OFFICIEL - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

More documents

Recommendations

Info

2 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU îi JANVIER 1058'__ 2 —PROCES-VERBALM. le président. Le procès-verbal de la séance du 27 décembreJ957 a été affiché et distribué.Il n'y a pas d'observation ?...Le procès-verbal est adopté.— 3 —EXCUSEM. le président. M. Henri Martel s'excuse de ne pouvoir assisterà la séance de ce jour.— « —DECES D'UN DEPUTEM. le président. Mes chers collègues (Mm.es et MM. les dê/putèsse lèvent), une douloureuse disparition est venue endeuillerla reprise de nos travaux: notre collègue, Léon Dagain, députéde la Nièvre, est décédé le 3 janvier à l'hôpital Boucicaut oùil avait été transporté en raison de son état de santé.Il souffrait d'une grave affection cardiaque et les soins lesplus vigilants n'ont pu que retarder l'issue que nous redoutions.Né le 11 juillet 1896, en Saône-et-Loire, il n'avait même pasencore atteint 62 ans.La carrière de Léon Dagain fut simple et droite.Après la guerre de 1914-1918, où son courage lui fît obtenirune première croix de guerre, il était entré dans l'administrationdes P. T. T.Sorti du rang, ses qualités de travail, sa conscience professionnellelui avaient procuré des avancements mérités et c'estau grade d'inspecteur principal qu'il était parvenu quand il setourna vers l'action politique.Il avait adhéré au parti socialiste en 1917 et son activité, sonardeur, son dévouement lui avaient valu de se voir confier leposte de secrétaire de la fédération socialiste de la Nièvre.En 1935, il était élu conseiller municipal de Nevers et, àce poste, il va s'occuper plus spécialement des œuvres scolaireset post-scolaires. Il organise et dirige un patronage lâïque municipalqui groupait, jusqu'à la guerre ; . plus de 1.500 enfants.Arrive la chute de 1940. Léon Dagain est de ceux qui ne serésignent pas à l'abandon. Il est un résistant des premièresheures et il va lutter de toutes ses forces contre l'occupant etceux qui le servent.C'est ainsi qu'il devient chef départemental de la Résistance,section P. T. T., dans le groupe « Vengeance ».Cela lui vaut, à la Libération, la croix de guerre et la Légiond'honneur au titre militaire.La guerre terminée, Dagain retrouve son mandat municipaldont il avait été dépouillé par,Vichy.Il est élu à la première puis à la deuxième assemblée constituante.Devenu député à l'Assemblée nationale, en 1946, son mandatlui avait été renouvelé sans interruption.L'activité de Léon Dagain dans notre Assemblée était diverse.Souvent il intervint en faveur des anciens combattants et desgrandes victimes de la guerre.Il se souciait vivement des problèmes agricoles et spécialementdu dépeuplement de nos campagnes, mais il s'était surtoutstpécialisé dans l'étude des questions relatives à la fonctionpuiblique et tout particulièrement de celles qui concernentles P. T. T.A la commission des finances, dont il devint un des secrélaires,il manifestait une compétence avisée de tout ce quilouchait à l'extension des réseaux de communications et à leurmodernisation.Mais un de ses soucis constants avait été de procurer desConditions de travail sans cesse améliorées à tous les personnelsd'une des meilleures de nos grandes administrations.Dans les rapports qu'il soumettait à l'Assemblée, lors desdiscussions budgétaires, il savait associer un sens précis del'intérêt général à une volonté tendue vers la justice sociale.Léon Dagain était attachant par sa simplicité, soulignée parlin accent de terroir qui marquait ses origines.C'était un homme loyal et droit qui méritait l'estime quenous lui portions.I/Assemiblée s'incline devant sa mémoire et adresse à sesamis, à son parti socialiste — auquel il était si fidèlement attaché— ses très sincères condoléances.En votre nom, je prie Mme Dagain, ses enfants, d'accepterle témoignage de notre sympathie émue.M. Eugène Thomas, secrétaire d'Etat aux postes, télégrapheset téléphones. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat auxpostes, télégraphes et téléphones.M. le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones.Monsieur le président, le Gouvernement s'associe à voe paroles.11 s'incline lui aussi devant la douleur de Mme Dagain, desmembres de sa famille et devant le chagrin des amis politiquesde Léon Dagain. 11 regrette vivement la disparition d'un hommequi fut vraiment un bon ouvrier de la République et qui honoragrandement la fonction parlementaire.— 5 —DEMANDES D'INTERPELLATIONM. le président. J'ai reçu les demandes d'interpellation sutyantes:De M. Lucien Bégouin, sur les raisons qui ont conduit leGouvernement à décider le non-payement à la date prévue parla loi de la troisième tranche du pécule dû aux anciens prisonniersde guerre et de la retraite du combattant, ce quiconstitue une violation de la législation et risque d'éprouverla confiance que les anciens combattants et victimes de guenefaisaient encore aux engagements pris
3 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU îi JANVIER 1058'— 6 —COMMUNICATION DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUEM. le président. J'ai reçu de M. le président du Conseil économiquela lettre suivante :« Paris, le 8 janvier 1958.« Monsieur le président,« J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'au cours de saréunion du 7 janvier 1958, le Conseil économique a procédé 4l'élection de son bureau pour l'année 1958.« Ce bureau est ainsi composé:« Président M. Emile Roche.« Vice-présidents MM. René Richard.Paul Pisson.Pierre Martin.Edwin Poilay.« Secrétaires MM. Antoine Antoni.Pierre Lienart.Maurice Chopin.Eugène Forget.« Questeurs MM. André Malterre.Paul Noddings.« Membres du bureauéconomique.du Conseil' MM. Roger Millot.Alexandre Vcrret.Lucien Monjauvis.« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de mahaute considération.« Signé: E. ROCHE. »Acte est donné de cette communication.La lettre de M. le président du Conseil économiquedéposée aux archives.— 7 —DEPOT, AVEC DEMANDE DE DISCUSSION D'URGENCE,DE PROJETS DE LOIseraM. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances, desaffaires économiques et du plan, avec demande de discussiond'urgence, un projet de loi portant ratification du décret57-1316 du 27 décembre 1957 modifiant le tarif des droitsde douane d'importation.Le projet de loi sera imprimé sous le n° 6292. distribué et,s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaireséconomiques. (Assentiment.)J'ai reçu de M. le ministre des finances, des affaires économiqueset du plan, avec demande de discussion d'urgence, unprojet de loi portant ratification du décret n° 58-12 du 11 janvier1958 rétablissant la perception des droits de douane d'importationapplicables à certaines tôles dites « magnétiques ».Le projet de loi sera imprimé sous le n° 6314, distribué et,s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaireséconomiques. (Assentiment.)J'ai reçu de M. le ministre des finances, des affaires économiques,avec demande de discussion d'urgence, un projet deloi portant ratification du décret n° 58-13 du 11 janvier 1958portant suspension provisoire de la perception du droit dedouane d'importation sur certains produits.Le projet de loi sera imprimé sous le n" 6315. distribué et,s'il' n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission des affaireséconomiques. (Assentiment.)Il va être procédé à l'affichage et à la notification desdemandes de discussions d'urgence.— 8 —DEPOT, AVEC DEMANDE DE DISCUSSION D'URGENCE,D'UNE PROPOSITION DE LOIM. le président. J'ai reçu de M. Pierre Ferrand, avec demandede discussion d'urgence, une proposition de loi relative aupayement du pécule des anciens prisonniers de guerre.La proposition sera imprimée sous le n° 6320, distribuée et,s'il n y a pas d'opposition, renvoyée à la commission des pensions.(Assentiment.)II va être procédé à l'affichage et à la notification de lademande de discussion d'urgence.— 9 —DEPOT, AVEC DEMANDE DE DISCUSSION D'URGENCE,D'UNE PROPOSITION DE RESOLUTIONM. le président. J'ai reçu de M. Roucaute, avec demande dodiscussion d'urgence, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à attribuer, sans délai, une aideexceptionnelle aux sinistrés et aux collectivités locales victimesdes violents orales de pluie et des tempêtes de neige qui sesont abattus sur le département de l'Ardôche les 24 et25 décembre 1957.La proposition sera imprimée sous le n° 6299, distribuée et,s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à. la commission desfinances. (Assentiment.)Il va être procédé à l'affichage et à la notification de lademande de discussion d'urgence.— 10 —PROPOSITIONS DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTSM. le président. La conférence des présidents propose à l'Assembléede fixer comme suit l'ordre du jour des séancesjusqu'au vendredi 24 janvier:Cet après-midi, discussion de l'ordre du jour législatif suivant:Proposition de loi tendant à exonérer certaines institutionsde prévoyance de la taxe unique sur les conventions d'assurances;Proposition de loi tendant à exonérer des taxes sur le chiffred'alïaires les prêts consentis par les sociétés d'assurances;Proposition de loi tendant à élever le maximum des dépôtsautorisés sur les livrets de caisse d'épargne;Projet de loi sur la convention entre la France et le Danemarken vue d'éviter les doubles impositions;Propositions de résolution relatives au cas d'exemption deservice militaire en Afrique du Nord;Police de la circulation routière;Pioposilions de loi modifiant le décret du 30 septembre 1953sur les baux commerciaux;Projet et propositions de loi sur le régime des prestationsfamiliales dans les départements d'outre-mer;Proposition de loi tendant à modifier l'article 685 du codede la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer;Proposition de résolution sur une allocation exceptionnelleaux vieux travailleurs;Propositions de loi tendant à assurer une rente complémentaireà certains assurés sociaux ayant continué à cotiser;Propositions de loi relatives au congé et au droit de reprisaen matière de fermage.Mercredi 15, après-midi et soir, et jeudi 16, après-midi etsoir, discussion des interpellations de MM. Soustelle, Rieu,Hernu, Isorni, Tixier-Vignaneour, Chaînant et Kriegel-Valrimontsur la politique extérieure du Gouvernement, le débat étantorganisé sur quatre séances et poursuivi jusqu'à son termeet étant entendu que seront appelés en tête de la séance dumercredi 15 après-midi, la question orale hors tour de M. Biehetsur le taux d'escompte et le débat restreint sur la pédiatrie.Vendredi 17 après-midi:Discussion des interpellations de MM. Bégouin, Mouton etDronne sur les anciens combattants, le débat étant organisé.Mardi 21 matin:Troisième lecture du projet de loi sur les péages dans lesports maritimes;Suite de l'ordre du jour législatif.Mardi 21, après-midi et soir, et mercredi 22 après-midi etsoir :Deuxième lecture du statut de l'Algérie;Deuxième lecture des régimes électoraux en Algérie.Jeudi 23, après-midi, et vendredi 21, après-midi:Ordre du jour législatif.Au cas où la question de confiance serait posée au coursdes débats d'interpellations, il serait procédé au vote mardi 21.La parole est à M. Lucien Bégouin.M. Lucien Bégouin, président de la commission des pensions tMesdames, messieurs, au cours des vacances parlementairesj'ai demandé à interpeller le Gouvernement sur les raisons qui
Page 1: Xc Année 1958. — N° 1 A. N. Le
Page 7 and 8: 7 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU
Page 9 and 10: 9 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU
Page 12 and 13: 12 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE D
Page 16 and 17: 16ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU
Page 22 and 23: 22ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU
Page 24 and 25: 24(subventions, prêts en numérair
Page 26 and 27: 23 ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE
Page 28 and 29: 23 ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE
Page 32 and 33: ASSEMBLEE NATIONALE — 1 SEANCE DU
Page 38 and 39: 38 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE^f
Page 44 and 45: 44 ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU 14
Page 53 and 54:
ASSEMBLEE NVÎ'ONAI.K — SEANCE DU
Page 55 and 56:
ASSEMBLEE NVÎ'ONAI.K — SEANCE DU
show all

OFFICIEL - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?