ESB, vache folle, rapport Philips - patricklagadec.net

III - PROCÉDURES
2. Le rapport Phillips
Les éléments de procédure retenus par la commission Phillips 4 frappent
par un certain nombre d’exigences que les enquêteurs s’imposent à eux-mêmes :
– l’extrême rigueur qui marque tout le processus, divisé en étapes,
– la codification de ces processus (même s’ils évoluent),
– le respect de procédures contradictoires (comme on le fait en matière de
justice),
– la recherche constante de vérification, de validation, de croisement des avis,
affirmations, etc.
– la publicité en continu de tous les documents, de toutes les avancées réalisées,
– l’énoncé clair des conclusions, et la publication de ces conclusions,
– le refus des condamnations hâtives des acteurs, et l’énoncé là encore de
règles conduisant à un jugement négatif, comme l’énoncé précis de ce qui
peut être reproché à tel ou tel.
De façon opérationnelle, les procédures retenues sont plus précisément
les suivantes.
1) Une démarche de connaissance rigoureuse et ouverte
Un large appel initial aux personnes pouvant avoir des informations à
fournir à l’enquête ; il leur est demandé de prendre contact avec le Secrétariat
de la commission. D’emblée, un processus ouvert est donc engagé.
Une formation initiale des membres de la commission sur les divers
aspects du problème de l’ESB (des visites de terrain sont également organisées).
Une publication initiale des procédures que la commission se propose
d’adopter, dans le but de recevoir des commentaires. Puis la publication d’une
déclaration précisant les procédures qui seront effectivement suivies. Les ajustements
de procédures ne sont pas exclus.
La collation d’une documentation initiale, avec l’appui de cellules
appelées “Unités de Liaison”, mises en place dans les différents ministères
concernés. Cette documentation est publiée sous l’appellation Documents de
référence initiaux. La logique est de distinguer une première phase consacrée
à la recherche des faits et une seconde consacrée aux clarifications nécessaires.
L’identification de deux catégories d’acteurs : ceux qui ont simplement
eu un rôle périphérique, et à qui il est demandé d’apporter leurs connaissances ;
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