PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne
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Elles se composent d’un agent <strong>de</strong> Pôle Emploi et d’un travailleur social, binôme quipermet une analyse croisée <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation du bénéficiaire. Pour les ex-bénéficiaires duRMI, <strong>de</strong>s orientations directes sont réalisées par les structures conventionnées.Parallèlement, huit équipes pluridisciplinaires ont été constituées et chargées :- d’examiner et <strong>de</strong> donner un avis sur les réorientations, vers les organismesd’insertion sociale ou professionnelle <strong>de</strong>s bénéficiaires du RSA soumis auxdroits et <strong>de</strong>voirs,- d’examiner les situations pour lesquelles l’accompagnement social n’a puaboutir à une réorientation vers l’accompagnement vers et dans l’emploidans un dé<strong>la</strong>i <strong>de</strong> 12 mois,- <strong>de</strong> donner un avis sur les suspensions ou réductions du versement <strong>de</strong>l’allocation sous certaines conditions,- d’examiner et <strong>de</strong> donner un avis en cas <strong>de</strong> fausse déc<strong>la</strong>ration, d’omissiondélibérée <strong>de</strong> déc<strong>la</strong>ration ou <strong>de</strong> travail dissimulé constaté ayant abouti auversement indu du RSA.Un premier bi<strong>la</strong>n <strong>de</strong>s orientations a été réalisé pour <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> d’octobre 2009 à juillet2010 :sur 9.912 personnes « soumises aux droits et <strong>de</strong>voirs », 24% ont été orientées, soit 2.422personnes.Le taux <strong>de</strong> réalisation varie selon les territoires entre 17% et 57%.Nombre <strong>de</strong>personnessous droits et<strong>de</strong>voirsNombre <strong>de</strong>personnesorientées<strong>de</strong>puis octobre2009Pourcentagepopu<strong>la</strong>tionorientéeLoudun 434 235 54Châtellerault Nord 1045 180 17Châtellerault Sud 1731 290 17Jaunay-C<strong>la</strong>n 985 274 28Chauvigny 434 226 52Fontaine-le-Comte 539 308 57Poitiers 3831 642 17Civray 506 127 25Montmorillon 407 140 34TOTAL 9912 2422 24Trois raisons majeures expliquent ces taux :- le niveau précé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> contractualisation du RMI, ce qui n’a pas permisune orientation directe <strong>de</strong>s publics vers les structures conventionnées,- <strong>la</strong> difficulté rencontrée pour i<strong>de</strong>ntifier les personnes « soumises aux droits et<strong>de</strong>voirs » <strong>de</strong>vant faire l’objet d’une orientation,- l’insuffisance du nombre <strong>de</strong> p<strong>la</strong>tes-formes sur certaines MDS.Aussi, un p<strong>la</strong>n d’actions a été é<strong>la</strong>boré afin <strong>de</strong> pouvoir pallier l’ensemble <strong>de</strong> cesdifficultés.Direction <strong>de</strong> l’Insertion – Décembre 2010<strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Vienne</strong> : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr14/144
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