ESB, vache folle, rapport Philips - patricklagadec.net
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III - PROCÉDURES<br />
2. Le <strong>rapport</strong> Phillips<br />
Les éléments de procédure retenus par la commission Phillips 4 frappent<br />
par un certain nombre d’exigences que les enquêteurs s’imposent à eux-mêmes :<br />
– l’extrême rigueur qui marque tout le processus, divisé en étapes,<br />
– la codification de ces processus (même s’ils évoluent),<br />
– le respect de procédures contradictoires (comme on le fait en matière de<br />
justice),<br />
– la recherche constante de vérification, de validation, de croisement des avis,<br />
affirmations, etc.<br />
– la publicité en continu de tous les documents, de toutes les avancées réalisées,<br />
– l’énoncé clair des conclusions, et la publication de ces conclusions,<br />
– le refus des condamnations hâtives des acteurs, et l’énoncé là encore de<br />
règles conduisant à un jugement négatif, comme l’énoncé précis de ce qui<br />
peut être reproché à tel ou tel.<br />
De façon opérationnelle, les procédures retenues sont plus précisément<br />
les suivantes.<br />
1) Une démarche de connaissance rigoureuse et ouverte<br />
Un large appel initial aux personnes pouvant avoir des informations à<br />
fournir à l’enquête ; il leur est demandé de prendre contact avec le Secrétariat<br />
de la commission. D’emblée, un processus ouvert est donc engagé.<br />
Une formation initiale des membres de la commission sur les divers<br />
aspects du problème de l’<strong>ESB</strong> (des visites de terrain sont également organisées).<br />
Une publication initiale des procédures que la commission se propose<br />
d’adopter, dans le but de recevoir des commentaires. Puis la publication d’une<br />
déclaration précisant les procédures qui seront effectivement suivies. Les ajustements<br />
de procédures ne sont pas exclus.<br />
La collation d’une documentation initiale, avec l’appui de cellules<br />
appelées “Unités de Liaison”, mises en place dans les différents ministères<br />
concernés. Cette documentation est publiée sous l’appellation Documents de<br />
référence initiaux. La logique est de distinguer une première phase consacrée<br />
à la recherche des faits et une seconde consacrée aux clarifications nécessaires.<br />
L’identification de deux catégories d’acteurs : ceux qui ont simplement<br />
eu un rôle périphérique, et à qui il est demandé d’apporter leurs connaissances ;<br />
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