PDI - PTI 2011-2013 - Conseil GÃ©nÃ©ral de la Vienne

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d'accompagnement et d'insertion durable réalisées dans le cadre d'un CAE ou d'un CIEantérieur.Type de contrat de travail : le contrat de travail (CAE ou CIE) peut prendre la forme d'un CDIou d'un CDD,.Durée du contrat de travail : sauf exception, le CAE ou le CIE sous la forme de CDD dure aumoins 6 mois.Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr32/144
L'employeur peut renouveler le contrat, dans la limite d'une durée totale de 24 moismaximum. Cette limite de 24 mois peut être dépassée dans certains cas (salariés de + de 50ans, formation professionnelle à achever,etc…)Durée hebdomadaire du travail : l'employeur engage un salarié pour un horaire minimum de20 heures hebdomadaires. Pour le CAE, une dérogation peut être envisagée en cas dedifficultés particulièrement importantes du salarié.Suspension du contrat de travail : Le salarié peut suspendre son contrat de travail :o à sa demande, afin d'accomplir une période d'essai pour une embauche en CDIou en CDD d'au moins 6 mois,o en accord avec son employeur, pour effectuer une évaluation en milieu de travailprescrite par le Pôle Emploi ou une action d'insertion professionnelle.Aides à l’employeur : le CUI ouvre droit à une aide financière de l’Etat.Le niveau de l’aide s’exprime en pourcentage du Smic par heure travaillée et est décidé parle Préfet de région. Celle-ci peut atteindre au plus pour le CAE et le CIE, respectivement 95 %et 47 % du SMIC par heure travaillée et 105% pour les CAE dans les ACI.‣ Convention annuelle d’objectifs et de moyens sur la Vienne :Les choix du Département s’appuie sur l’expérimentation du CAD depuis février 2008 : 860contrats ont été signés dans les secteurs marchand et non marchand.La convention d’objectif signée fin 2009 précise une prise en charge de 580 mesures CUI pourles bRSA : 150 dans le secteur marchand et 430 dans le secteur non-marchand (dont 150 enIAE). Les taux de prise en charge restent ceux décidés par le Préfet, soit 40% à 45% pour les CIE, 90% à 105% pour les CAE.La question de l’accompagnement doit être travaillée avec Pôle Emploi.Cette expérimentation a souligné l’importance de l’accompagnement et pointé les taux derupture trop importants ; conduisant à une réflexion sur la place du référent social ouprofessionnel pour les limiter.Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSAEn lien avec l’expérimentation RSA menée et en vue de sa généralisation, le Départementet ses partenaires ont commencé à travailler début 2009 la question de la cohérence desparcours d’accompagnement.Les travaux menés dans la Vienne dans le cadre de la mise en œuvre du RSA ont permis dedéfinir de 3 types d’accompagnement pour les bénéficiaires du RSA soumis à cetteobligation:o Un accompagnement social, pour les personnes rencontrant des difficultés tenantnotamment à leurs conditions de logement ou à leur état de santé, qui fonttemporairement obstacle à leur engagement dans une démarche de recherched'emploi. Il est assuré par les travailleurs sociaux du Département, la CAF, la MSA, lesCCAS de Poitiers et Châtellerault et l’ADAPGV.o Un accompagnement vers l’emploi, pour les personnes disponibles pour occuper unemploi et proche de l’emploi. Cet accompagnement est assuré par Pôle Emploi,o Un accompagnement vers l’emploi renforcé pour les personnes disponibles pouroccuper un emploi mais présentant une distance à l’emploi forte. Cetaccompagnement est assuré par les conseillers des équipes VEI, du PLIE et de la MDE.Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr33/144
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