OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République
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ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU 16 JANVIER 1958 48Maritime) à destination d'habitants d'autres cantons du départementde la Charente-Maritime, courrier arrivé à destination le3 décembre 1957; tes timbres à date sur enveloppes îont loi. (Questiondu 16 décembre 1957.)Réponse. — 1° Les objets de correspondance dits de premièrecatégorie: lettres-missives, papiers d'affaires et de commerce,cartes. porta'es et cartes illustrées affranchies à plein tarif, imprimésà l'usage des aveugles, imprimés électoraux, journaux etécrits périodiques, envois avec valeur déclarée, mandats d'articlesd'argent, ainsi que les imprimés, échantillons et paquets-postepour lesquels a été acquittée, en sus de la taxe d'affranchissement,une taxe d'urgence doivent être distribués le lendemaindu jour de dépôt (dimanches et jours fériés exceptés) dans teslimites du département d'origine. Les objets dits de deuxièmecatégorie: imprimés ordinaires, échantillons et paquets-poste pourlesquels la taxe d'urgence n'a pas été acquittée sont généralementdistribués dans des lè'ais supérieurs à vingt-quatre heures et pouvantatteindre, pour les imprimés, quatre à cinq jours dans lespériodes de trafic exceplionne'lement élevé qui précèdent les fêtesde. fin d'année; 2° un délai de sept jours pour l'acheminement, àl'intérieur d'un département, d'objets de première catégorie seraitanormal et ne pourrait avoir pour origine qu'une cause accidentelle;3° les objets de correspondance litigieux déposés à Royanle 20 novembre 1957 et distribués le 3 décembre dans d'autreslocalités du déparlement de la Charente-Maritime, étaient des p : isaffranchis au tarif des imprimés ordinaires (non urgents). I.edélai d'acheminement (sept jours) de ces plis s'explique par lelait que le bureau centralisateur du courrier de la Charente-Maritimeà la Rochelle — privé, au surp'us, des services de plusieursagents malades — a dû faire face à des réceptions massives d'imprimésdans les derniers jours du mois de novembre.9344. — M. Courrier demande à M. le secrétaire d'Etat aux pestes,télégraphes et téléphones s'il n'envisage pas, dans un proche avenir,le rétablissement de la semaine de quarante heuies en cinq jours«le travail pour les services techniques des postes, télégraphes ettéléphones, non pas en raison de la suppression de l'indemnité desupplément de travail à compter du 1 er novembre 1957 (décret dudG février 1957), mais à cause du développement dans ces services
ASSEMBLEE NVÎ'ONAI.K — SEANCE DU 14 JANVIER 1958 49millions et demi, dont un million et demi pour le seul centre dechèques de Paris, il ne peut filre envisagé d'aviser par téléphoneles usagers qui émettent des chèques sans provision. Sans doute,le pourcentage de ces derniers titres par rapport à l'ensemble deschèques émis est-il faible, mais leur nombre total ne permettraitcependant pas au service de supporter un tel accroissement de travail.Du reste, une grande partie des titulaires de comptes courantspostaux ne sont pas abonnés au téléphone et résident souvent fortloin de la ville siège du centre de chèques qui tient leur compte.9436. — ML Roland Dumas rappelle À M. le secrétaire d'Etat auxpostes, télégraphes et téléphones ses réponses des 15 mai et 12 juin19j7 à la question n° 6157 concernant le nombre de recevcursûistribuleurs astreints au courrier à charge d'emploi. Il lui demandede lui faire connaître la liste nominative de ces receveurs-distributeurspour chaque département. (Question du 19 décembre 1957.)Réponse. — Les receltes-distriibutions dont le titulaire est astreintau transport du courrier à charge d'emploi sont les suivantes: Ain.Beauregard, Bellignat, Belleydoux, Bettant, Bolozon, Chanay, Chevry,Condeissiat, Corbonod, Cormoranche-sur-Saône, Fareins, Grilly, Gros,lée, Gucrems, Lancrans, Lélex, les Neyrolles, Loy elles, Messimy,Mijoux, Montanges, le Pelil-Abergement, Pougny, Rulfleu, Saint Jeande: Niost, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Martindu-Fresne,Saint-LVlaurice-de-Gourdans, Saint-Soriin, Tramoyes, Vauxen-Bugey,Verjon, Virignin.Aisne: Amilonlaine, Barisis, Bazoches, Cys-la-Commune, Estrées,Holnon, Manicasnp, .Mézières-sur-Oise, Maurov, Neuv«-Maison, Prémontré.Allier: Cliavenon, Créchy, Gennelines, le Vilhain, Limoise,Saint-Au)bin-le-Monial, Sanssat, Verneuil-en-Bourtioiînais. Alpes(liasses-): Moriez, Mallemoisson, saint-Geniez, Villars-Colmars,valemes. Alpes (Hautes-) : la iFaurie, la Molte-en-Champsaur, Saint-Clément, Saint-Crépin, Saint-Marlin-de-Queyrières, Saint-Pierre-d'Argençon,Montmaur, Saint-Laurent-du-Cros. Alpes-Maritimes: néantArdèehe: Elables, Saint-Désirat, Sainl-Julien-en-Saint-Aliban. Ardennés: Clavy-Warby, la Franchevilie, Guignicourt, Puiiiy-Cbarbeau.Ariôge : l)un, Durban, Engorner, la Bastide-de-Besplas, la Baslide-du-Salat, Lagarde, la Tour-du-Crieu, le Carlaret, le Peyrat, les Bordes-sur-Arize, les Issards, Lesparrou, le VerneI, L'ilospitalet, Loubens, Mercenac,Mercus-Garrabet, Merens-les-Vals, Montgaillard, Omolac-Ussat,J'rades, Saint-Amadou, Sainl-Jean-de-Verges, • Siguer, Soulan. Aube:Arsonval, Bossancourt, Chamoy, Chaires, llerbisse, Jasseines, Longclinmp-sur-Aujon, Montsuzain," Précy-Salnt-Marlin, Sainl-Benoît-sur-Vanne, Sainl-.lean-de-Bonneval, Saint-Léger, Vallant-Saint-Georges,.Villeneuve-au-Chesnin, Vire y-su r-Bar.Aude: Bellegarde-du-Razes. Brugairolles, Caves, Escueillens, Lanet,Plaigne, Raissac-d'Aude, Saintè-Valière, Trausse, Villesèquc-des-Corbières. Avevron: Agen-d'Aveyron, Gabriac, le Truel, l'ilospitaletdu-Larzac,Rodelle, Sainle-Eulalie-de-Cernon, Sainl-Félix-de-Sorgues,Séhazac-Concoures, Vabres-l'Abbaye. Bouches-du-Rhône : Albaron,Aureille, la Couronne, Peynier," Puyloubier, Simiane-Collongue.Calvados: Banneville-sur-Ajon, Bemesq, Cesny-aux-Vignes, Corhon,Sainl-Benoît-dTlébertot. Canlal: Carlat, Coren, Sainle-Anastasie.Charente: Beautieu-sur-Son netle, Malaville. Saint-Amant-de-Nouère,Sint-Cvbardeaux, Saint-Genis-d'lliersac, Sers, Valence. Charente-Maritime: Brouage, Ficac-sur-Seugne, Rétaud, Saint-Nazaire-sur-Cliarenle. Cher: néant. Corrèze : Bar, Chaumeil, Lanteuil, Mesles,Pérols-sur-Vézôre, Perpezac-le-Blanc, Saint-Aulaire, Saint-Rémy.Corse: Ersa, Morsiglia, Ville-di-Paraso, Vizzavona. Côte-d'Or: Cliaillysur-Armançon,Chambolle-Musigny, Chanceaux, Comhlanchien, Commarin,Courban, Essey, Fixin, Fieurey-sur-Ouche, Frôlois, Grosboisen-Montagne,Lux, Magnv-Saint-Médard, les Maillys, Marcilly-Ogny,Mcuilley, Poinçon-les-Larrey, Pont d'Ouche, PouP.lenay, Pouiily-sur-Saône, Renève, Ruiley-Ies r -Beaune, Rulîey-les-Echirey, Sacquenny,Saint-Marc-sur-Seine, Sain te-Marie-1 a-Blanche, Saint-Seine-sur-Vingeanne,Tliénissey, Toulrv, Trouhans, Vnrois-et-Chaignot, Veuveysur-Ouche,Veuxnaulles-sùr-Aube, Vosne-Romanée. Côtes-du-Nord :néant. Creuse: Lafat. Dordogne : Beynac-et-Cazenac, Sarliac-sur-l'Isle.Doubs: Abbévillers, Avanne/Chantràns, Deluz, Epeugney, Longeville-Mont-d'Or, Maison-du-Bois, Meslières, Montgesoye. Myon, Ouhans,PouilIey-les-Vignes, Recoiogne, Vellevans. Drôme : Aix-en-Diois,Mercurbl, le Poet-Laval, Saint-Christophe-et-le-Laris, Sainte-Eulalieen-Royans,. Saint-.lulien-en-Vercors, Saint-Pantaiéon-les-Vignes, Vercheny.Eure: Houlbec-Cochcrel, Monlaure. Eure-et-Loir: Berchèresles-Pi'erres,Theuvilte. Finistère: néant. Gard: Avl-ze, Bez-et-Esparon,Branoux, la Calmette, Collias, Corconne, Fontanes, Garons, Generargues,Molières-Cavaillac, Moulezan, Mus, Ners, les Planliers. Salinelies,les Tavernes, Tornac, Venejean. Garonne (Haute-) : Antignac,Castagnède, Cornebarrieu, Fronsac, Galie, Lavalette, Ore, Soueich,Saint-Orens.Gers: néant. Gironde: Barie, Saint-Seurin de-CuTsac. Hérault: Graliels,Lignan-sur-Orb, Mireval, Montady, Prades-le-Lez, Saint-Geniesdes-Mourgues,Valflaunes, Vic-la-Gardi'ole. llle-et-Vilaine : la Gouesriière.Indre: néant. Indre-et-Loire: Parcay-Meelay. Isère- Auberivesen-Royans,Beaucroissant, Brezins, Chape'lle-du-Bard (la), Chassieu,Chimilin, Chirens, Cognin-les-Gorges, Colombier-Saugnieu, Cour-et-Ruis, Eparres (les). Ferrière-d'Allevard (la), Hieres-sur-Amby, izeron,Moidieu-Detourbe, Murelte (la), Paladru, Porcieu-Amblagnieu, Pressing,Primarette, Reaumont, Revel-Tourdan, Ruy, le Sappey, Saint-Albin-de-Vaulserre, Sainl-Bueil, Saint-Georgee-de-Commiers, Saint-Gervnis, Saint-llilaire-de-la-Cole, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Jeande-Moirans,Saint-Jo^eph-de-Rivière, Vaulx-Milieu, Venrey-Voroize,Veyrins, Yignieu, Vourey. Jura : Balanod, la Chapelle-Furieuse,Chassai, Ciriquétral, Crançot, Cuvler, Dammarlin, Dompierre-sur-Mont, Etrepignev, Gigny-sur-Suran, Grozon, Jeurre, Lavigny, Mewia,Ougney, Pannessières, Pont-du-Navoy, Puhly, Sainte-Agnès, Vanx-K-fi-Saint-Claude, V'evy. Landes : Sâinl-Paul-en-Born, Bourriot-Bergonce.Loir-el-Cher : néant. Loire : Saint-Paul-en-Cornillon, Valfleury.Loire (Haute-) : Beaulieu, Ceaux-d'Allègre, Monlet, la Sauvetat, Saint-Ciîristûphe-siu-Dolaison, Saint-Eble, Saint-Etienne-Lardeyrol, Sainte-Eugén'.e-de-Villeneuve, Saint-llaon, Saint-Julien-des-Chazes. Loire-Atlantique:Goutté, le Temple-de-Bretagne. Loire'.: Barville-en-Gâtinais,Batiliy-en-Oatuiais, Bou, -Briarres-sur-Ewonnee,. Cercoltes, Charmonten-Beauce,Combreux, Nancray-sur-Rimarde, Tavers, Yèvre-la-Ville.Lot: Anglars-Nozac, Arcambal, Carennac, Floirac., Lamolhe-Fénelon,Lissac-et-Mouret, Peyrilles, Saint-Denis-Catus, Sainl-Laurent-Lolmie,Teyssieu, Thédirac, Vers. Lot-et-Garonne: Granges-sur-Lot. Lozère:Barjac, Cai>-agnas, Cocures, Cubières, Rouvc-Bas, Sainl-Julien-d'Arpaon,Saint-Maurice-de-Venlalon, Salnt-Sauveur-de Peyre. Maine-et-Loire :néant. Manche : Couville, Fresville, Sainl-Sauveur-de-Pierrepont.Marne: Arcis-le-Ponsart, Alhlc,, le Breuil, BiiS'Sv-Lettrée, Charmont,Congy, Connantre, l'Fpine, Faux-Fresnav, Germaine, Isles-sur-?uip,pe,Mareuil-en-Brie, Matou r ;ues, Nnisement-sur-Coole, Oiry, les Petites-Loges, Romain, Sepl-Suulx, Sonry, Verrières.Marne (Haute-) : Arbigny-sous-Vaienncs, Aubcpicrre, Biaise, Celsoy,Clinchamp, Dancevoir, Esnouvcaux, Foula in, Giey-sur-Aujon, Goncourt,Grutligny-Chemin, Gudmont, Ilarrévillc-les-Chanteurs, llûmes,Jonchery, la Ncuvcille-à-Bayard, Latrecey, Leftonds, Longeville, Louze,Lnzy, Poulangv, Rouvres-sur-Aube, Saint-l'rbain, 'l'honnancé-lès-.Ioinvil Us, Thon nânce-les-M oui i n s, Viévilie, VilIiers-le-See, Villiers-sur-Suize. Mayenne : néant. Mcurlhe-et-Mosclle : Arnaville, Bellevilie,Bénaménil. Beriricliamps, Brin-sur-Seille, Bulligny, Crévi c, Domgermain,Faulx, Fillières, Fiin, Herbéviller, Jeandelaincourt, Mcrcy-le-Haut, Praye-sous-Vaudémont, Serrouville, Vacqueville, Vandières,Vilerne, Xeuilley. Meuse : Avocourt, Bneulies, Chaumont-sur-Aire,Chauvency-le,-Château, Dainville, Dannevoux, Ecouviez, Kœur-la-Petite, Lamouilly, Mognéville, Mouzay, Mussey, Nançois, Nover-le-Val, Pagny-Blanche-Côte, Pouilly-sur-Meuse, lîaréconrt, Rup"t-aux-Nonains, Saint-Germain, Saint-Joire, Villotte-devant-Loupy, Woel.Morbihan: Ile-d'Arz. Moselle: Apach, Avricourt, Farscliviller, Folsehviller,Gondi'exange, Ilerny, Kalhausen', les Etangs, Nébing, Iîéctiicourt-le-Château,Saint-Privat-la-Montagne. Sancy-sur-Nie-1, Sarrejnsming,Witlring. Nièvre: Cnevarmes-Changv, Mars-sur-Allier, Saint-Verain-en-Puisaye. Nord: néant. Oise: Anlheuil-l'ortes, Bailleul-sous-Thérain, Baron, llandivillers, Ileilles, Lierville, Nivillers, Saint-Rémyen-l'Eau.Sarcus, Tliieux, Yillers-Saint-Sépulcre. Orne: néant. Pas-de-Calais: Beulin. Puy-de-Dôme: Perrier, Parentianat, Chambon-sur-Lae,Fayet-Ronaye. Pyrénées (Basses-): Escou, llalsou. Pvrénées (Hautes-): ..»Arra«-fln-Lavedan, Bordes, Cieutat, Juncalas, Lafitoîe. Laslades, Saléchan,Saint-Sever. Pyrénées-Orientales. Bolquère, Marquixanes, Saint- »Feliu-d'Arnont, Villelonaue-dels-Monts. Rliin (Bas-): Boofzheim, Cloebourg,Diebolsheim, Foudav, Geudertheim, Graulthal, Gumbrechtshoffen,llangenbielen, Ittcnheim, Kilstett, Marienthal. Niederroedern,Obenhcirn, Obermodern, Iîittershoffen, Scharrachberghcim,Schoenau, IJlirwiller, VVillgotthcim. Rhin (Haut-) ; Behlenheim, Blodelsheiin,Ferrering, Ilirlztelden, Jungholtz, Stosswihr, L'rbes, Waltwiller.Rhône: les Sauvages. Saône (Haute-) : Apremont, Autet, Avrigney,Baudoncourt, Bcanjeu, Bessoncourt, Champvans, Chagev-les-Gray,Chevremont, Cognières, Corravillers, Essertenne, Evetle, "Frasne-le-Château, Gevigney, Lambrey, Meurcourt, Monlureux-les-Baulav, Nantilly,Nouvelle-les-la Charité, Polaincourt, Purgerot, Pusev," Raze,Sauvigney-les-Gray, Savoveux, Seveux, Soing, Ternuav, Val'eroisle-Bois.Velesmes, Velle-le-Cliâlel, Vereux, Vezet. Saône-et-Loire :Culles-les-Roches, Donzy-le-National, Loisv, Marizy Paris-l'ilônilal,Pretv, Ratenelle. Rigny-sur-Arroux, la Selle, Saint-Aubin-sur-Loire,Sainte-Croix, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Gilles, Sainl-Romain-des-Iles, Vilry-sur-Loire. Sarthe: néant. Savoie: Champagneux, la Chapelle-Blanche,la Chapelle-Saint-Martin, les Déserts, Gilly-sur-Isère,Montrond, Planaise, Ponlamafrey. Savoie (Haute-) : Allinges, Arlhaz-Pont-Notre-Dame, Ballaison. Beriiex, Jes Bossons, Chàtillon-sur-Cluses,Epagny, Lovagny, Vacheresse, Verchaix, Vïnzier, Macliilly. Seine-Maritime: néant. Seine-et-Marne: Varennes-sur-Seine. Sèvres (Deux-):néant.Somme: Dreutl-les-Amiens. Tarn: Aiguefonde. Ambres, Camhounes,Labaslide-Denat, Lempaut. Monlirat Tarn-et-Garonne : Cazals, Golfech,Malauze, Saint-Aignan. Var: Betgenlier, Camns-la-Source, Cavalière,Châteaudouble, Claviers, Enlrecasteaux, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Gareoult, la Molle, Neoutes, Pourcieux, Rousiers, Sillansla-Cascade,Sainle-Anastasie-sur-Issolc. Saint-Julien, Saint-Paut-en-Forét, Tourtour. Vaucluse: Ansouis, Grambois, le Barronx, Mirabeau,Lacoste, Richerenches, les Vignères, Villars. Vendée: néant. Vienne:Villiers. Vienne (Haute-): le Chalard, Chaptelat, Condat-sur-Vienne,Droux, Eyjeaux, Fromental, Glandon, Javerdat, Saint-Amand-Mngnazeix,Saint-Auvent, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Pardoux, Saint-Priest-sous-Aixe. Vosges: Autreville, Dommartin-les-Remiremont, Martigny-les-Gerbonvaux,Pompierre, Ruppes, Thiélosse, Trémonzev, Uriménil,Uzemain, Xonrupt-Longemer. Yonne: Montréal, Santigny,Villevaliier.9437. — M. Gabelle demande à M. le secrétaire d'Etat aux pos'es,télégraphes et téléphones de lui indiquer les noms des receltesdisiributionsdu Loiret où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à charge. (Question du 4!) décembre Vj:
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ASSEMBLEE NVÎ'ONAI.K — SEANCE DU 14 JANVIER 1958 49millions et <strong>de</strong>mi, dont un million et <strong>de</strong>mi pour le seul centre <strong>de</strong>chèques <strong>de</strong> Paris, il ne peut filre envisagé d'aviser par téléphoneles usagers qui émettent <strong>de</strong>s chèques sans provision. Sans doute,le pourcentage <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers titres par rapport à l'ensemble <strong>de</strong>schèques émis est-il faible, mais leur nombre total ne permettraitcependant pas au service <strong>de</strong> supporter un tel accroissement <strong>de</strong> travail.Du reste, une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s titu<strong>la</strong>ires <strong>de</strong> comptes courantspostaux ne sont pas abonnés au téléphone et rési<strong>de</strong>nt souvent fortloin <strong>de</strong> <strong>la</strong> ville siège du centre <strong>de</strong> chèques qui tient leur compte.9436. — ML Ro<strong>la</strong>nd Dumas rappelle À M. le secrétaire d'Etat auxpostes, télégraphes et téléphones ses réponses <strong>de</strong>s 15 mai et 12 juin19j7 à <strong>la</strong> question n° 6157 concernant le nombre <strong>de</strong> recevcursûistribuleurs astreints au courrier à charge d'emploi. Il lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> lui faire connaître <strong>la</strong> liste nominative <strong>de</strong> ces receveurs-distributeurspour chaque département. (Question du 19 décembre 1957.)Réponse. — Les receltes-distriibutions dont le titu<strong>la</strong>ire est astreintau transport du courrier à charge d'emploi sont les suivantes: Ain.Beauregard, Bellignat, Belleydoux, Bettant, Bolozon, Chanay, Chevry,Con<strong>de</strong>issiat, Corbonod, Cormoranche-sur-Saône, Fareins, Grilly, Gros,lée, Gucrems, Lancrans, Lélex, les Neyrolles, Loy elles, Messimy,Mijoux, Montanges, le Pelil-Abergement, Pougny, Rulfleu, Saint Jean<strong>de</strong>: Niost, Saint-Jean-<strong>de</strong>-Gonville, Saint-Martin-<strong>de</strong>-Bavel, Saint-Martindu-Fresne,Saint-LV<strong>la</strong>urice-<strong>de</strong>-Gourdans, Saint-Soriin, Tramoyes, Vauxen-Bugey,Verjon, Virignin.Aisne: Amilon<strong>la</strong>ine, Barisis, Bazoches, Cys-<strong>la</strong>-Commune, Estrées,Holnon, Manicasnp, .Mézières-sur-Oise, Maurov, Neuv«-Maison, Prémontré.Allier: Cliavenon, Créchy, Gennelines, le Vilhain, Limoise,Saint-Au)bin-le-Monial, Sanssat, Verneuil-en-Bourtioiînais. Alpes(liasses-): Moriez, Mallemoisson, saint-Geniez, Vil<strong>la</strong>rs-Colmars,valemes. Alpes (Hautes-) : <strong>la</strong> iFaurie, <strong>la</strong> Molte-en-Champsaur, Saint-Clément, Saint-Crépin, Saint-Marlin-<strong>de</strong>-Queyrières, Saint-Pierre-d'Argençon,Montmaur, Saint-Laurent-du-Cros. Alpes-Maritimes: néantArdèehe: E<strong>la</strong>bles, Saint-Désirat, Sainl-Julien-en-Saint-Aliban. Ar<strong>de</strong>nnés: C<strong>la</strong>vy-Warby, <strong>la</strong> Franchevilie, Guignicourt, Puiiiy-Cbarbeau.Ariôge : l)un, Durban, Engorner, <strong>la</strong> Basti<strong>de</strong>-<strong>de</strong>-Besp<strong>la</strong>s, <strong>la</strong> Basli<strong>de</strong>-du-Sa<strong>la</strong>t, Lagar<strong>de</strong>, <strong>la</strong> Tour-du-Crieu, le Car<strong>la</strong>ret, le Peyrat, les Bor<strong>de</strong>s-sur-Arize, les Issards, Lesparrou, le VerneI, L'ilospitalet, Loubens, Mercenac,Mercus-Garrabet, Merens-les-Vals, Montgail<strong>la</strong>rd, Omo<strong>la</strong>c-Ussat,J'ra<strong>de</strong>s, Saint-Amadou, Sainl-Jean-<strong>de</strong>-Verges, • Siguer, Sou<strong>la</strong>n. Aube:Arsonval, Bossancourt, Chamoy, Chaires, llerbisse, Jasseines, Longclinmp-sur-Aujon, Montsuzain," Précy-Salnt-Marlin, Sainl-Benoît-sur-Vanne, Sainl-.lean-<strong>de</strong>-Bonneval, Saint-Léger, Val<strong>la</strong>nt-Saint-Georges,.Villeneuve-au-Chesnin, Vire y-su r-Bar.Au<strong>de</strong>: Bellegar<strong>de</strong>-du-Razes. Brugairolles, Caves, Escueillens, Lanet,P<strong>la</strong>igne, Raissac-d'Au<strong>de</strong>, Saintè-Valière, Trausse, Villesèquc-<strong>de</strong>s-Corbières. Avevron: Agen-d'Aveyron, Gabriac, le Truel, l'ilospitaletdu-Larzac,Ro<strong>de</strong>lle, Sainle-Eu<strong>la</strong>lie-<strong>de</strong>-Cernon, Sainl-Félix-<strong>de</strong>-Sorgues,Séhazac-Concoures, Vabres-l'Abbaye. Bouches-du-Rhône : Albaron,Aureille, <strong>la</strong> Couronne, Peynier," Puyloubier, Simiane-Collongue.Calvados: Banneville-sur-Ajon, Bemesq, Cesny-aux-Vignes, Corhon,Sainl-Benoît-dTlébertot. Can<strong>la</strong>l: Car<strong>la</strong>t, Coren, Sainle-Anastasie.Charente: Beautieu-sur-Son netle, Ma<strong>la</strong>ville. Saint-Amant-<strong>de</strong>-Nouère,Sint-Cvbar<strong>de</strong>aux, Saint-Genis-d'lliersac, Sers, Valence. Charente-Maritime: Brouage, Ficac-sur-Seugne, Rétaud, Saint-Nazaire-sur-Cliarenle. Cher: néant. Corrèze : Bar, Chaumeil, Lanteuil, Mesles,Pérols-sur-Vézôre, Perpezac-le-B<strong>la</strong>nc, Saint-Au<strong>la</strong>ire, Saint-Rémy.Corse: Ersa, Morsiglia, Ville-di-Paraso, Vizzavona. Côte-d'Or: Cliaillysur-Armançon,Chambolle-Musigny, Chanceaux, Comh<strong>la</strong>nchien, Commarin,Courban, Essey, Fixin, Fieurey-sur-Ouche, Frôlois, Grosboisen-Montagne,Lux, Magnv-Saint-Médard, les Maillys, Marcilly-Ogny,Mcuilley, Poinçon-les-Larrey, Pont d'Ouche, PouP.lenay, Pouiily-sur-Saône, Renève, Ruiley-Ies r -Beaune, Rulîey-les-Echirey, Sacquenny,Saint-Marc-sur-Seine, Sain te-Marie-1 a-B<strong>la</strong>nche, Saint-Seine-sur-Vingeanne,Tliénissey, Toulrv, Trouhans, Vnrois-et-Chaignot, Veuveysur-Ouche,Veuxnaulles-sùr-Aube, Vosne-Romanée. Côtes-du-Nord :néant. Creuse: Lafat. Dordogne : Beynac-et-Cazenac, Sarliac-sur-l'Isle.Doubs: Abbévillers, Avanne/Chantràns, Deluz, Epeugney, Longeville-Mont-d'Or, Maison-du-Bois, Meslières, Montgesoye. Myon, Ouhans,PouilIey-les-Vignes, Recoiogne, Vellevans. Drôme : Aix-en-Diois,Mercurbl, le Poet-Laval, Saint-Christophe-et-le-Laris, Sainte-Eu<strong>la</strong>lieen-Royans,. Saint-.lulien-en-Vercors, Saint-Pantaiéon-les-Vignes, Vercheny.Eure: Houlbec-Cochcrel, Mon<strong>la</strong>ure. Eure-et-Loir: Berchèresles-Pi'erres,Theuvilte. Finistère: néant. Gard: Avl-ze, Bez-et-Esparon,Branoux, <strong>la</strong> Calmette, Collias, Corconne, Fontanes, Garons, Generargues,Molières-Cavail<strong>la</strong>c, Moulezan, Mus, Ners, les P<strong>la</strong>nliers. Salinelies,les Tavernes, Tornac, Venejean. Garonne (Haute-) : Antignac,Castagnè<strong>de</strong>, Cornebarrieu, Fronsac, Galie, Lavalette, Ore, Soueich,Saint-Orens.Gers: néant. Giron<strong>de</strong>: Barie, Saint-Seurin <strong>de</strong>-CuTsac. Hérault: Graliels,Lignan-sur-Orb, Mireval, Montady, Pra<strong>de</strong>s-le-Lez, Saint-Genies<strong>de</strong>s-Mourgues,Valf<strong>la</strong>unes, Vic-<strong>la</strong>-Gardi'ole. llle-et-Vi<strong>la</strong>ine : <strong>la</strong> Gouesriière.Indre: néant. Indre-et-Loire: Parcay-Mee<strong>la</strong>y. Isère- Auberivesen-Royans,Beaucroissant, Brezins, Chape'lle-du-Bard (<strong>la</strong>), Chassieu,Chimilin, Chirens, Cognin-les-Gorges, Colombier-Saugnieu, Cour-et-Ruis, Eparres (les). Ferrière-d'Allevard (<strong>la</strong>), Hieres-sur-Amby, izeron,Moidieu-Detourbe, Murelte (<strong>la</strong>), Pa<strong>la</strong>dru, Porcieu-Amb<strong>la</strong>gnieu, Pressing,Primarette, Reaumont, Revel-Tourdan, Ruy, le Sappey, Saint-Albin-<strong>de</strong>-Vaulserre, Sainl-Bueil, Saint-Georgee-<strong>de</strong>-Commiers, Saint-Gervnis, Saint-lli<strong>la</strong>ire-<strong>de</strong>-<strong>la</strong>-Cole, Saint-Hi<strong>la</strong>ire-du-Rosier, Saint-Jean<strong>de</strong>-Moirans,Saint-Jo^eph-<strong>de</strong>-Rivière, Vaulx-Milieu, Venrey-Voroize,Veyrins, Yignieu, Vourey. Jura : Ba<strong>la</strong>nod, <strong>la</strong> Chapelle-Furieuse,Chassai, Ciriquétral, Crançot, Cuvler, Dammarlin, Dompierre-sur-Mont, Etrepignev, Gigny-sur-Suran, Grozon, Jeurre, Lavigny, Mewia,Ougney, Pannessières, Pont-du-Navoy, Puhly, Sainte-Agnès, Vanx-K-fi-Saint-C<strong>la</strong>u<strong>de</strong>, V'evy. Lan<strong>de</strong>s : Sâinl-Paul-en-Born, Bourriot-Bergonce.Loir-el-Cher : néant. Loire : Saint-Paul-en-Cornillon, Valfleury.Loire (Haute-) : Beaulieu, Ceaux-d'Allègre, Monlet, <strong>la</strong> Sauvetat, Saint-Ciîristûphe-siu-Do<strong>la</strong>ison, Saint-Eble, Saint-Etienne-Lar<strong>de</strong>yrol, Sainte-Eugén'.e-<strong>de</strong>-Villeneuve, Saint-l<strong>la</strong>on, Saint-Julien-<strong>de</strong>s-Chazes. Loire-At<strong>la</strong>ntique:Goutté, le Temple-<strong>de</strong>-Bretagne. Loire'.: Barville-en-Gâtinais,Batiliy-en-Oatuiais, Bou, -Briarres-sur-Ewonnee,. Cercoltes, Charmonten-Beauce,Combreux, Nancray-sur-Rimar<strong>de</strong>, Tavers, Yèvre-<strong>la</strong>-Ville.Lot: Ang<strong>la</strong>rs-Nozac, Arcambal, Carennac, Floirac., Lamolhe-Fénelon,Lissac-et-Mouret, Peyrilles, Saint-Denis-Catus, Sainl-Laurent-Lolmie,Teyssieu, Thédirac, Vers. Lot-et-Garonne: Granges-sur-Lot. Lozère:Barjac, Cai>-agnas, Cocures, Cubières, Rouvc-Bas, Sainl-Julien-d'Arpaon,Saint-Maurice-<strong>de</strong>-Ven<strong>la</strong>lon, Salnt-Sauveur-<strong>de</strong> Peyre. Maine-et-Loire :néant. Manche : Couville, Fresville, Sainl-Sauveur-<strong>de</strong>-Pierrepont.Marne: Arcis-le-Ponsart, Alhlc,, le Breuil, BiiS'Sv-Lettrée, Charmont,Congy, Connantre, l'Fpine, Faux-Fresnav, Germaine, Isles-sur-?uip,pe,Mareuil-en-Brie, Matou r ;ues, Nnisement-sur-Coole, Oiry, les Petites-Loges, Romain, Sepl-Suulx, Sonry, Verrières.Marne (Haute-) : Arbigny-sous-Vaienncs, Aubcpicrre, Biaise, Celsoy,Clinchamp, Dancevoir, Esnouvcaux, Fou<strong>la</strong> in, Giey-sur-Aujon, Goncourt,Grutligny-Chemin, Gudmont, I<strong>la</strong>rrévillc-les-Chanteurs, llûmes,Jonchery, <strong>la</strong> Ncuvcille-à-Bayard, Latrecey, Leftonds, Longeville, Louze,Lnzy, Pou<strong>la</strong>ngv, Rouvres-sur-Aube, Saint-l'rbain, 'l'honnancé-lès-.Ioinvil Us, Thon nânce-les-M oui i n s, Viévilie, VilIiers-le-See, Villiers-sur-Suize. Mayenne : néant. Mcurlhe-et-Mosclle : Arnaville, Bellevilie,Bénaménil. Beriricliamps, Brin-sur-Seille, Bulligny, Crévi c, Domgermain,Faulx, Fillières, Fiin, Herbéviller, Jean<strong>de</strong><strong>la</strong>incourt, Mcrcy-le-Haut, Praye-sous-Vaudémont, Serrouville, Vacqueville, Vandières,Vilerne, Xeuilley. Meuse : Avocourt, Bneulies, Chaumont-sur-Aire,Chauvency-le,-Château, Dainville, Dannevoux, Ecouviez, Kœur-<strong>la</strong>-Petite, Lamouilly, Mognéville, Mouzay, Mussey, Nançois, Nover-le-Val, Pagny-B<strong>la</strong>nche-Côte, Pouilly-sur-Meuse, lîaréconrt, Rup"t-aux-Nonains, Saint-Germain, Saint-Joire, Villotte-<strong>de</strong>vant-Loupy, Woel.Morbihan: Ile-d'Arz. Moselle: Apach, Avricourt, Farscliviller, Folsehviller,Gondi'exange, Ilerny, Kalhausen', les Etangs, Nébing, Iîéctiicourt-le-Château,Saint-Privat-<strong>la</strong>-Montagne. Sancy-sur-Nie-1, Sarrejnsming,Witlring. Nièvre: Cnevarmes-Changv, Mars-sur-Allier, Saint-Verain-en-Puisaye. Nord: néant. Oise: Anlheuil-l'ortes, Bailleul-sous-Thérain, Baron, l<strong>la</strong>ndivillers, Ileilles, Lierville, Nivillers, Saint-Rémyen-l'Eau.Sarcus, Tliieux, Yillers-Saint-Sépulcre. Orne: néant. Pas-<strong>de</strong>-Ca<strong>la</strong>is: Beulin. Puy-<strong>de</strong>-Dôme: Perrier, Parentianat, Chambon-sur-Lae,Fayet-Ronaye. Pyrénées (Basses-): Escou, l<strong>la</strong>lsou. Pvrénées (Hautes-): ..»Arra«-fln-Lavedan, Bor<strong>de</strong>s, Cieutat, Junca<strong>la</strong>s, Lafitoîe. Las<strong>la</strong><strong>de</strong>s, Saléchan,Saint-Sever. Pyrénées-Orientales. Bolquère, Marquixanes, Saint- »Feliu-d'Arnont, Villelonaue-<strong>de</strong>ls-Monts. Rliin (Bas-): Boofzheim, Cloebourg,Diebolsheim, Foudav, Geu<strong>de</strong>rtheim, Graulthal, Gumbrechtshoffen,l<strong>la</strong>ngenbielen, Ittcnheim, Kilstett, Marienthal. Nie<strong>de</strong>rroe<strong>de</strong>rn,Obenhcirn, Obermo<strong>de</strong>rn, Iîittershoffen, Scharrachberghcim,Schoenau, IJlirwiller, VVillgotthcim. Rhin (Haut-) ; Behlenheim, Blo<strong>de</strong>lsheiin,Ferrering, Ilirlztel<strong>de</strong>n, Jungholtz, Stosswihr, L'rbes, Waltwiller.Rhône: les Sauvages. Saône (Haute-) : Apremont, Autet, Avrigney,Baudoncourt, Bcanjeu, Bessoncourt, Champvans, Chagev-les-Gray,Chevremont, Cognières, Corravillers, Essertenne, Evetle, "Frasne-le-Château, Gevigney, Lambrey, Meurcourt, Monlureux-les-Bau<strong>la</strong>v, Nantilly,Nouvelle-les-<strong>la</strong> Charité, Po<strong>la</strong>incourt, Purgerot, Pusev," Raze,Sauvigney-les-Gray, Savoveux, Seveux, Soing, Ternuav, Val'eroisle-Bois.Velesmes, Velle-le-Cliâlel, Vereux, Vezet. Saône-et-Loire :Culles-les-Roches, Donzy-le-National, Loisv, Marizy Paris-l'ilôni<strong>la</strong>l,Pretv, Ratenelle. Rigny-sur-Arroux, <strong>la</strong> Selle, Saint-Aubin-sur-Loire,Sainte-Croix, Saint-Etienne-en-Bresse, Saint-Gilles, Sainl-Romain-<strong>de</strong>s-Iles, Vilry-sur-Loire. Sarthe: néant. Savoie: Champagneux, <strong>la</strong> Chapelle-B<strong>la</strong>nche,<strong>la</strong> Chapelle-Saint-Martin, les Déserts, Gilly-sur-Isère,Montrond, P<strong>la</strong>naise, Pon<strong>la</strong>mafrey. Savoie (Haute-) : Allinges, Arlhaz-Pont-Notre-Dame, Bal<strong>la</strong>ison. Beriiex, Jes Bossons, Chàtillon-sur-Cluses,Epagny, Lovagny, Vacheresse, Verchaix, Vïnzier, Macliilly. Seine-Maritime: néant. Seine-et-Marne: Varennes-sur-Seine. Sèvres (Deux-):néant.Somme: Dreutl-les-Amiens. Tarn: Aiguefon<strong>de</strong>. Ambres, Camhounes,Labasli<strong>de</strong>-Denat, Lempaut. Monlirat Tarn-et-Garonne : Cazals, Golfech,Ma<strong>la</strong>uze, Saint-Aignan. Var: Betgenlier, Camns-<strong>la</strong>-Source, Cavalière,Châteaudouble, C<strong>la</strong>viers, Enlrecasteaux, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Gareoult, <strong>la</strong> Molle, Neoutes, Pourcieux, Rousiers, Sil<strong>la</strong>ns<strong>la</strong>-Casca<strong>de</strong>,Sainle-Anastasie-sur-Issolc. Saint-Julien, Saint-Paut-en-Forét, Tourtour. Vaucluse: Ansouis, Grambois, le Barronx, Mirabeau,Lacoste, Richerenches, les Vignères, Vil<strong>la</strong>rs. Vendée: néant. Vienne:Villiers. Vienne (Haute-): le Cha<strong>la</strong>rd, Chapte<strong>la</strong>t, Condat-sur-Vienne,Droux, Eyjeaux, Fromental, G<strong>la</strong>ndon, Javerdat, Saint-Amand-Mngnazeix,Saint-Auvent, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Pardoux, Saint-Priest-sous-Aixe. Vosges: Autreville, Dommartin-les-Remiremont, Martigny-les-Gerbonvaux,Pompierre, Ruppes, Thiélosse, Trémonzev, Uriménil,Uzemain, Xonrupt-Longemer. Yonne: Montréal, Santigny,Villevaliier.9437. — M. Gabelle <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux pos'es,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s receltesdisiributionsdu Loiret où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à charge. (Question du 4!) décembre Vj:
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