Profil régional environnemental 2006 - DREAL Basse-Normandie

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________Les conclusions de ces travaux devraient permettre l’élaboration de la nouvelle version du plan qui sera adoptéeen 2006.c) Le PDEDMA de l'Orne a été publié le 6 février 1997 après avoir reçu l'avis favorable du Conseil Général del'Orne et des Conseils Généraux des départements limitrophes. Il a fait l’objet d’une révision en 2000-2001(version révisée adoptée le 10 novembre 2001) pour appliquer la circulaire du 28 avril 1998. Les usinesd’incinération obligatoires lors de la première version, ont été remplacées par la création de deux unités destockage dans le département. Compte tenu de son déficit en unité de traitement, un quart des ordures résiduellessont transférées dans la Sarthe et la Mayenne.Annulé en 2003 par le tribunal administratif, la compétence « élaboration du plan » a été transmise au ConseilGénéral en janvier 2005. Après plusieurs réunions de travail de la commission de juin 2005 à mai 2006, lenouveau plan devrait être soumis à enquête publique à partir d’octobre 2006.Les DIB ont été pris en compte dans les trois PDEDMA.18