PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne

« Prévention et éducation à la santé» : détail des actions retenues fiches 19 à 23Action n° 19« Prévention et éducation à la santé »Faciliter l’ouverture des droitsObjectifs de l’actionObjectif principal :- contribuer à apporter une réponse aux populations rencontrant un problème de santéObjectif spécifique :- Faciliter pour les bénéficiaires la démarche d’ouverture de droits à la CMU, à la CMUCet à l’ACSPorteurs et partenaires impliquésPilote : CPAM et MSA pressentiesPartenaires impliqués : CAF, services instructeurs des minimas sociauxPublic ciblePublic ouvrant des droits à un minimum socialDescriptionles services de la CPAM s’engagent à automatiser le système d’ouverture de droits à laCMU, CMUC et le déclenchement de l’ACS par une procédure organisée d’instructiondes demandes formulées à la CAF et à la MSA.Réciproquement, les services instructeurs du rSa s’engagent à favoriser l’envoi de dossiercomplet pour accélérer l’ouverture de droits, en délivrant par ailleurs une informationadéquate.FaisabilitéCe dispositif repose sur la qualité de communication entre la CAF, la MSA et la CPAMd’une part, les services instructeurs et l’usager d’autre part.Moyens et impacts organisationnelsLe dispositif prend la forme d’une convention d’engagement réciproque entre la CAF, laMSA, la CPAM et les services sociaux.Il repose sur la capacité de la CPAM d’instruire dans des délais raisonnables l’ensembledes demandes et peut entrainer la mobilisation de temps homme de la part de laCPAM.Réciproquement, les services instructeurs devront fournir une information adéquate ets’assurer de la complétude des demandes envoyées.Calendrier de mise en œuvre de l’actionLa CPAM définit les modalités de mise en œuvre au cours de l’année 2010.L’engagement pourra prendre la forme d’une convention préparée pour les premiersmois de l’année 2011.Direction de l’Insertion – Décembre 2010Conseil Général de la Vienne : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr124/144