PDI - PTI 2011-2013 - Conseil Général de la Vienne
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Action n°11« Travailleurs indépendants : création et développement d’activité »Questions/Réponses administrativesObjectifs <strong>de</strong> l’actionObjectifs principaux :- favoriser une prise en charge adaptée du public RSA porteur d’un projet <strong>de</strong> créationd’activité ou travailleur indépendant en activité sur l’ensemble du territoire,- faciliter l’accompagnement en levant les difficultés administratives.Porteurs et partenaires impliquésPilote : <strong>Conseil</strong> Général (DGAS)Partenaires impliqués : CAF, MSA, Pôle Emploi, Consu<strong>la</strong>ires, RSIPublic cibleActeurs impliqués dans l’accompagnement <strong>de</strong>s bénéficiaires du RSA porteurs d’unprojet <strong>de</strong> création d’activité ou travailleurs indépendants en activité (structuresd’accompagnement, pôle allocation du <strong>Conseil</strong> Général,…)DescriptionLes différentes personnes intervenant dans le parcours d’insertion du brSa travailleurindépendant sont confrontées à <strong>de</strong> nombreuses questions notamment comptables etréglementaires permettant <strong>de</strong> mener à bien l’accompagnement ( calculs <strong>de</strong> droits,couverture sociale, ai<strong>de</strong>s financières,…).L’objet <strong>de</strong> l’action est <strong>de</strong> collecter ces différentes questions et d’y apporter <strong>de</strong>s réponsesen s’appuyant sur <strong>de</strong>s interlocuteurs ressources.FaisabilitéL’action suppose d’i<strong>de</strong>ntifier :- un mo<strong>de</strong> opératoire <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s questions et d’organisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> réponse(rencontres avec les interlocuteurs ressources, réponse sous format papier,…),- les modalités <strong>de</strong> mise à jour <strong>de</strong>s informationsMoyens et impacts organisationnelsLe partage d’informations sera favorisé .L’action permettra un gain <strong>de</strong> temps pour les différents acteurs tant dansl’accompagnement que dans le suivi administratif <strong>de</strong>s dossiers.Calendrier <strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> l’action2ème semestre 2010Direction <strong>de</strong> l’Insertion – Décembre 2010<strong>Conseil</strong> Général <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Vienne</strong> : 05.49.55.66.00Télécharger ce document sur www.cg86.fr115/144