Profil régional environnemental 2006 - DREAL Basse-Normandie

Le Schéma directeur d’aménagement des eaux (SDAGE) établi en application de la loi sur l’eau du31janvier 1992, constitue le cadre de référence de la planification dans le domaine de l’eau.Les Schéma d’aménagement des eaux (SAGE) déclinent et précisent à l’échelle d’un bassin versantles grandes orientations du SDAGE. Sont en cours d’élaboration les SAGE de la Sélune, la Mayenne,l’Huisne, l’Avre, l’Iton, la Charentonne, la Risle, l’Orne amont, l’Orne moyenne, l’Orne aval, LeCouesnon, la Douve et la Taute, la Vire.La gestion quantitative de l'eau doit maîtriser l'accès et amorcer une reconquête de la qualité deseaux souterraines.La préservation des zones humides dont certaines sont le lieu de phénomènes de dénitrification,présente un intérêt majeur vis à vis de la préservation de la qualité des eaux, en plus de leur intérêtcomme contribution à la biodiversitéLutter contre l'érosion des sols agricoles est un enjeu fort, mais localisé, pour l'agriculture bien sûr,mais aussi pour la préservation de la ressource en eau, du fait des problèmes de turbidité générés parcette érosion et les ruissellements qui l'accompagnent.La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Enapplication de la directive européenne du 12 décembre 1991, les arrêtés pris par les Préfetscoordonnateurs de bassins (du 14/09/94 en Loire-Bretagne et du 10/03/00 en Seine-Normandie)délimitent la zone vulnérable en Basse-Normandie.La dernière campagne de mesures (entre octobre 2004 et septembre 2005) a montré qu’après les fortesaugmentations de concentrations des eaux en nitrates pendant la période 1992 à 1997, la relativestabilisation observée depuis 2000 se poursuivait. cependant des secteurs continuent à voir croître lesconcentrations, y compris certains points déjà très contaminés.Dans les secteurs en excédent structurel, la charge en nitrates est supérieure à ce que le milieu naturelest capable de supporter. Dans les zones d’actions complémentaires, l’enjeu est représenté par leseaux de surface utilisées pour l’alimentation en eau potable. Dans les zones de protection prioritairesnitrates, la contamination est supérieure à 50 mg/l, mais faute d’autre ressource mobilisable, on nepeut abandonner les captages, d’où un enjeu très fort pour l’alimentation en eau potable.Il convient également de poursuivre l’action engagée avec la signature de protocoles relatifs auxpérimètres de protection des points d’eau dans les trois départements.L’assainissement des collectivités urbaines requiert la poursuite d’un effort déjà ancien. L’objectifest de lutter contre l’enrichissement excessif en nitrates et en phosphates, Un enjeu important enBasse-Normandie réside dans la mise en cohérence du zonage avec les objectifs de protection deseaux littorales de la Baie de Seine. Les décrets des Préfets coordonnateurs de bassins mettant à jour lazone sensible à la pollution sont respectivement du 23/12/2005 pour le bassin Seine-Normandie et du09/01/2006 pour Loire-Bretagne.20