ESB, vache folle, rapport Philips - patricklagadec.net
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III - PROCÉDURES<br />
Information des témoins, information publique<br />
1361. «Les personnes exposées à des critiques potentielles étaient naturellement<br />
soucieuses d’être informées de toute information qui pourrait venir contredire<br />
ces critiques potentielles. Nous avons utilisé les FDAs, les RFAs, et<br />
les mises à jour pour assurer que les témoins étaient bien destinataires des<br />
informations pertinentes. Notre secrétariat s’est préoccupé de bien suivre l’information<br />
des personnes en question. Nous avons clarifié, dans nos procédures<br />
sur la phase 2, que si un document était fourni à l’enquête et que la confidentialité<br />
était maintenue, nous ne retiendrions de ce document aucun élément<br />
pouvant supporter une critique potentielle. Si une information confidentielle<br />
pouvait raisonnablement permettre à une personne de contredire une critique<br />
potentielle, nous examinerions avec cette personne quelles procédures devaient<br />
être adoptées pour traiter l’information en question.»<br />
1362. «Pour nous assurer que toute l’information soit bien dans le domaine<br />
public, nous avons demandé que les réponses aux critiques potentielles soient<br />
accompagnées par une déclaration, destinée à être publiée, qui clarifierait<br />
tous les points factuels sur lesquels celui qui avait reçu une lettre de critiques<br />
potentielles souhaitait se fonder, en plus des informations déjà publiées par<br />
l’enquête. Tout le monde ne suivit pas cette procédure. Le secrétariat a dû<br />
déployer beaucoup d’efforts sur ce point. Dans certains cas, pour s’assurer<br />
que certains faits nouveaux arrivaient bien dans le domaine public, l’enquête<br />
dut publier une déclaration de l’information apportée par un témoin, en l’absence<br />
d’approbation formelle de ce témoin.»<br />
Ajustement des procédures dans le cours de l’enquête<br />
1363. «À l’origine, nous avions envisagé une étape finale qui aurait donné à<br />
ceux participant à l’enquête un temps relativement réduit pour faire des soumissions<br />
écrites. Comme la phase 2 progressait, nous avons pensé qu’il serait<br />
plus utile de procéder différemment : dès qu’un volet particulier apparaîtrait<br />
suffisamment couvert, on écrirait à ceux qui faisaient face à des critiques<br />
potentielles pour indiquer tous les points réglés et suggérer un délai dans<br />
lequel des commentaires additionnels sur les critiques potentielles devaient<br />
être fournis.»<br />
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