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18312 septembre 2013 — Justice – Mariage binationalLe mariage d’un couple franco-marocain est annulé deux jours avant la cérémonie. Le procureur de laRépublique invoque les conventions bilatérales liant la France et d’autres pays (Maroc, mais aussi dix autrespays dont la Pologne, le Cambodge ou l’Algérie) qui empêchent les ressortissants de ces pays d’épouser unepersonne du même sexe.Ce mariage sera finalement célébré le 9 novembre après plusieurs recours juridiques.18 septembre 2013 — Politique – Droits des personnes transLes amendements concernant les droits des personnes trans proposés par plusieurs sénatrices, dont EstherBenbassa (EELV) et Chantal Jouanno (UDI),n’ont pas été adoptés dans le cadre de la loi sur l’égalité hommesfemmes.Selon la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ces dispositions figureront dansla loi sur la simplification du droit début 2014.22 septembre 2013 — Politique – Comité consultatif national d’éthique22 nouveaux membres sont nommé-e-s au CCNE, chargé de rendre son avis sur des questions telles que laPMA ou l’ouverture du don du sang aux hommes homosexuels. Certains de ces nouveaux membres ontdéjà montré leur ouverture sur les sujets LGBT.7 octobre 2013 — Sport – Gay GamesEn lice aux côtés de Londres et Limerick, Paris remporte l’organisation des Gay Games 2018. Le projet avaitreçu un fort soutien associatif et politique, notamment de la ministre des Sports Valérie Fourneyron.17 octobre 2013 — Justice – AdoptionPour la première fois en France, un couple de femmes obtient l’adoption plénière de leurs enfants grâceà une décision du tribunal de grande instance de Lille.18 octobre 2013 — Politique – Clause de conscienceEn réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le Collectif des maires pour l’enfance,proche de la Manif pour tous, le Conseil constitutionnel établit que la loi « Mariage pour tou-te-s » ne portepas atteinte à la liberté de conscience des maires.19 octobre 2013 — ExistransEntre 700 (selon la police) et 2 000 personnes (selon les organisateurs-trices) participent à la 17 e marcheExistrans à Paris pour réclamer notamment une loi sur le changement d’état civil des personnes trans.27 octobre 2013 — La Manif pour tousEn déplacement à Angers, la ministre de la Justice Christiane Taubira est attendue par une centaine depersonnes de la Manif pour tous, dont des enfants, qui demandent sa démission, à coups notammentd’insultes racistes.23 novembre 2013 — La Manif pour tous3 000 personnes défilent à Nantes contre le mariage pour tou-te-s, la PMA et la GPA.10 décembre 2013 — Justice – Plainte pour refus de célébrer un mariageUn couple de femmes que la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud), avait refusé de marierpour motifs religieux a porté plainte pour discrimination et entrave à l’exécution de la loi. La plainte estclassée sans suite sous prétexte que le mariage a pu être célébré.