PARTIE I : APPROCHE THEORIQUE - Thèses malgaches en ligne
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- la clause d’adaptation des prix proportionnelle aux fluctuations de change, en présence de laquelle, les contractants acceptent que les fluctuations du cours de la devise de facturation se répercutent sur les prix. De ce fait, s’il y a appréciation de la monnaie de facturation, le prix de l’exportation ou de l’importation baisse. Par contre, s’il y a dépréciation, le prix augmente. - la clause d’adaptation des prix proportionnelle aux fluctuations de change avec franchise permet la répercussion des variations du cours de la devise de facturation sur les prix mais cela se fait uniquement au-delà d’une franchise librement déterminée par les contractants. - La clause de risque partagé par lequel l’importateur et l’exportateur s’engagent à supporter chacun une partie de la variation du taux de change susceptible de se produire entre la date de facturation et la date de paiement. Généralement, le partage de risque se fait par moitié mais toute autre répartition est envisageable. - La clause d’option où l’exportateur et l’importateur peuvent utiliser, sous certaines conditions, une devise différente que celle de facturation. Il importe de noter que les clauses monétaires reposent en règle générale sur une devise mais encore serait-il possible d’opérer sur un panier de monnaies afin d’atténuer les fluctuations erratiques et de grande ampleur de certaines devises. Les paniers les plus utilisés sont l’euro et le Droit de Tirages Spéciaux (DTS). 3) LE TERMAILLAGE : Le termaillage est une méthode relativement artisanale consistant à modifier, cas par cas, en accélérant ou en retardant, les délais de règlement des échanges extérieurs. L’exportateur ayant des créances en devises fortes, celles dont la valeur tend à s’accroître par rapport à sa monnaie nationale, veut prolonger le délai de son crédit qu’il a accordé et se précipite de payer son client. Par contre, un exportateur ayant des créances en devises faibles, dont le cours a tendance à baisser cherche à 8
accourcir le délai du crédit qu’il a consenti et à accélérer le paiement de ses clients étrangers. Quant à l’importateur ayant des dettes en devises fortes, il a intérêt à accélérer le paiement de ses créanciers et à retarder l’échéance de son crédit. Alors que un importateur débiteur en devises faibles retarde le paiement de ses dettes et cherche à obtenir des nouvelles échéances. L’utilisateur du termaillage doit prendre en compte et comparer le gain de change anticipé et le coût par les modifications des délais de règlement. La réglementation des changes limite souvent les possibilités de recours au termaillage en interdisant le paiement anticipé des importations et en imposant une date limite de paiement des exportations. 4) LE NETTING Le principe de netting est de procéder à une compensation multilatérale des positions débitrices ou créditrices réciproques des différentes filiales d’un groupe multinational du moyen d’un centre de compensation localisé dans un pays acceptant ce type de procédure. Le système de la compensation évite les doubles achats et de ventes de devises. Il réduit considérablement les montants et, par le fait même, l’importance des frais. Le fonctionnement d’un système de netting multilatéral suppose une étroite coordination entre les différentes sociétés et le centre de compensation, que les dates de règlement soient identiques entre les différentes filiales intervenant dans la procédure de compensation, et enfin une centralisation des opérations sur un petit nombre de banques internationales ayant des filiales dans tous les pays, et si possible une seule. Au même titre que le termaillage, le système de compensation peut être interdit ou limité par le contrôle de change. 9
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Quant à l’importateur ayant des dettes <strong>en</strong> devises fortes, il a intérêt à<br />
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cherche à obt<strong>en</strong>ir des nouvelles échéances.<br />
L’utilisateur du termaillage doit pr<strong>en</strong>dre <strong>en</strong> compte et comparer le gain de<br />
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<strong>en</strong> interdisant le paiem<strong>en</strong>t anticipé des importations et <strong>en</strong> imposant une date limite<br />
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4) LE NETTING<br />
Le principe de netting est de procéder à une comp<strong>en</strong>sation multilatérale des<br />
positions débitrices ou créditrices réciproques des différ<strong>en</strong>tes filiales d’un groupe<br />
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acceptant ce type de procédure.<br />
Le système de la comp<strong>en</strong>sation évite les doubles achats et de v<strong>en</strong>tes de<br />
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Le fonctionnem<strong>en</strong>t d’un système de netting multilatéral suppose une étroite<br />
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interdit ou limité par le contrôle de change.<br />
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