OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

38 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE^fcU H JANVIER 1958Ces instituteurs ont la qualité de titulaire ou de remplaçant. Ensus du nombre des instituteurs placés dans les postes régulièrementcréés, certains maîtres sont indisponibles pour les raisonsénumérées aux paragraphes ci-après: 1° congés de longue durée-:3e nombre des maîtres en congé de longue durée pour l'année 1956était de 1.431; 2° congés de maladie: le nombre des maîtres encongé de maladie est variable d'un jour à l'autre : 8.000 instituteursauxilaireis sont utilisés pour remplacer les maîtres malades;3° autres motifs: disponibilité sans traitement soit pour convenancespersonnelles, pour continuation d'études, pour raisons desanté, pour élever des enfants ou au titre de la loi Roustan, accordéeà la femme pour suivre son mari. Le nombre et la ventilationde cette catégorie ne pourraient être connus qu'après enquêteauprès des inspecteurs d'académie; de toute façon, il est à noterque ces maîtres ne perçoivent aucune rémunération et que letraitement qu'ils laissent disponible permet un nouveau recrutement;4° le nombre des instituteurs détachés dans différents servicesen métropole, dans les territoires d'outre-mer de la Franced'outre-mer ou à l'étranger s'élève approximativement à 10.000.Ces maîtres, comme -ceux des catégories énumérées au paragraphe 3ci-dessus, ne sont pas rémunérés par leurs dépariements d'origineet les traitements disponibles permettent ui. nouveau recrutement..8747. — M. Philippe Vayron demande à M. le ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports si l'autorisation a étédonnée de mettre en circulation dans les écoles publiques l'« Histoiredu peuple français », d'un inspecteur d'académie, qui comportel'éloge de Staline et du régime communiste, et, dans la négative,comment ce livre y est répandu. [Question du 12 novembre 1957.)Réponse.'— Suivant les dispositions du décret du 21 février 1914,la liste des livres adoptés par les écoles publique est revisée annuellementsur le plan départemental par les instituteurs et institutricestitulaires de chaque canton, réunis en conférence sous la présidencede l'inspecteur primaire. Les propositions motivées sont transmisesà l'inspecteur d'académie et examinées, sous sa présidence, par unecommission siégeant au chef-lieu, composée des inspecteurs primaires,directeurs et professeurs d'écoles normales, des déléguésdes instituteurs au conseil départemental, ainsi que deux déléguéscantonaux désignés par le conseil départemental. La liste ainsiarrêtée est soumise à l'approbation du recteur. Si le recteur relusede l'approuver, elle est transmise au ministère pour décision et,cas échéant, pour interdicjion. L'honorable parlementaire est priéde bien vouloir indiquer le département dans lequel le livre d'Histoireen cause est mis à la disposition des élèves des écoles, afinqu'il soit procédé à une enquête locale pour savoir, soit les raisonspour lesquelles ce livre a été retenu par les organismes précitéssur la liste des ouvrages adoptés pour les écoles, soit comment c«livre, non retenu, a pu êire introduit 4ans les établissements sco-Ji.ires.8971. — M. Arbeltier expose à M. le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports que plus de 1.800 étudiants sontinscrits cette année en classe «te propédeutique à la faculté dessciences de Paris; que moins de 50 p. 100 cîes étudiants peuventsuivre les travaux pratiques de chimie et de physique; qu'onignore combien d'entre eux pourront accomplir des "travaux pratiquesen biologie végétale et en biologie animale; que nous manquonsà la fois de bâtiments et d'assistants; qu'ainsi huit assistantsseraient nécessaires pour les travaux pratiques de physique,mais qu'un seul a été nommé; que les assistants en fonction accomplissenten moyenne soixante heures de présence à la faculté.Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pourremédier à cette situation catastrophique pour l'enseignement scientifiqueà un moment où notre pays a tant besoin de cadres techniques.(Question du 27 novembre 1957.)Réponse. — Le ministre n'ignore pas la gravité des problèmesposés par la situation de la faculté des sciences de Paris. Pourfaire face aux besoins nouveaux dus, en particulier,, à l'augmentationmassive du nombre des étudiants en propédeutique, l'extensiondes locaux de la faculté est en cours de réalisation, mais ellese heurte malheureusement à de très nombreuses difficultés quel'administration s'efforce de surmonter; d'autre part, la créationde centres propédeutiques scientifiques & Amiens, à Angers et àReims paraît susceptible de lim ; ter, dans une large mesure, l'affluxdans la capitale de certains étudiants de la province; enfin, dans lalimite des crédits budgétaires, un ellort important de recrutementde personnel a été fait; c'est ainsi que quinze emplois de chefs detravaux et quinze emplois d'assistants nouveaux ont été affectés àla rentrée universitaire à la faculté des sciences de Paris ; en outre,Vingt-sept emplois de techniciens, d'aides techniques principaux,d'aides techniques, d'aides de laboratoires spécialisés, d'aides delaboratoire et de garçons de laboratoire, viennent d'être créés àcette faculté. Malheureusement, le recrutement des personnels estextrêmement difficile par suite des salaires plus élevés qui sontofferts aux postulants en dehors de l'Université. Sur le plan plusspécialement de la propédeutique, deux bâtiments nouveaux vontêtre construits à la Halle aux vins et à Orsay; de plus, quatrenouveaux emplois d'assistants sont mis, à compter du 1 er janvier,A la disposition du doyen; enfln, la création d'autres emplois nouveauxa été prévue au budget de l'exercice 195S. Cuoi qu'il en soit.les •s travaux 1rav8u pratiques de physique et de chimie de la propédeutiquesont déjà : ssurés, malgré toutes les difficultés, en très grandepartie, et le dove."* m'a fait connaître qu'il espérait que tous lesétudiants pourront fdre des travaux pratiques à partir du mois dejanvier, en réduisant, ûu besoin, s'il est absolument nécessaire, lenombre des seances. La situation de la faculté des sciences deParis retient toute l'attei.iion de l'administration qui ne manquerapas, dans toute la mesur' ée ses possibilités, de maintenir et d'accroîtreles efforts faits (n sa fav'eur afin de permettre que lesenseignemenls scientifiques donnés dans la capitale puissent former,d'une manière satisfaisante, les cadres indispensables au pays.9090. — M. Isorni demande à M. le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports si un propriétaire d'immeublesou de terrains situés dans le périmètre de protection d'un monumenthistorique et désireux d'apporter des modifications à cesimmeubles ou ces terrains est en droit d'obtenir de l'architecte £eamonuments historiques du ressort les indications d'ordre"•'géîîefff'flimites de. surélévation, nature de la façade, liberté d'utilisationdes immeubles, avant de procéder à l'établissement de son plai;de modifications. (Question du 3 décembie 1957.)Réponse. — En vertu de la législation sur les monuments historiques,aucune construction nouvelle ni aucune .transformation extérieured'une construction déjà existante ne peut être effectuée,.-dans le champ de visibilité d'un monument historique, sans uneautorisation préalable du ministre de l'éducation nationale. Cette*autorisation est donnée après examen du projet et des plans dela construction à édifier ou à transformer qui sont communiqués, àcet effet au service des monuments historiques au cours de l'instructionde la demande du permis de construire. Avant de procéderà l'établissement de son projet, le propriétaire des immeublesou terrains intéressés peut, à titre indicatif et officieux, demanderà l'architecte des monuments historiques des renseignementsd'ordre général destinés à l'orienter pour la confection de ce projet,mais ces renseignements indicatifs et officieux ne sauraient engagerle ministre lorsqu'il est appelé à examiner les plans définitifs produitsà l'appui de la demande au permis de construire.9155. — M. Viatte signale à M. le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports que, dans de nombreux établissementsscolaires, de province en particulier, la rentrée scolaire estperturbée par la nomination tardive des professeurs par radminis-,lration centrale; ce n'est, en effet, * qu'après avoir connaissancedes nominations ministérielles que les recteurs peuvent faire appelà des délégués rectoraux. Il en résulte que certaines classes nefonctionnent normalement que le 1 er novembre, ou plus tard encore,ce qui réduit à l'extrême une année scolaire déjà, trop courte.Il fui demande s'il n'envisage pas de faire en sorte que les mouvementsdu personnel soient terminés le 15 septembre. (Questiondu 6 décembre 1957.)Réponse. — Les mouvements du personnel sont fonction de ladate des concours de recrutement. Ceux-ci une fois achevés, lasituation et les vœux de chaque nouveau professeur sont examinéspar les commissions administratives paritaires, qui étudientensuite les dossiers des candidats à une délégation ministériellesur titres. Les milliers d'arrêtés d'affectation sont presque immédiatementnotifiés aux fonctionnaires intéressés, mais des refus,basés sur des raisons impérieuses de santé, ou de famille, amènentparfois à reviser les nominations prévues, car l'administration dupersonnel ne saurait êlre mécanique et négliger les facteurshumains. Par ailleurs, dans certaines disciplines actuellement déficitaires,l'on ne trouve quelquefois des candidats valables à unedélégation ministérielle qu'après de longues et patientes recherches.Néanmoins, un nouvel effort sera tenté pour avancer autant quepossible la date à laquelle les recteurs seront avisés des poste»laissés à leur disposition par le ministère.9191. — M, Segelle expose à M. le ministre de l'éducation nationale,de la jeunesse et des sports qu'en septembre 1950 le collègemoderne, et technique Benjamin-Franklin d'Orléans a évacué sesanciens locaux pour occuper ceux qui lui avaient été affectés dansla caserne Coligny; que des ateliers occupèrent alors les locauxdu centre de formation accélérée du bâtiment ainsi que les écuriesde la caserne; que les bâtiments de l'institut et les salles de classesfurent achevés en 1955 pour l'ensemble du groupe. Mais en ce quiconcerne les ateliers, bien que les projets de construction aient étéapprouvés par le conseil général des batimenls de France, le4 février 1957 et que leur financement ait été autorisé par un arrêtéde mars 1957, aucune construction n'est encore entreprise à ce jour.Il lui demande les raisons pour lesquelles ces constructions subissentun tei retard et quels sont les délais qu'il est raisonnable de prévoirpour la réalisation de ces programmes autorisés et approuvés.(Question du 10 décembre 1957.)Réponse. — Le retard apporté à la construction des ateliers ducollège moderne et technique d'Orléans provient des difficultés definancement. Le crédit do 160 millions prévu à l'origine pour cette