46 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU îi JANVIER 1058'9304. — M. Bernard Manceau <strong>de</strong>man<strong>de</strong> Si M. le ministre <strong>de</strong> l'intérieur:1» quel est le montant, par département, <strong>de</strong>s subventionsaccordées, en 1056 et en 1957, par le ministère <strong>de</strong> l'intérieur (seriVicenationai <strong>de</strong> <strong>la</strong> protection civile) -aux services départementaux<strong>de</strong> lutte contre l'incendie: a) au titre <strong>de</strong>s centres d'instruction;b) au titre du service médical; 2» sur quelles bases est effectuée.cette répartition. {Question du 15 décembre 1957.)Réponse. — 1° Les subventions concernant les centres d'instructionsont réparties, dans <strong>la</strong> limite <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> l'espèce dont disposele service, en fonction du nombre <strong>de</strong> stagiaires reçus par lescentres, <strong>de</strong> <strong>la</strong> création ou non d'équipes itinérantes d'instructeurs,<strong>de</strong> l'importance et du nombre <strong>de</strong> manœuvres d'ensemble organiséesdans le courant <strong>de</strong> l'année par ie département et <strong>de</strong> tous autreséléments concernant l'activité du service départemental dans ledomaine <strong>de</strong> l'instruction. Cette répartition tient également compte<strong>de</strong> l'attribution éventuelle à certains départements d'appareils <strong>de</strong>projection cinématographique dont l'acquisition fait l'objet d'un programmed'équipement, Je vous signale que pour les 92 départementsintéressés, ia moyenne <strong>de</strong>s subventions accordées s'élève annuellementà 52.000 francs; 2° en ce qui concerne <strong>la</strong> participation financière<strong>de</strong> l'Etat au contrôle médical <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> secours, elle estîonction <strong>de</strong> l'effectif global <strong>de</strong>s sapeurs-pompiers rattachés à cescentres et <strong>de</strong>s efforts financiers du département pour l'organisation<strong>de</strong> ce service; elle ressort en moyenne à 42.000 francs par départepient.JUSTICE8827. — M. <strong>de</strong> Léotard <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice:1° <strong>de</strong> quelles peines avait été frappé Joseph Joinovici et dans quellemesure il s'était acquitté <strong>de</strong>s amen<strong>de</strong>s auxquelles il avait été condamné;2° quel était, à Meri<strong>de</strong>, où il se trouvait en rési<strong>de</strong>nce surveillée,le dispositif <strong>de</strong> sécurité affecté à sa surveil<strong>la</strong>nce; commenta été possible et comment s'est effectuée son évasion;4° quelles sanctions ont été prises à rencontre <strong>de</strong> ceux dont <strong>la</strong>défail<strong>la</strong>nce a facilité <strong>la</strong>dite évasion; 5» à quel moment le départ <strong>de</strong>Joinovici a été signalé et avec quel retard <strong>de</strong>s instructions ont puêtre données aux aérodromes ou aux postes <strong>de</strong> douanes; 0° grâce àquels concours Joinovici a pu continuer à exercer, à Men<strong>de</strong>, sonfructueux négoce et dans quelle mesure ses correspondants étaient.connus et suivis; 7° si, en définitive, il n'a pas bénéficié <strong>de</strong> sérieusescomplicités — sans doute déjà connues — et s'il peut être admisqu'un affairiste » <strong>de</strong> c<strong>la</strong>sse internationale a droit à <strong>de</strong>s facilités et& <strong>de</strong>s « bontés » que ne connaissent jamais <strong>de</strong> plus mo<strong>de</strong>stescondamnés. (Question du 14 novembre 1957.)Réponse. — Afin <strong>de</strong> lui permettre <strong>de</strong> rassembler les renseignementsnécessaires pour répondre à <strong>la</strong> question posée, le gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>ssceaux, ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice a l'honneur <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r le bénéficedu dé<strong>la</strong>i supplémentaire prévu par l'article 97-2 du règlement<strong>de</strong> l'Assemblée nationale.893S. — M. Masse <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice pourquelles raisons le décret du Coiivernement provisoire du 20 avril19ii se trouve exclu du champ d'application <strong>de</strong> l'article <strong>la</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong>loi du 6 août 1953 qui ouvre certains dé<strong>la</strong>is <strong>de</strong> « recours contentieux». (Question du 20 novembre 1957.)Réponse. — Faute <strong>de</strong> précision sur celui <strong>de</strong>s décrets du 26 avril1944 auquel se réfère <strong>la</strong> question posée, il n est pas possib.ed'émettre un avis sur le point <strong>de</strong> savoir si le décret dont il s'agitse trouve ou non exclu du champ d'application <strong>de</strong> l'article 16 <strong>de</strong><strong>la</strong> loi d'amnislie du 6 août 1953 (qui ne renvoie pas seulement au1 er alinéa <strong>de</strong> l'article 13 <strong>de</strong> cette loi), et, dans l'atflrmalive, sur lesraisons <strong>de</strong> cette exclusion II est en outre rappelé, à ce <strong>de</strong>rnier sujet,que <strong>la</strong> loi du 6 août 1953 est exclusivement dûe à l'initiative parlementaire.bans le cas où <strong>la</strong> question posée se référerait, enréalité, à « l'instruction générale » du 26 avril 1941, sur l'application<strong>de</strong> l'ordonnance modifiée du 4 juillet 1943, « concernant <strong>la</strong>réintégration <strong>de</strong>s magistrats, fonctionnaires et agents civils et militairesrévoqués, mis à <strong>la</strong> retraite d'office, licenciés ou rétrogra<strong>de</strong>s »,son examen relèverait plus particulièrement <strong>de</strong>s attributions <strong>de</strong>M. le secétaire d'Etat à. <strong>la</strong> fonction publique et à <strong>la</strong> réiormg administrative.9105. — M. Max Brusset <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justicesi un huissier <strong>de</strong> justice d'un canton limitrophe <strong>de</strong> celui du parquet,chargé <strong>de</strong> délivrer un acte <strong>de</strong> simple police sur son canton,à une personne n'ayant plus <strong>de</strong> rési<strong>de</strong>nce connue sur son dit canton,doit signifier son acte en affichant une copie à <strong>la</strong> porte <strong>de</strong> l'auditoiredu tribunal <strong>de</strong> simple police <strong>de</strong> son canton et aller remettre <strong>la</strong><strong>de</strong>uxième copie au procureur <strong>de</strong> <strong>la</strong> République qui se trouve sur leçanlont voisin (co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédure civile, article 69, 8°) ou biendoit-il, au contraire, faire un procès-verbal <strong>de</strong> recherches, transmetlrecelui-ci au ministère public <strong>de</strong> son canton qui transmettraà l'huissier du canton voisin (sur lequel rési<strong>de</strong> le procureur) poursignification au parquet (statut <strong>de</strong>s huissiers). Ces <strong>de</strong>ux textessemb<strong>la</strong>nt en contradiction^ quel est celui qui doit être à retenir endéfinitive. (Question du 3 décembre 1957.)Réponse. — Aux termes <strong>de</strong> l'article 7 du décret du 29 févrierd.956 re<strong>la</strong>tif au statut <strong>de</strong>s huissiers <strong>de</strong> justice: « En matière... <strong>de</strong>Simple police, les huissiers <strong>de</strong> justice ne peuvent instrumenter,sans un mandat exprèî, hors du canton <strong>de</strong> leur rési<strong>de</strong>nce » Enapplication <strong>de</strong> l'article 6 du même texte, lorsque le domicile et <strong>la</strong>rési<strong>de</strong>nce <strong>de</strong> <strong>la</strong> personne à qui l'acte doit être signifié sont inconnus,l'huis6ier <strong>de</strong> justice chargé d'instrumenter doit afficher une copie<strong>de</strong> l'acte à <strong>la</strong> porte <strong>de</strong> fauditoire <strong>de</strong> <strong>la</strong> juridiction saisie; s'il nerési<strong>de</strong> pas dans le canton où siège le tribunal <strong>de</strong> première instanceprès duquel se trouve le parquet, il doit faire procé<strong>de</strong>r à <strong>la</strong> significationà parquet prévue à l'article 69, 8° du co<strong>de</strong> <strong>de</strong> procédurecivile par l'un <strong>de</strong>s huissiers <strong>de</strong> justice <strong>de</strong> ce canton.9249. — M. Jean Masse expose à M. le ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong> justice qu'unpropriétaire a obtenu du juge <strong>de</strong>s loyers une ordonnance prononçantia résiliation u'un bail à loyer. Que cette décision fut frappéed'appel et que, sans attendre l'arrêt <strong>de</strong> <strong>la</strong> cour, le propriétaireassigne en validité d'un congé et en déchéance du droit au maintien.Que le juge <strong>de</strong>s loyers à nouveau saisi rend une ordonnanceavec exécution provisoire validant le congé et prononçant <strong>la</strong>déchéance du droit au maintien tout en mentionnant dans lesmotifs <strong>de</strong> sa décision: « Qu'en l'état <strong>de</strong> l'appel le bail subsistait etse poursuivait ». Il lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong> : 1» si une déchéance du droit aumaintien peut être prononcée alors que le juge qui <strong>la</strong> prononcereconnaît que le bail subsiste et n'est pas résilié; 2» si l'huissierpeut exécuter <strong>la</strong> décision assortie <strong>de</strong> l'exécution provisoire et prononçantl'expulsion malgré un <strong>de</strong>uxième appel <strong>de</strong> <strong>la</strong>dite décision etsans autorisation préa<strong>la</strong>ble du préfet; 3° s'il n'est pas <strong>de</strong> jurispru<strong>de</strong>ncequ'un huissier est tenu d'attendre que l'appel soit vidé avantd'exécuter une décision d'expulsion, même assortie <strong>de</strong> l'exécutionprovisoire. (Question du 11 décembre 1957.)Réponse. — 1» Le maintien dans les lieux est une situation légalequi fait suite au bail mais ne coexiste pas avec lui. Il ne peul, enconséquence, être statué sur le bien-fondé <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> l'occupantà s'en prévaloir que si le contrat <strong>de</strong> bail vient à expiration, soitdu fait <strong>de</strong> sa résiliation, soit par l'effet d'un congé régulier. Pourmettre un terme au contrat, le bailleur peut, si les conditions ensont réunies, opter pour le congé ou l'action en résiliation, ou usersimultanément <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux voies. Spécialement, s'il a choisi d'introduirecontre son locataire une action en justice aux fins <strong>de</strong> résiliationdu contrat <strong>de</strong> bail, il peut, s'il se trouve dans les dé<strong>la</strong>isutiles pour le faire, donner congé va<strong>la</strong>blement, en cours d'instance,sans attendre qu'il ait été statué définitivement sur celte action, tlle peut précisément parce que, dans cette hypothèse, le bail n'estpas encore expiré. S'il en était autrement, donner congé n'aurait pas<strong>de</strong> sens. On ne peul concevoir, en effet, qu'il soit <strong>de</strong>mandé <strong>de</strong>mettre un terme à une situation qui a cessé; 2» a) c'est l'objetmôme <strong>de</strong> l'exécution provisoire que <strong>de</strong> permettre d'exécuter unedécision judiciaire nonobstant appel <strong>de</strong> celle-ci; 6) conformémentà l'article 1 er du décret du 12 juin 1917 re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> formule exécutoire<strong>de</strong>s arrêts et jugements, il appartient aux seuls huissiers,requis à cet effet, <strong>de</strong> mettre à exécution les décisions judiciairesintervenues à l'occasion <strong>de</strong> litiges entre particuliers. Pour l'accomplissement<strong>de</strong> leur mission, ils sont tenus d'instrumenter par leurspropres moyens. C'est seulement s'ils rencontrent une résistancetelle qu'il leur soit impossible <strong>de</strong> remplir celte mission qu'ils doiventse retirer et qu'ils peuvent alors saisir l'autorité administratived'une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> .concours <strong>de</strong> <strong>la</strong> force publique; 3° les huissierssont tenus, à peine <strong>de</strong> <strong>de</strong>stitution, <strong>de</strong> prêter leur ministère toutesles fois qu'ils en sont requis. Il ne pourrait être admis, en outre,qu'un huissier prenne <strong>la</strong> décision <strong>de</strong> différer l'exécution d'une décisionjudiciaire exécutoire par provision jusqu'à ce qu'il ait étéstatué sur l'appel, une telle pratique étant directement contraireà <strong>la</strong> loi.MARIME MARCHANDE8674. — M. Isornf expose à M. le secrétaire d'Etat à <strong>la</strong> marinemarchan<strong>de</strong> que l'inscription maritime refuse à un Annamite, déc<strong>la</strong>résujet français en 1923, le bénéfice <strong>de</strong> <strong>la</strong> retraite généralement servieaux navigants <strong>de</strong> <strong>la</strong> marine marchan<strong>de</strong>. Il lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>: 1° dansce cas, pour un indigène déc<strong>la</strong>ré sujet français antérieurement à<strong>la</strong> loi du 12 avril 1941, article 2, et qui n'a pas <strong>de</strong>mandé sa naturalisation<strong>de</strong> citoyen français, quelle solution équitable pourraitintervenir; 2° si les droits <strong>de</strong> ce marin annamite, déc<strong>la</strong>ré sujetfrançais, ne peuvent pas être revendiqués antérieurement à <strong>la</strong> loiprécitée et, dans <strong>la</strong> négative, si l'employeur ne <strong>de</strong>vait pas verserles colisations à <strong>la</strong> sécurité sociale, comme l'obligation en est faiteà tous ceux qui emploient <strong>de</strong> <strong>la</strong> main-d'œuvre. (Queslion du5 novembre 1957.)Réponse. — 1° Le service <strong>de</strong>s pensions est assuré par <strong>la</strong> caisse<strong>de</strong> retraites <strong>de</strong>s marins aux marins français, qualité qui est constatéepar l'inscription sur les matricules <strong>de</strong>s gens <strong>de</strong> mer. Or, pour êtreinscrit maritime, il faut être Français d'origine ou naturalisé Français.L'Annamite en cause, s'il est encore en activité, pourraitdonc, s'il se faisait naturaliser et s'il justifiait d'au moins 180 mois<strong>de</strong> navigation, avoir droit à une pension. 2» Pour <strong>la</strong> pério<strong>de</strong> antérieureà sa naturalisation, le temps <strong>de</strong> navigation au commerce ouà <strong>la</strong> pêche n'est admis en compte, en application <strong>de</strong> l'article 6 <strong>de</strong><strong>la</strong> loi du 12 avril 1911, que s'il a été accompli sur <strong>de</strong>s bâtimentsbattant pavillon français et s'il a donné lieu, <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong> l'intéressé,au versement <strong>de</strong>s cotisations légales imposées aux marinsfrançais au profit <strong>de</strong> <strong>la</strong> caisse <strong>de</strong> retraites <strong>de</strong>s marins. Les armateursfrançais qui embarquent <strong>de</strong>s marins annamites sont astreints auversement, au profit <strong>de</strong> <strong>la</strong> caisse <strong>de</strong> retraites <strong>de</strong>s marins, <strong>de</strong>scontribuations patronales en vertu <strong>de</strong> l'article 50 <strong>de</strong> <strong>la</strong> même loi.
ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 14 JANVIER 1958 47——xPOSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES9107. — M. Jean Crouzier <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat auxpostes, télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>srecettes-distribution <strong>de</strong> Meurthe-et-Moselle où le receveur-distributeurest astreint au courrier à charge d'emploi. (Question du 3 décembre1057.)Réponse. — Les recettes-distribution <strong>de</strong> Meurthe-et-Moselle dontle titu<strong>la</strong>ire est astreint au transport du courrier à charge d'emploisont les suivantes: Arnavilte, Belleville, Benamenil, Bertricliamps,Brin-sur-Scille, Bulligny, Crevic, Domgermain, Faulx, Fillières, Flin,Herbevillcr, Jean<strong>de</strong><strong>la</strong> incourt, Mercy-le-Haut, Praye-sous-Vau<strong>de</strong>mont,6errouviile, Vacqueville, Vandières, Viterne, Xeuiliey.9108. — M. Reille-Soult <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat auxpostes, télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>srecettes-distribution du Tarn où le receveur-distributeur est astreintau courrier à charge d'emploi. (Question du 3 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-distribution du Tarn dont le titu<strong>la</strong>ire estastreint au transport du courrier à chargé d'emploi sont les suivantes:Aiguefun<strong>de</strong>, Ambres, Cambounes, Labasti<strong>de</strong>-Denat, Lempaut,Mon tirât.SI09, — M. Ulrich <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistributiondu l<strong>la</strong>ut-Rhin où lp receveur-distributeur est astreintau courrier à charge d'emploi. (Question du 3 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-distribution du Haut-Rhin dont le titu<strong>la</strong>ireest astreint au transport du courrier A charge d'emploi sont lessuivantes: Beblenheim, Blo<strong>de</strong>lsheim, Fellering, Hirtzlel<strong>de</strong>n, Junglioltz,S'tosswihr, L'rbes, "Wattwiller.9134. — M. Henri Laeaze <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat auxpostes, télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>srecettes-distribution <strong>de</strong> Tarn-et-Garonne où le receveur-distributeurest astreint au courrier à charge d'emploi. (Question du 5 décembre1957.)Réponse. — Les recettes-distribution <strong>de</strong> Tarn-et-Garonne dont letitu<strong>la</strong>ire est astreint au transport du courrier à charge d'emploisont les suivantes: Cazals, Golech, Maiause, Saint-Aignan.9208. — M. Lemaire <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes!télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistributionsdu département <strong>de</strong>s Vosges où le receveur-distributeurest astreint au courrier à charge d'emploi. (Question du 10 décembre1957.)Réponse. — Les recettes-distributions <strong>de</strong>s Vosges dont le titu<strong>la</strong>irèest astreint au transport du courrier à charge d'emploi sont lessuivantes: Autreville, Dommartin-lès-Remiremont, Mar1igny-lès-Gerbonvaux,Pompierre, Ruppes, Thiéfosse, Trémonzey, Uriménil, Uzemain,Xonrupt-Longemer.9209. — M. Penoy <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistributions<strong>de</strong>s Ar<strong>de</strong>rmes où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à charge d'emploi. (Question du 10 décembre 1957.)Réponse. — Les recellcs-distributions'<strong>de</strong>s Ar<strong>de</strong>nnes dont le titu<strong>la</strong>ireest astreint au transport du courrier à charge d'emploi sont lessuivantes: G<strong>la</strong>vy-AVarby, <strong>la</strong> Franclieville, Guignicourt, Puilly-Charbeau.9271. — M. Robert Bal<strong>la</strong>nger attire l'attention <strong>de</strong> M. le secrétaired'Etat aux postes, télégraphes et téléphones sur l'intérêt qu'il yaurait à installer un poste téléphonique public dans le lotissement<strong>de</strong>s Metz, dévendant <strong>de</strong> <strong>la</strong> commune <strong>de</strong> Jouv en-Josas (Seine-et-Oise). La popu<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> ce lotissement, très éloignée du centre <strong>de</strong><strong>la</strong> localité, ainsi d'ailleurs que le conseil municipal <strong>de</strong> Jouy-en-Josas, ont manifesté le désir <strong>de</strong> voir procé<strong>de</strong>r à cette instal<strong>la</strong>tion.Il lui <strong>de</strong>man<strong>de</strong> quelles mesures il compte prendre pour donnersatis<strong>la</strong>ction aux intéressés. (Question du 12 décembre 1957.)Réponse. — L'instal<strong>la</strong>tion d'un poste téléphonique public dansle lotissement <strong>de</strong>s Metz, commune <strong>de</strong> Jouy-en-Josas (Seine-et-Oise),a déjà fait l'objet <strong>de</strong> pourparlers — qui se poursuivent actuellement— entre le maire <strong>de</strong> celte localité et les services locaux intéressés<strong>de</strong> l'administration <strong>de</strong>s posles, télégraphes et téléphones. Ainsi queces <strong>de</strong>rniers viennent <strong>de</strong> l'indiquer au maire, <strong>la</strong> solution présentantle plus d'intérêt pour <strong>la</strong> <strong>de</strong>sserte téléphonique et télégraphique <strong>de</strong>ce lotissement serait 1 instal<strong>la</strong>tion d'une cabine manuelle ou, àdéfaut, d'un poste d'abonnement public. La mise en service d'une -cabine automatique à prépayemeut, qui fonctionnerait en servicerestreint et ne permettrait ainsi aux usagers <strong>de</strong> ce lotissementd'obtenir que les abonnés du groupement <strong>de</strong> Versailles, a égalementété envisagée. L'instal<strong>la</strong>tion d'un poste public aux Metz sera faitedès que <strong>la</strong> municipalité <strong>de</strong> Jouy-en-Josas — qui v ent d'être informée<strong>de</strong> ces diverses solutions — aura fait connaître sa décision et souscritaux conditions réglemen'aires.9135. — M. P<strong>la</strong>ntevin <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistribution<strong>de</strong> l'Ardèche où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à charge d'emploi. (Question du 5 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-dislribnlion <strong>de</strong> l'Ardèche dont le titu<strong>la</strong>ireest astreint au transport du courrier à charge d'emploi sont lessuivantes: Etables, Saint-Desirat, Saint-Julien-en-Saint-Alban.9161. — M, Fontanet <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistribution<strong>de</strong> <strong>la</strong> Savoie où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à charge d'emploi. (Question du 6 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-distribution du département <strong>de</strong> <strong>la</strong> Savoiedont le titu<strong>la</strong>ire est astreint au transport du courrier à charged'emploi sont les suivantes: Champagneux, <strong>la</strong> Chapelle-B<strong>la</strong>nche, <strong>la</strong>Ch'apelle-Saint-Martin, les Déserts, Gillysur-Isère, Montrond, P<strong>la</strong>naise,Fohtamafrey.9162. — M. Edouard Thibault <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etataux postes, télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>srecettes-distributions du Gard où le receveur-distributeur est astreintau courrier à charge d'emploi. (Question du 6 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes distributions du département du Gard dontle titu<strong>la</strong>ire est astreint au transport du courrier à Charge d'emploisont les suivantes: Avèze, Bez-et-Esparon, Branoux, <strong>la</strong> Calmette,Collias, Corcimne, Fontanes, Garons, Generargues, Molières-Cavail<strong>la</strong>c,Moutezan, Mus, Ners, les P<strong>la</strong>ntiers, Salinelles, les Tavernes, Tornac,.Vénéjean.9207. — M. Cirardot <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui communiquer <strong>la</strong> liste <strong>de</strong>s recettesdistributions<strong>de</strong>s Basses-Alpes où le receveur-distributeur est astreintau courrier à charge d'emploi. (Question du 10 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-distributions <strong>de</strong>s Basses-Alpes dont le titu<strong>la</strong>ireest astreint au transport du courrier à charge d'emploi sontles suivantes: Moriez, Mallemoisson, Saint-Geniez, Vit<strong>la</strong>rs-Colmars,V'alernes.9272. — M. Berrang <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones, <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistribution<strong>de</strong> <strong>la</strong> Drôme où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à charge d'emploi. (Question du 12 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-distribution <strong>de</strong> <strong>la</strong> Drôme dont le titu<strong>la</strong>ireest astreint au transport du courrier à charge d'emp'oi sont lessuivantes: Aix-en-Diois, Mercurot, le Poet-Laval, Saint-Christopheet-le-Laris,Sainte-Euialie-en-Iîovans, Saint-Jullen-en-Vercors, Saint-Pan<strong>la</strong>léon-les-Vignes, Vercheny. •9273. — M. Salvetat <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettesdistribution<strong>de</strong> l'Au<strong>de</strong> où le receveur-distributeur est astreint aucourrier à- charge d'emploi. (Question du 12 décembre 1957.)Réponse. — Les recettes-distribution <strong>de</strong> l'Au<strong>de</strong> dont le titu<strong>la</strong>ireest astreint au transport du courrier à charge d'emploi sont lessuivantes: Beltegar<strong>de</strong>-du-Razes, Brugairoltes, Caves, . Escueillens,Lanet, P<strong>la</strong>igne, Haissac-d'Au<strong>de</strong>, Sainte-Valière, Trausse, Villesèque<strong>de</strong>s-Corbières.9306. — M. Bergasse <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secrétaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones <strong>de</strong> lui indiquer les noms <strong>de</strong>s recettes-distribution<strong>de</strong>s Bouches-du-lîliône où le receveur-distributeur estastreint au courrier à charge d'emploi. (Question du 13 décembre1957.)Réponse. — Les recettes-distribution du département <strong>de</strong>s Bouchesdu-Rhûnedont le titu<strong>la</strong>ire est astreint au transport du courrier àcharge d'emploi sont les suivantes: Albaron, Aureille, <strong>la</strong> Couronne,Peynier, Puyloubier, Slmiane-Collongue.9343 — M. Bouyer <strong>de</strong>man<strong>de</strong> à M. le secréaire d'Etat aux postes,télégraphes et téléphones: 1° quelle est <strong>la</strong> durée moyenne d'acheminementdu courrier, affranchi à <strong>la</strong> taxe normale, au sein mêmed'un déparlement métropolitain; 2» si, en regard <strong>de</strong> <strong>la</strong> réponse à <strong>la</strong>question ci-<strong>de</strong>ssus le dé<strong>la</strong>i d'acheminement <strong>de</strong> sept jours lui semblenormal ; 3° quelles sont les causes ayant entraîné un tel retardpour du courrier posté le 26 novembre 1957 à Rovan (Charente-