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87abordée au Parlement au cours du premier semestre2014, soit à l’occasion d’une loi sur la simplificationdu droit, soit à l’occasion d’une initiative parlementaire(lire chapitre Transphobie).La loi sur le mariage pour tou-te-s n’est pas le seul faitayant eu un écho médiatique important. L’affaire dubar lillois le Vice & Versa en est un bon exemple etillustre la difficulté de qualifier le caractère homophobed’une agression. Le saccage de ce bar gay, enplein milieu du débat sur le mariage, montre qu'uneagression homophobe peut échapper à ce qualificatif.Le 17 avril 2013, quatre individus sont entrés dans leVice & Versa et ont saccagé le bar,blessant un gérantet un employé. Ils auraient, de plus, tenu des proposhomophobes. Le procureur a, dans son réquisitoire,demandé que soit retenu le caractère homophobedes actes et que les responsables soient condamnésà douze mois de prison dont six avec sursis. Malgréce réquisitoire, le tribunal n’a pas retenule caractère homophobe comme circonstanceaggravante et a condamné les quatreindividus à six mois de prison avec sursis.Cette affaire pose aussi la question de lasévérité des condamnations. Le tribunalcorrectionnel de Perpignan a condamné,le 9 décembre 2013, un jeune homme de19 ans à quinze mois de prison dont neufferme. Alors qu’elle lui avait simplementfait signe car elle le trouvait mignon,la victime,ungay,a été frappée au visage à plusieursreprises, menacée avec un couteauet a été traitée de « sale PD ». La victime a croisél’agresseur le lendemain dans la rue et a été forcéeà lui donner de l’argent. En comparaison, le tribunalcorrectionnel de Tarbes s’est illustré par son manquede sévérité. Alors qu’un jeune homme sortait d’uneboîte de nuit, il a été poussé au sol et roué de coupspar son agresseur, âgé de 21 ans. L’agresseur étaitencouragé par ses amis qui lui lançaient des « Vas-y,casse-le, ce PD ! Crève-le, ce sale PD ! ». L’auteur del’agression a été condamné à 105 heures de travauxd’intérêt général et 1 000€ de dommages et intérêts.L’homophobie reste aussi ancrée en droit de la famille,même si la loi sur le mariage pour tou-te-s a eu desconséquences importantes sur l’adoption, puisqueSubir desmoqueriessur soncouple de lapart de lapolice et duprocureurdésormais les couples de personnes de même sexepeuvent adopter conjointement un enfant.Cependant,les couples de femmes n'ont toujours pasaccès légalement à la PMA,ce qui les oblige à recourirà une insémination artisanale, procédé non sécuriséjuridiquement.En témoigne le jugement aux affairesfamiliales de Nantes le 29 juillet 2013 qui a accordédes droits parentaux au donneur de sperme ayantpermis à un couple de lesbiennes d’avoir un enfant.En application de la loi, cette décision accorde audonneur de sperme un droit de visite et d’hébergement,forçant la famille à se réorganiser malgré unprojet parental construit à deux. De façon plus positive,le tribunal de grande instance de Lille a accordé,pour la première fois,l’adoption plénière à la conjointedans un couple de femmes, le 19 novembre 2013.Le donneur de sperme étant inconnu, le juge a autorisél’adoption plénière.Au niveau européen, la Cour européenne des droitsde l’homme s’est démarquée. Dans sadécision X et autres contre Autriche du19 février 2013, la Cour de Strasbourg adécidé que là où les couples hétérosexuelsnon mariés ont accès à l’adoption coparentale,l’Etat ne peut pas en exclure lescouples homosexuels. Cette décision estd’une grande importance puisqu’elle a desrépercussions dans tous les Etats membresdu Conseil de l’Europe.Toujours au niveau européen, la Courde justice de l’Union européenne (CJUE)a pris une grande décision en matière de demandesd’asile, et considère que l’homosexualité constitueune caractéristique à ce point essentielle à la personnequ’on ne peut exiger qu’elle y renonce. Dansl’affaire X,Y et Z contre Minister voor Immigratie enAsiel du 7 novembre 2013, elle a décidé que lesdemandeurs-euses d’asile homosexuel-le-s constituentun groupe social spécifique susceptible d’êtrepersécuté en raison de leur orientation sexuelle.Malgré cela,elle ne retient pas que le simple fait quela législation nationale incrimine l’homosexualitésoit suffisant. Les autorités compétentes doiventeffectuer une recherche dans le pays d’origine afinde vérifier, entre autres, si les peines d’emprisonnementsont appliquées en pratique.

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