Profil régional environnemental 2006 - DREAL Basse-Normandie

Profil environnemental régional de Basse-Normandie___________________________________________________________________________________________________B/ Grands objectifs fixés d’ici 2010 dans le domaine de la gestion des déchets ménagers etassimilés :La plupart de ces objectifs à venir sont fixés dans les plans départementaux :▪ Développer les actions de prévention des déchets (ex. : compostage individuel) en vue de diminuer laproduction et la toxicité des déchets qui devront être traités par les collectivités d’où des économiesimportantes. Une sensibilisation importante de tous les acteurs concernés doit être réalisée.▪ Accroître l’efficacité des collectes sélectives des déchets secs recyclables contenus dans les OM et lesdéchets encombrants afin que leur valorisation représente à terme de l’ordre de 25 % du gisement desdéchets ménagers.▪ Achèvement de la mise en place des réseaux d’équipements de tri (déchèteries, centres de tri) et devalorisation (centres de compostage, …).▪ Création de nouvelles unités de traitement (biologique) et de stockage notamment dans les zonesgéographiques déficitaires afin de rendre autonomes ces dernières pour la gestion des déchets ultimeset éviter des transferts coûteux et polluants. La diminution de l’enfouissement de déchets organiquesest également une priorité pour satisfaire les objectifs de la directive européenne du 26 avril 1999.▪ Optimiser le fonctionnement des installations pour diminuer les coûts. Le suivi de l’avancement de cespolitiques locales de gestion des déchets (performances et coûts) apparaît indispensable à l’avenir. Lacréation d’un observatoire régional de la gestion des déchets est en cours. Il devrait s’appuyer sur lesenquêtes réalisées depuis 2004 par l’association Régionale Biomasse Normandie, avec le soutien del’ADEME, des Conseils Généraux de l’Orne et du Calvados et du Conseil Régional.La gestion des matières organiques doit être faite de façon optimale afin de tirer profit de la valorisation d'uneressource locale, qu'il s'agisse du cycle de l'humus en agriculture, des boues de stations d'épuration ou desdéchets verts. Cet enjeu concerne l'aménagement du territoire, les déchets, la pollution et le cadre de vie. Il fautnoter que la proportion de matière organique dans les centres de stockage de déchets devra progressivementdiminuer (directive européenne) ce qui nécessitera un développement du tri à la source et de la valorisation desdéchets organiques.La prévention et l’optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés : afin de maîtriserl’augmentation des coûts de gestion des déchets liés notamment au développement des services de qualité decollecte et de traitement, et diminuer la pollution, des efforts doivent être réalisés par les collectivités dans lesdomaines de la prévention des déchets (inciter leurs habitants à réduire la production de déchets pris en chargepar cette dernière) et de l’optimisation des filières de recyclage et de traitement (valoriser davantage localementpour éviter les transferts et donc les pollutions).La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié le Code de l’Environnement et leCode Général des Collectivités Territoriales pour pouvoir transférer la responsabilité des plans départementauxde l’Etat aux Conseils Généraux à compter du 1 er janvier 2005.Le décret du 29 novembre 2005 a apporté des modifications au contenu du plan (nouveaux objectifs de recyclageet de valorisation, nécessité de réaliser une évaluation environnementale du plan sous l’autorité du Président duConseil Général).Politiques régionales :16