OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

36 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU îi JANVIER 1058'à rembourser; 3® dans la négative, les raison? invoquées et lestextes qui s'v réfèrent: 4® à quelles indemnités un .militaire détachédans les conditions définies ci-dessus peut prétendre. (Question du12 novembre 1957.)Réponse. — L'honorable parlementaire est prié de bien vouloir sereporter à la réponse faite à la question écrite n° 8740 ci-dessus,l'our permettre aux services compétents d'étudier l'affaire en connaissancede cause, il est demandé à M. Scheider de donner aM. le secrétaire d'Etat h l'air toutes précisions sur le cas d'espèceévoqué dans sa question.8800. — M. Bernard Lafay demande à M. le secrétaire d'Etat auxforces armées (terre'»: 1. — Pour quels motifs, pur décision ministérielledu 20 septembre 1957. il a été décidé: 1° un abattement de1.400.000 F sur les crédits de l'année 1957, ce qui entraîne: a) larésiliation des contrats de plusieurs médecins du travail au ministèrede la défense nationale, section guerre, à la date du 15 novembreainsi que ceux des infirmières des centres de médecine du travail;b) la résiliation des comrats de toutes les autres infirmières à ladate du 30 novembre 1957; 2° la suppression pour l'année 1958 duchapitre 31-61 du budget du service de santé, afférent à ia médecinedu travail, ce qui implique purement et simplement la disparitionde tous les centres médicaux du travail de la section guerre, danstoutes les régions militaires; 11. — Comment il entend faire assureren 1957 te service de la médecine du travail dans son départementministériel en lui rappelant que ce service a été institué par laloi du 11 octobre 1916 (décret d'application du 27 novembre 1952,arréfé de création pour la section guerre, du 13 août 1953 et miseen place du service pour la 1« lésion militaire en février 1955) eten lui faisant remarquer, enfin, qu'aucun changement analogue n'alieu en ce qui concerne l'air et la marine. (Question du 11 novembre1957.)Réponse. — I. Le chapitre 31-64 a été, au titre de la gestion 1957,affecté du seul blocage provisoire de 724.000 F. (Décret n° 57-160 du21 mai 1957.) Ces crédits ont d'ailleurs été rétablis intégralement pararrêté du 12 septembre 1957. 11 n'y a pas eu à proprement parler unabattement de 1.400.000 F sur ce chapitre, mais le service de santés'est trouvé dans l'obligation d'aménager les dotations budgétairesdes régions militaires — et en particulier de la 1« région militaire —de façon à reste-, pour la gestion 1957, dans la limite des crédits duchapitre 31-05. IL II n'est pas question de supprimer en 1958 lesservices médicaux du travail mais il est seulement envisagé deregrouper, dans les chapitres de solde et de fonctionnement, cetteactivité du service de santé au profit du secrétariat d'Etat auxforces années « terre » avec les autres activités du service de santé,de façon à permettre une plus grande souplesse de gestion.88C0. — M. Chêne demande à M. le ministre de la défense nationaleet des forces armées quel est, par département, le nombre detravailleurs français (hommes et femmes) employés dans les camps,installations, services et hôpitaux de l'armée américaine stationnéeen F'rance. (Question du 19 novembre 1957.)Réponse. — L'effectif des travailleurs civils français employés dansles bases et installations américaines en France, au 1 er novembre4957, est donné, par département, dans le tableau ci-dessous:D2PARTEME.NTSARMEE DE TERRE ARMÉE DE L'AIRaméricaine.an) ' [ira lue.Aisne V 495Ardennes » 11Charente 1.069 »Charente-Maritime 3.091 nDeux-Sèvres » 21:5Dordogne 201 »Eure » 5'.9n 408Gironde 1.132 215Haute-Marne » 377» 3.566Indre-cl-Loire 1.078 »Loire-Atlantique 249 »Loiret 1.902 >Maine-et-Loire 331 »Manche 28 «Marne » 5Meuse 3 091 5 2Meurthe-et-Moselle 3.261 399Moselle 513 272Seine 1.096 380Keine-et-Vnrne 863 25Seine-cl-Oise 587 »Vienne 1.400 »Total 19.808 7.499La documentation des service' centraux ne faisant pas apparaîtrela rénsrlilion de ces personnels par sexe, il n'e«l pas possible de préciserpour chacun Je ces chiffres le nombre de femmes et le nombred'hommes.8861 — M Tourné expose à M. le ministre de la défense nationaleet des forces armées qu'un grand nombre de jeunes militairesdu contingent éprouvent de grandes dfficuttés pour bénéficier d'unepermission agricole surtout au moment où leur présence s'avèreindispensable dans leur foyer pour la rentrée de la récolte. Il luidemande: 1® quelles sont les raisons invoquées par ses servicespour refuser ces permissions; 2® quelles mesures il compte prendrepour réparer cette injustice qui cause de graves préjudices à denombreuses familles paysannes. [Question du 19 novembre 1957.)Réponse. — Les permissions agricoles sont accordées ou refuséesen exécution des prescriptions formulées dan? la loi n® 48-1J85 du22 juillet 1918 (./. 0. du 25 juillet 1918, page 72Cti). Le problème despermissions agricoles a déjà fait l'objet de la questi >n écrite n® «KOdont la réponse a été puMiée au journnl officiel du 16 mai 1957,page 2156, auquel l'auteur de la question est prié de se reporter.8887. — M. Courrier demande à M. le minisire de la défensenationale et des forces armées: 1° s'il est exact que des officiersfrançais aient participé, le lundi 21 octobre 1957, à Casablanca, àune cérémonie officielle, présidée par le prince Moulay llastan, aucours de laquelle fut inaugurée la place des Nations-L'nies qui,depuis vingt ans, portait le nom de place du Maréchal-Lyauley;2° dans l'affirmative, si ces officiers étaient en service commandé;3" dans la négative, les sanctions qui ont été prises eu égard àcette présence inadmissible à une cérémonie ou a été bafouée lamémoire du maréchal Lyautey, « créateur du Maroc ». (Questiondu 20 novembre 1957.)Réponse. — Aucune délégation militaire française n'a assisté àla cérémonie de la place des Nations-Unies le 24 octobre 1957 àCasablanca. D'ailleurs, aucun uniforme français n'apparaît sur lesphotographies prises à l'occasion de cette manifestation. Le corpsdiplomatique ayant élé invité, l'ambassadeur de France s'était faitreprésenter par M. Leroy, ministre plénipotentiaire. La place Lyauteyexiste toujours. La place Administrative qui était attenante" à laplace Lyautey a élé débaptisée et a pris le nom de place des^Nations-Lnies.8923. — M. Canard (O se) demande à M. le ministre de la défensenationale et des forces armées: 1° quels sont, actuellement, les effectifsdes services vétérinaires -des différentes régions mililaiies; ï« s'iln'estime pas nécessaire, dans un souci de compressions budgétaires,de prévoir une diminution progressive de ces effectifs, étant donnéque le nombre de chevaux dans l'année diminue chaque année, parsuite de la motorisation accrue de nos armements. (Question du26 novembre 1957.)Réponse. — 1° Situation numérique par région des vétérinairesofficiers d'activé, région ou territoire: administration centrale, 0;états-majors et organismes scientifiques rattachés, 22; iw> légion, o;2 S région, 3; école d'application et centre d'instruction du servicevétérinaire, 11; 3 e région, 10; 4 e région, 2; 5 e région, 7; 6 e région, 7;7° région, 3; 8 e région, 7; 9 e région. 5; 10 e région, 31; Maroc, 17;Tunisie, 4; F. F. A., 11; A. 0. F., 4; Madagascar, 2. — Total: 153.2° En raison de l'ensemble des missions imparties au service vétérinaire,il n'est pas possible de retenir l'élément de comparaisonindiqué par l'honorable parlementaire. En effet, si le service vétérinairecontinue à assurer la surveillance sanitaire des eileclifs animaux(chevaux, mulets, chameaux, ciiiens) et le traitement des animauxmalades — missions qui représentaient avant guerre l'essentielde ses occupations — il est également char.'/é depuis 1916 de laréalisation et de l'entretien des effectifs animaux de l'armée (chevaux,mulets, chameaux, chiens). Ces dernières attributions étaientauparavant confiées au service de la remonte supprimé en 1916 parmesure d'économie. Le service vétérinaire a également une grandeactivité cynotechnique' (dressage des chiens, formation des équipescynophiles). L'emploi des chiens prend de plus en plus d'extensionen raison de l'aide extrêmement précieuse que ces animaux sontsusceptibles d'apporter aux armées de terre et de l'air. Le servicevétérinaire a, d'autre part, un rôle important à jouer dans te contrôlequalificatif et sanitaire des denrées alimentaires d'origine animale,tant au stade de la consommation qu'à celui de la fabrication et dustockage. Enfin, l'activité du service vétérinaire dans le domainescientifique, limitée autrefois aux éludes sur la pathologie animale,s'est étendue à toutes les recherches biologiques intéressant ladéfense nationale et concernant en particulier la réalisalion de produitsbiologiques au profit du service de santé des armées. En conclusion,le service vétérinaire de l'armée a subi une évolution ouilui donne une place primordiale dans une armée moderne. Il nepeut donc être question d'élnblir une relation entre l'effectif desvétérinaires de l'armée et celui des chevaux en service.8959. — M. Pelât expose h M. le ministre de la défense natisnaîeet des forces armées comme suite à sa réponse du 5 novembre 1957à la queslion écrite n» 7766 que, contrairement au motif invoqué:application de l'article 19 (paragraphe D) de la 551, la note de servicesignale que l'élection du vice-président du mess ne pouvait êlreretenue, l'intéressé élant en instance de mutation. Or, celte mulationest la conséquence de celle élection. Il lui demande s'il n'yaurait pas intérêt à effectuer une enquête afin de rechercher si le