OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

10 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU îi JANVIER 1058'QUESTIONSREMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALELE 14 JANVIER 1958(Application des articles 94 et 97 du règlement.)s Art. 94. —« Les qttestions doivent être très sommairement rédigées et necontenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiersnommément désignés. »« Art. 07. — Les questions écrites sont publiées à la suite ducompte rendu in extenso; dans le mois qui suit cette publication,les réponse s des ministres doivent également y être publiées.« Les ministres ont. touffois la faculté de déclarer par écrit quel'intérêt • public leur interdit de répondre mis à titre exceptionnel,qu'ils réclament, un délai supplémentaire pour rassembler teséléments de leur réponse; ce délai supplémentaire ne peut excéderun mois. »QUESTIONSORALESPRESIDENCE DU CONSEIL9-531. — H janvier 1958. — M. Jean Dïdes demande à M. le présidentdu conseil; 1® ce qu'il faut penser de la publication, dansune certaine presse quotidienne et hebdomadaire, d'un rapportémanant de 'hauts fonctionnaires français dénonçant la politiquealgérienne du Gouvernement de la ' République ; 2° de lui faireconnaître les noms de ces hauts fonctionnaires; 3° quelles sanctionsil entend prononcer contre les responsables