OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

22ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU îi JANVIER 1058'9756. — li janvier 1958. — M. Marcel Noël signale à M. leministre des travaux publics, des transports et du tourisme que,(flans les deux anciennes compagnies des Transports en communde la région parisienne et de la Compagnie du métropolitain deParis aucune différence n était faite entre les agents classés serviceaçjif ou service sédentaire quant à la valeur de l'annuité servantau calcul de la pension de retraite. La création de la Régieautonome des transpoits parisiens a entraîné, pour les agentsclassés service sédentaire ta perte de cet avantage. En ce quiles concerne, la valeur de cette annuité est établie sur la basedu soixantième des sommes soumises à retenue, alors que, pourles actifs. le calcul est fait sur la base du cinquantième. Cettedifférenciation n'existe qu'à la Régie autonome des transportsparisiens. La Société nationale des chemins de fer français etElectricité de France ne la connaissent pas, H lui demandequelles raisons ont motivé celte différenciation.9757. — 14 janvier 1958. — M, Bernard Pautnier signale à M. leministre des travaux publics, des transports et du tourisme que'Je transport des fruits, lors de la dernière campagne, fut entravéar le manque de wagons frigorifiques. Ce fait serait dû àf impossibilité financière pour la S. T. E. F. de renouveler sonparc. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pourremédier à cette situation, qui peut, si elle se poursuit, entraînerde graves conséquences.9758. — 14 janvier 1958. — M. Scheider demande à M. le ministredes travaux publics, des transports et du tourisme s'il est exactque l'avion du type Broussard est vendu 22 millions à l'arméeet 14 millions aux civils et à l'étranger. Dans l'affirmalive, commentexplique-t-il cette différence de prix et à quoi correspond-elle.9759. — 14 janvier 1908. — M. Vergés demande à M. le ministredes travaux publics, des transports et du tourisme: 1° quel étaitle montant de la caisse de réserve du port de la Pointe-des-Galets(Réunion): a) au 1 er janvier 1918; b) au 1 er janvier 1958; 2° quellea été l'utilisation des sommes prélevées sur cette caisse entre lesdeux dates ci-dessus et si. certaines dépenses ainsi effectuéesB'auraient pas dû être imputées au budget de l'Etat.REPONSES DES MINISTRESAUX QUESTIONS ECRITESAFFAIRES ECONOMIQUES7922. — M. Palmero signale à M. le secrétaire d'Etat aux affaireséconomiques que les prix très bas auxquels les producteurs depêches de qualité de certaines régions de France, et plus particulièrementde l'Ardèche, vendent"actuellement leurs fruits alorsque les prix à la consommation à Paris et dans les grandes villesoscillent entre 130 et 200 F, et lui demande quels moyens il comptemettre en oeuvre pour remédier à cette situation à plus d'un titreanormale. (Question du 17 septembre 1957).Réponse. — Il a été procédé à une enquête concernant les prixdes pêches relevés pendant le mois de juillet: au stade de la production(Ardèche); au stade de gros (halles centrales de Paris);au stade de détail (département de la Seine). Les résultats sontconsignés dans le tableau suivant :DATESCOURS DATES COURS PRIXà la (lieus de gros de vente(lieu de production)production de destination) (Haltes au détailwagoa départ. (Ardècbei. (1). de Paris). (Seine).l 8r juillet15/GO 3 juillet. 70/120 92/146•4 juillet 40/100 6 juillet. 80/130 103/1608 juillet 45/400 10 juillet. 80/180 103/21611 juillet 30/120 1.3 juillet. 60/140 80/17043 judlet40/100 16 juillet. 70/1:50 92 H247 juillet 30/120 19 juillet.50/110 67/17020 juillet 30/100 23 juillet. 60'130 80/15824 juillet 30/80 26 juillet. 50 120 67/1162G juillet 20/60 28 juillet. 40/100 65/124(1) Les pêches de l'Ardèche ne sont vendues à Taris qu'environdeux jours après leur départ du lieu de production.Les prix ^ayés aux producteurs, par rapport aux prix pavés parles consommateurs, ressortent, pendant la même période, aux pourcentagessuivants :DATES MINIMUM MAXIMUM DATES MINIMUM MAXIMUMP. 100. P. 100. r. 180. P. 100.l w juillet.. 16 41 17 juillet... 44 704 juillet... 38 62 20 juillet... 37 638 juillet... 43 45 24 juillet... 44 5411 juillet... 37 70 26 juillet... 30 4813 juillet... 43 54On constate donc, si l'on excepte le 1 er juillet, que le prix payéau stade production représente de 30 à