Cette procédure sous forme d'organigramme - Centre Régional d ...

Organigramme - Demande de dérogation en matière d’urbanisme
Dépôt de la demande à l’Agence Urbaine, à la DUE, ou au CRI
Vérification du dossier
Sur place
Dossier incomplet
Remise du dossier + formulaire indiquant les
pièces manquantes à l’investisseur.
Dossier complet
Remise d’un récépissé de dépôt
au requérant
Dossier n’est pas déposé au niveau de l’AU
Dossier déposé au niveau de l’AU
Envoi du dossier à l’AU
Envoi par l’AU du dossier +
convocations aux membres de la CTP
Réunion de la CTP, au siège de l’AU
Etablissement du PV par l’AU
Envoi du PV par l’AU au Wali de la région pour son appréciation
Préparation par la DUE des convocations à la réunion plénière signées par le Wali
Envoi par la DUE des convocations à la réunion plénière aux membres de la CRD
Réunion plénière au siège de la Wilaya
Etablissement du PV de la réunion plénière par la DUE
Envoi par la DUE du PV et du projet de lettre de notification pour la signature du Wali
Notification par la DUE de la décision au demandeur et envoi des copies du PV et de la
lettre de notification signées par le Wali, aux membres de la commission
En cas d’avis défavorable, le pétitionnaire peut solliciter le réexamen du dossier auprès du
Wali, ou exercer un droit de recours auprès du département de l’habitat et de l’urbanisme, afin
de proposer le dossier à la commission, assorti de son avis sur la demande.

Acronymes :
AU : agence urbaine
DUE : division de l’urbanisme et de l’environnement
CRI : centre régional d’investissement
CTP : commission technique provisoire
CRD : commission régionale de dérogation
PV : procès verbal