OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU 16 JANVIER 1958 48Maritime) à destination d'habitants d'autres cantons du départementde la Charente-Maritime, courrier arrivé à destination le3 décembre 1957; tes timbres à date sur enveloppes îont loi. (Questiondu 16 décembre 1957.)Réponse. — 1° Les objets de correspondance dits de premièrecatégorie: lettres-missives, papiers d'affaires et de commerce,cartes. porta'es et cartes illustrées affranchies à plein tarif, imprimésà l'usage des aveugles, imprimés électoraux, journaux etécrits périodiques, envois avec valeur déclarée, mandats d'articlesd'argent, ainsi que les imprimés, échantillons et paquets-postepour lesquels a été acquittée, en sus de la taxe d'affranchissement,une taxe d'urgence doivent être distribués le lendemaindu jour de dépôt (dimanches et jours fériés exceptés) dans teslimites du département d'origine. Les objets dits de deuxièmecatégorie: imprimés ordinaires, échantillons et paquets-poste pourlesquels la taxe d'urgence n'a pas été acquittée sont généralementdistribués dans des lè'ais supérieurs à vingt-quatre heures et pouvantatteindre, pour les imprimés, quatre à cinq jours dans lespériodes de trafic exceplionne'lement élevé qui précèdent les fêtesde. fin d'année; 2° un délai de sept jours pour l'acheminement, àl'intérieur d'un département, d'objets de première catégorie seraitanormal et ne pourrait avoir pour origine qu'une cause accidentelle;3° les objets de correspondance litigieux déposés à Royanle 20 novembre 1957 et distribués le 3 décembre dans d'autreslocalités du déparlement de la Charente-Maritime, étaient des p : isaffranchis au tarif des imprimés ordinaires (non urgents). I.edélai d'acheminement (sept jours) de ces plis s'explique par lelait que le bureau centralisateur du courrier de la Charente-Maritimeà la Rochelle — privé, au surp'us, des services de plusieursagents malades — a dû faire face à des réceptions massives d'imprimésdans les derniers jours du mois de novembre.9344. — M. Courrier demande à M. le secrétaire d'Etat aux pestes,télégraphes et téléphones s'il n'envisage pas, dans un proche avenir,le rétablissement de la semaine de quarante heuies en cinq jours«le travail pour les services techniques des postes, télégraphes ettéléphones, non pas en raison de la suppression de l'indemnité desupplément de travail à compter du 1 er novembre 1957 (décret dudG février 1957), mais à cause du développement dans ces services