OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

ASSEMBLEE NVÎ'ONAI.K — S EANCE DU 14 JANVIER 1958 39aopération et ouvert par arrêté du 28 juin 195G s'est révélé insuffisant.quand fut connu le montant total des devis présentés par l'ar:hiitecte.Par décision en date du 3 mai 1957, une réduction de programmefut donc arrêtée et de nouvelles directives données àl'homme de l'art. Au cours d'une réunion tenue le 11 novembre 1957à la direction de l'architecture, le calendrier définitif de l'opération-a été mis au point et les dates des adjudications fixées au 15 janvier1958. Ces décisions laissent espérer le début des travaux pour.les premiers mois de l'année 1958. En ce qui concerne le délaid'achèvement, il a été demandé à l'architecte d'opération de taireStoute diligence dans la conduite du cihanlier de façon que les locaux«oient livrés te plus rapidement possible et au plus tard pour la«entrée scolaire de 195-9.9298. — Mme Francine Lefebwre expose à M. le ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports l'anomalie de la situationactuelle des dactylographes ronéotypistes des centres publics{d'apprentissage en insistant sur le fait que des agents qui possèdent^obligatoirement au moins un certificat d'aptitude professionnellecommercial sont anormalement classés parmi le.s agents de serW?edes centres d'apprentissage, à l'échelle indiciaire 3 I) qui correspondseulement aux agents de 3* catégorie; cet inexplicable déclassement-a, notamment, pour effet de situer les dactylo-ronéotypistesià égalité d'indi;es . avec les concierges, . lingères, ..ravaudeuses etouvriers non qualifiés des centres d'apprentissage. Elle lui demandequelles dispositions il compte prendre pour améliorer la situationjde ces agents et mettre fin au déclassement dont ils sont l'objet.HQueslion du 13 décembre 1957.)Réponse. — Depuis que les dactylographes-ronéotypistes descentres d'apprentissage ont acquis la qualité de fonctionnaire enoctobre 1956, les règles qui leur sont applicables sont celles prévuesjpar le décret il® 51-705 du 6 juin 1951 pour les employés de bureaudactylographes des services extérieurs de l'Etat. Dans ces conditions,îa situation de ces agents, en ce qui concerne leur statut et leurclassement indiciaire, ne peut être modifiée que par de? textesintéressant l'ensemble des personnels de cette catégorie en fjnetiondans les services extérieurs de l'Etat.9299. — Mme Francine Lefebvre expose à M. le ministre de l'édueationnationale, de la jeunesse et des sports que la circulaireJl® 3071/2 du 18 février 1967, émanant de, la direction de l'enseignementtechnique et prise en accord avec le secrétariat d'Etat autoudget (Bulletin officiel de l'éducation nationale n» 10 du 2i3 févrierd957, page 827), ayant pour objet le remboursement, par les régiesd'avances, des frais de déplacement des personnels relevant de ladirection de l'enseignement technique, ne semble pas être prise enconsidération par l'ensemble des trésoriers-payeurs généraux. Ellelui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre finà cet état de choses qui porte un préjudice souvent important auxagents astreints à un service fractionné entre plusieurs établissements.(Question du 13 décembre 1957.)Réponse. — Les dispositions de la circulaire n® 3071/2 du 18 février1957, relatives à l'octroi d'indemnités de déplacement aux personnelsenseignants dont le. service est partagé entre plusieurs établissementssitués dans des localités différentes, n'ont donné lieu, senible-t-ilà aucune difficulté d'application. L'honorable parlementaire estprié de bien vouloir préciser les cas concrets de non-payementd'indemnités de déplacements 1 des personnels enseignants qui luiauraient été signalés.l'équipement scolaire, universitaire et sportif ademandé la concession provisoire d'un terrain à la porte de Pantinpour y établir une annexe en locaux préfabriqués; les négociationsavec la ville de Paris sont actuellement en bonne voie.9361. — M. Mouton demande à M. le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports: 1® quel est le numéro d'ordreaffecté, sur le plan national, au projet de construction d'un groupescolaire dans le hameau des Milles, commune d'Aix-cn-Provence ;2® à quelle date approximative peut-on envisager la mise en chaotierde cette construction. (Question du 17 décembre 1957.)Réponse. — 1® Le projet de construction d'un groupe scolairedans le hameau des Milles, commune d'Aix-en-Provence, est classén® 1 pour le départemem des Bouches-du-Hhone parmi les projelsil subventionner sur le plan national pour l'exercice 1958; 2® lacommune d'Aix-en-Provence a été autorisée à commencer les travauxde construction de ce groupe avant l'octroi de la subventionde l'Etat, conformément à l'article 2 de la loi du 7 février 1953; cetteautorisation lui a été accordée par dépêche n® 11231 du 17 décembre1957.FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN8031. — M. Bernard Paumier demande à M. le ministre desfinances, d