ESB, vache folle, rapport Philips - patricklagadec.net

III - PROCÉDURES
Information des témoins, information publique
1361. «Les personnes exposées à des critiques potentielles étaient naturellement
soucieuses d’être informées de toute information qui pourrait venir contredire
ces critiques potentielles. Nous avons utilisé les FDAs, les RFAs, et
les mises à jour pour assurer que les témoins étaient bien destinataires des
informations pertinentes. Notre secrétariat s’est préoccupé de bien suivre l’information
des personnes en question. Nous avons clarifié, dans nos procédures
sur la phase 2, que si un document était fourni à l’enquête et que la confidentialité
était maintenue, nous ne retiendrions de ce document aucun élément
pouvant supporter une critique potentielle. Si une information confidentielle
pouvait raisonnablement permettre à une personne de contredire une critique
potentielle, nous examinerions avec cette personne quelles procédures devaient
être adoptées pour traiter l’information en question.»
1362. «Pour nous assurer que toute l’information soit bien dans le domaine
public, nous avons demandé que les réponses aux critiques potentielles soient
accompagnées par une déclaration, destinée à être publiée, qui clarifierait
tous les points factuels sur lesquels celui qui avait reçu une lettre de critiques
potentielles souhaitait se fonder, en plus des informations déjà publiées par
l’enquête. Tout le monde ne suivit pas cette procédure. Le secrétariat a dû
déployer beaucoup d’efforts sur ce point. Dans certains cas, pour s’assurer
que certains faits nouveaux arrivaient bien dans le domaine public, l’enquête
dut publier une déclaration de l’information apportée par un témoin, en l’absence
d’approbation formelle de ce témoin.»
Ajustement des procédures dans le cours de l’enquête
1363. «À l’origine, nous avions envisagé une étape finale qui aurait donné à
ceux participant à l’enquête un temps relativement réduit pour faire des soumissions
écrites. Comme la phase 2 progressait, nous avons pensé qu’il serait
plus utile de procéder différemment : dès qu’un volet particulier apparaîtrait
suffisamment couvert, on écrirait à ceux qui faisaient face à des critiques
potentielles pour indiquer tous les points réglés et suggérer un délai dans
lequel des commentaires additionnels sur les critiques potentielles devaient
être fournis.»
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