c ondé infos Présentation du budget 2011 Pour la sixième année consécutive, pas d’augmentation <strong>de</strong>s taux d’imposition. Le budget 2011 <strong>de</strong> la Ville <strong>de</strong> Condé-<strong>sur</strong>-L’Escaut a été voté par le Conseil Municipal à l’unanimité <strong>de</strong>s membres présents moins 5 voix contre le 29 Mars 2011. En dépit d’un contexte économique difficile, et malgré l’aggravation du processus engagé <strong>de</strong> diminution <strong>de</strong>s dotations <strong>de</strong> fonctionnement versées par l’Etat, le budget primitif 2011 se veut volontariste, mais pru<strong>de</strong>nt. Quatre éléments peuvent le caractériser : • Une priorité donnée à l’investissement ; • Une maîtrise <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong> fonctionnement ; • Les taux <strong>de</strong>s trois taxes inchangés pour la sixième année consécutive ; • Une stabilité <strong>de</strong>s ai<strong>de</strong>s matérielles et <strong>de</strong>s concours aux associations. Le budget s’équilibre en recettes et en dépenses pour l’année 2011 à 26, 102 Millions d’euros. Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement retracent l’ensemble <strong>de</strong>s opérations modifiant la valeur du patrimoine <strong>de</strong> la collectivité . Le budget 2011 s’inscrit dans une politique d’investissement dynamique. Le montant <strong>de</strong>s crédits nouveaux s’élève à 3.860.255,00 Euros. Ces inscriptions budgétaires représentent 33,84 % <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> la section d’investissement. Le programme d’investissement 2011 comprend notamment : • Des travaux <strong>de</strong> rénovation <strong>de</strong>s écoles d’un montant <strong>de</strong> 200.000 Euros, la création d’infrastructures et d’équipements à la base <strong>de</strong> loisirs à hauteur <strong>de</strong> 95.000 Euros ; • Des acquisitions <strong>de</strong> matériel, équipement, mobilier et véhicules s’élevant à 152.255 Euros dont 600.000 euros pour le renouvellement du matériel informatique <strong>de</strong>s écoles primaires ; • L’inscription <strong>de</strong> crédits complémentaires pour la création <strong>de</strong> la médiathèque (1.000.000 Euros) et la construction du pôle service au Gras-Boeuf (800.000 Euros). 5,17 % 5,17 % 33,84 % 33,84 % 60,99% 60,99% Nouveaux investissements 3 860 255,00 Remboursement du capital <strong>de</strong>s emprunts 590 000,00 Dépenses Dépenses 2010 inscrites 2009 reportées à l'état <strong>de</strong>s en reports 2010 Formation nouvelle <strong>de</strong> Capital Fixe 6 957 800,00 11 408 055,00 Dépenses (nouveaux 2010 inscrites investissements) à l'état <strong>de</strong>s reports 5,17 % Formation Dette nouvelle en Capital <strong>de</strong> Capital Fixe (nouveaux investissements) Dette en Capital 33,84 % 60,99% 5,17 % Les Recettes d’investissement Dépenses 2010 inscrites à l'état <strong>de</strong>s reports Formation nouvelle <strong>de</strong> Capital Fixe Pour financer les dépenses 33,84 d’investissement, % 60,99% la Commune dispose (nouveaux principalement investissements) <strong>de</strong> fonds propres (récupération Dette en Capital <strong>de</strong> la TVA, taxe locale d’équipement…), <strong>de</strong> subventions <strong>de</strong> la part <strong>de</strong> l’Etat ou <strong>de</strong>s collectivités locales comme la Région ou le Département, du produit <strong>de</strong> l’emprunt 2011 fixé à 1.250.000 Euros par le Conseil Municipal. 10,47 % 10,47 % 14,44 Recettes % non affectées (fonds propres) 1 345 255,00 Recettes 2010 inscrites à l'état 10,47 % 14,44 % Recettes 2010 inscrites à l'état Recettes affectées à <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur 9,73 % 1 855 000,00 (subventions, participations) 65,35 % <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur 14,44 % 9,73 % 65,35 % Recettes affectées Recettes affectées Emprunt 2011 1 250 000,00 Recettes non affectées 9,73 % 65,35 % Recettes non affectées Recettes 2010 inscrites 10,47 à l’état % <strong>de</strong>s reports+ Emprunt Emprunt 8 392 645,23 résultat antérieur 14,44 % 12 842 900,23 9,73 % 65,35 % Recettes 2010 inscrites à l'état <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur Recettes affectées Recettes non affectées Emprunt 4 c ondé
5,17 % 14,44 % c ondé 65,35 % 10,47 % 33,84 % 10,47 % Les dépenses 33,84 % 60,99% 14,44 % dE FONCTIONNEMENT infos Dépenses 2010 inscrites à l'état <strong>de</strong>s reports 9,73 % 10,47 % Formation nouvelle <strong>de</strong> Capital Fixe (nouveaux investissements) Recettes 2010 inscrites à l'état <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur Recettes affectées Recettes non affectées Recettes 2010 inscrites à l'état Emprunt Recettes 2010 inscrites à l'éta <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieu 14,44 % <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur 5,17 9,73 % 65,35 % Dette en Capital Dépenses Recettes 2010 affectées inscrites à l'état <strong>de</strong>s reports Le budget 2011 réaffirme une volonté <strong>de</strong> poursuivre une gestion 10,47 % 9,73 % maîtrisée <strong>de</strong>s dépenses. 65,35 Le % Formation maintien Recettes nouvelle <strong>de</strong> non la affectées qualité <strong>de</strong> Capital du Fixe service Recettes affectées public se fait par la rationalisation <strong>de</strong>s moyens (redéploiement 33,84 % <strong>de</strong> 60,99% personnel, mise en concurrence Emprunt 14,44 % (nouveaux accrue Recettes investissements) 2010 <strong>de</strong>s inscrites fournisseurs). à l'état Dette en Capital <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur Les charges 5,17 générales % comprennent les achats, les 9,73 locations, % les prestations <strong>de</strong> 65,35 service % effectuées par <strong>de</strong>s entreprises, Emprunt les frais Dépenses 2010 inscrites à l'état <strong>de</strong>s reports Recettes affectées d’entretien et <strong>de</strong> réparation, les frais <strong>de</strong> publicité, les honoraires, les dépenses <strong>de</strong> transport, et les impôts. Le budget regroupe Formation nouvelle <strong>de</strong> Capital Fixe Recettes non affectées toutes les dépenses 33,84 % liées à l’entretien 60,99% du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que les dépenses liées Emprunt (nouveaux investissements) à la production <strong>de</strong>s prestations et services divers proposés à la population. Dette Les frais en Capital <strong>de</strong> personnel représentent structurellement la part la plus importante du budget comme dans toutes les communes. Les autres charges regroupent les subventions et participations versées par 10,47 la Commune % aux associations locales (35 % du montant total <strong>de</strong>s transferts) et aux syndicats intercommunaux 13 % 35 % (assainissement, eau potable…). Autres charges <strong>de</strong> gestion courantes 14,44 % 13 % Recettes 2010 inscrites à l'état Les intérêts <strong>de</strong>s emprunts sont également comptabilisés 10,47 % 35 % 24 % Contingents et Participations dans <strong>de</strong>s ces reports+ dépenses. 28 % résultat abtérieur Organismes <strong>de</strong> regroupement 9,73 % 65,35 % 24 % Vous trouverez ci-<strong>de</strong>ssous le tableau 14,44 prévisionnel % Recettes 28 % affectées Recettes Subvention 2010 inscrites <strong>de</strong> fonctionnement à l'état CCAS Subvention personne <strong>de</strong> fonctionnement droit privé <strong>de</strong>s dépenses réelles <strong>de</strong> fonctionnement : 13 % Recettes non affectées 35 % <strong>de</strong>s reports+ Autres résultat charges abtérieur <strong>de</strong> gestion courantes 9,73 % 65,35 % personne droit privé 13 % 10,47 % Emprunt 35 % Recettes affectées Contingents et Participations Charges générales 3 118 494 24 % Recettes non Organismes affectées <strong>de</strong> regroupement 28 % 24 % 14,44 Charge % <strong>de</strong> personnel 7 950 000 Recettes 2010 inscrites 28 % à l'état Emprunt Subvention <strong>de</strong> fonctionnement CCAS Subvention <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong>s reports+ résultat abtérieur 9,73 Autres % charges <strong>de</strong> gestion 65,35 % courante 1 579 373 personne droit privé Recettes affectées 0,58 % Intérêts emprunts 245 000 Recettes non 0,58 affectées % 2,19 % Charges exceptionnelles 76 600 Emprunt 1,85 % 2,19 % 1,85 % Charges Générales Charges Générales Dotation aux amortissements 290 255 11,91 11,91 % % Charges <strong>de</strong> personnel Charges <strong>de</strong> personnel 13 259 722 0,58 % Autres charges <strong>de</strong> gestion courante 23,52 % 0,58 % 23,52 Intérêts emprunts et I.C.N.E 2,19 % Dépenses <strong>de</strong> fonctionnement 2011 hors P.R.O : 59,96 1,85 Autres 59,96 % charges % Charges exceptionnelles <strong>de</strong> gestion courantes 2,19 % Charges Charges Généralesexceptionnelles 13 % 35 % 11,91 % 1,85 % Dotation aux amortissements Contingents et Participations Autres charges Charges <strong>de</strong> <strong>de</strong> gestion personnel Charges courantes Générales 13 % 3511,91 % Organismes % <strong>de</strong> regroupement Contingents Autres et Participations charges <strong>de</strong> gestion courante 23,52 % 24 % Intérêts emprunts et I.C.N.E 28 % Subvention <strong>de</strong> fonctionnement CCAS Organismes <strong>de</strong> regroupement 59,96 Les RECETTES dE FONCTIONNEMENT 24 % % 23,52 % Charges exceptionnelles 28 % Subvention <strong>de</strong> fonctionnement Subvention <strong>de</strong> fonctionnement CCAS Dotation aux amortissements Autres charges 59,96 % Les recettes du budget <strong>de</strong> la commune proviennent essentiellement personne <strong>de</strong> <strong>de</strong>s droit gestion participations privé courantes Subvention <strong>de</strong> fonctionnement 13 % 0,370 % 35 % <strong>de</strong> l’État, <strong>de</strong>s subventions d’autres Contingents et Participations 3,427 % personne droit privé collectivités (Europe, Région, Département), d’organismes 0,001 comme 0,370 % % Organismes <strong>de</strong> la regroupement Caisse d’Allocations 0,5023,427 % % Familiales Excé<strong>de</strong>nt et du <strong>de</strong> produit fonctionnement <strong>de</strong>s taxes reportéet impôts locaux. 24 % 0,612 28 % Subvention 0,001 % % 2,016 % Atténuation <strong>de</strong> charges <strong>de</strong> fonctionnement CCAS 0,502 % Produits <strong>de</strong> gestion courante Subvention 0,612 <strong>de</strong> % fonctionnement 2,016 % Atténuation <strong>de</strong> charges Les taux <strong>de</strong>s trois taxes communales restent à nouveau inchangés 0,370 personne 56,668 % droit % cette 36,405 % Impôts et taxes privé 3,427 % Dotations, subventions, Taux participations vigueur année et ce pour la sixième année consécutive . Cependant, 0,001 compte % 0,502 TAXES <strong>de</strong>puis 2006 0,58 % 56,668 % 36,405 % Excé<strong>de</strong>nt % Impôts <strong>de</strong> fonctionnement et taxes reporté Autres prod. <strong>de</strong> gestion courante 0,612 % tenu <strong>de</strong> la revalorisation <strong>de</strong>s bases fixées par l’État à 2 % 0,58 et <strong>de</strong>s % majorations 2,016 % Atténuation <strong>de</strong> charges 0,370 % Taxe d’habitation Produits financiers 3,427 % Produits <strong>de</strong> gestion courante45,06 éventuelles décidées par les autres collectivités 2,19 % territoriales (Conseil Produits exceptionnels 0,001 % 2,19 Taxe % Foncière (bâti) 50,28 1,85 % 1,85 % 0,502 % Régional , Conseil Général, CAVM), il résultera une majoration <strong>de</strong> 56,668 Produits financiers Charges la 0,612 fiscalité % 36,405 % Impôts et taxes Générales % Taxe Foncière 2,016 (non Charges % bâti) Générales 124,42 locale pour 11,91 les % habitants, qu’ils soient locataires 11,91 ou % propriétaires. Produits exceptionnels Charges <strong>de</strong> personnel Charges <strong>de</strong> Autres personnel prod. <strong>de</strong> gestion courante 0,58 % Produits financiers Autres charges <strong>de</strong> gestion courante 36,405 Autres % charges <strong>de</strong> gestion Impôts courante et taxes En ce qui concerne les participations 23,52 2,19 <strong>de</strong> % l’État, le 56,668 23,52 %% Produits exceptionnels 1,85 % Intérêts Excé<strong>de</strong>nt emprunts <strong>de</strong> fonctionnement et I.C.N.E Intérêts reporté emprunts 002 et I.C.N.E 454 453,59 montant total <strong>de</strong>s 59,96 crédits % inscrits reste toujours inférieur 59,96 % Charges Charges Générales Atténuation exceptionnelles <strong>de</strong>s charges Charges exceptionnelles 013 66 500,00 au niveau 11,91 atteint % en 2002. Charges <strong>de</strong> Dotation Produits personnel aux <strong>de</strong> amortissements gestion couranteDotation aux amortissements 70 Produits 267 financiers 300,00 Autres charges Vous trouverez ci-<strong>de</strong>ssous le tableau 23,52 % prévisionnel <strong>de</strong>s Impôts <strong>de</strong> gestion et taxes courante 73 4 827 170,00 Intérêts emprunts Dotations, et I.C.N.E subventions, participations 74 7 514 000,00 recettes réelles 59,96 <strong>de</strong> fonctionnement % : Charges exceptionnelles Autres produits <strong>de</strong> gestion courante 75 81 200,00 Dotation aux amortissements Produits financiers 76 98,41 Recettes <strong>de</strong> fonctionnement 2010 0,370 % Produits exceptionnels 77 49 000,00 0,370 % Transfert 3,427 % <strong>de</strong> charge 79 0,00 3,427 % 0,001 % 0,502 % Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> fonctionnement reporté 13 259 722,00 0,001 % 0,502 % 0,612 % Excé<strong>de</strong>nt 2,016 <strong>de</strong> fonctionnement % reporté Atténuation <strong>de</strong> charges 0,612 % 2,016 % Atténuation <strong>de</strong> charges Produits <strong>de</strong> gestion courante 0,370 % 3,427 % Produits 36,405 <strong>de</strong> gestion % courante Impôts et taxes 0,001 % 56,668 % 0,502 36,405 % % Excé<strong>de</strong>nt Impôts <strong>de</strong> fonctionnement et taxes reporté Dotations, subventions, participations 0,612 56,668 % % 2,016 % Atténuation <strong>de</strong> charges Autres prod. <strong>de</strong> gestion courante 56,668 % 36,405 % 60,99% Dotations, subventions, participations Produits Autres <strong>de</strong> gestion prod. courante <strong>de</strong> gestion courante Impôts et taxes Produits financiers Dotations, subventions, participations Produits exceptionnels Autres prod. <strong>de</strong> gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Formation nouvelle <strong>de</strong> Capital Fixe (nouveaux investissements) Dette en Capital Recettes non affectées Autres charges <strong>de</strong> gestion courantes Contingents et Participations Organismes <strong>de</strong> regroupement Subvention <strong>de</strong> fonctionnement CCA Subvention <strong>de</strong> fonctionnement Autres charges <strong>de</strong> gestion co Contingents et Participations Organismes <strong>de</strong> regroupemen Subvention <strong>de</strong> fonctionneme Subvention <strong>de</strong> fonctionneme personne droit privé Autres charges <strong>de</strong> gestion courante Intérêts emprunts et I.C.N.E Dotation aux amortissements Charges <strong>de</strong> personnel Autres charges <strong>de</strong> gestion co Intérêts emprunts et I.C.N.E Charges exceptionnelles Dotation aux amortissement Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> fonctionnement report Produits <strong>de</strong> gestion courante Dotations, subventions, participatio Autres prod. <strong>de</strong> gestion courante Excé<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> fonctionnement Dotations, subventions, participations Atténuation <strong>de</strong> charges Produits <strong>de</strong> gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Dotations, subventions, parti Autres prod. <strong>de</strong> gestion coura Produits exceptionnels c ondé 5