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Rapport sur l'homophobie 2014JusticeNul-le n’est censé-e ignorerl’homophobie et la transphobie16 témoignages, correspondantà 16 cas, soit 0,5 % du total.Le sentiment de justice va de mise avec le principed’égalité et l’absence de discrimination.L’ouverture du mariage aux couples de personnesde même sexe et,par là même,l’ouverture de l’adoptionaux couples homosexuels jouent pour beaucoupdans ce sentiment de justice.Toutefois, quand nousy regardons de plus près, certaines choses n’ont paschangé avec la loi du 17 mai 2013.formé un pourvoi en cassation contre cette décision,et ce alors que la ministre avait précisé que lesprocureurs généraux pouvaient faire preuve desouplesse dans l’application de cette règle. Toutefois,si la Cour de cassation devait suivre la cour d’appel,la décision serait soutenue par une autorité supérieureet pourrait permettre à d’autres couples binationauxde faire valoir leurs droits.Plusieurs thèmes ressortent dans les témoignagesreçus par SOS homophobie au cours de l’année 2013.Directement liés à l’accès au mariage, lescouples binationaux sont confrontés à unebarrière juridique. En effet, la loi nouvellepermet bien à un couple binational depersonnes de même sexe de se marier.En revanche, s'il existe un accord bilatéralne reconnaissant pas les mariages entrepersonnes de même sexe entre la Franceet le pays d’origine de l'un-e des deux partenaires,,il est alors impossible au couple de se marier.Cette règle, rappelée par la circulaire de la ministrede la Justice du 29 mai 2013, établit une liste de 11pays ayant signé un accord bilatéral avec la France.La cour d’appel de Chambéry avait bravé cette interdiction,en autorisant le mariage d’un couple francomarocainle 22 octobre 2013. Le procureur général a« N’avezvouspashonte d’êtrehomosexuel? »La discrimination ne concerne pas que l’orientationsexuelle.L’année 2013 aura été une année décevantepour les personnes trans. Alors que laCommission nationale consultative desdroits de l’homme a rendu,le 27 juin 2013,un avis favorable à la démédicalisationtotale et à la déjudiciarisation partielledu changement d’état civil, les amendementsdéposés devant le Sénat à l’occasiondu vote de la loi sur l’égalité entre lesfemmes et les hommes ont tous été rejetésle 17 septembre 2013. Alors qu’il s’agissaitpourtant d’un thème urgent et porté par la majoritépolitique,ce rejet a été justifié par le gouvernementpar la peur d’une censure du Conseil constitutionnelface à un cavalier législatif 1 . La question devrait être1. Un cavalier législatif est une disposition introduite dans untexte de loi sans lien direct avec l'objet de la loi. Le procédéest sanctionné par le Conseil constitutionnel.