La « smart grid » aux Etats-Unis - Mission pour la Science et la ...

« La FCC devrait commencer des travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique et l’impact
environnemental de l’industrie de communications » et dans le même ordre d’idées : « Le
gouvernement fédéral devrait jouer un rôle moteur dans l’amélioration de l’efficacité
énergétique des centres de données »
3.2.2 Evolution du cadre législatif
Dans le cadre de la sécurisation de la « Smart Grid », le congrès propose activement des
évolutions législatives afin de définir clairement les responsabilités des agences civiles et
militaires en cas de menaces ou de vulnérabilités sur le réseau. Le Committee on Energy and
Commerce de la Chambre s’est penché ainsi sur le Bulk Power System Protection Act 56 en
auditionnant en octobre dernier différents responsables en charge de la sécurité du réseau
électrique.
Mais ce thème avait déjà agité le Congrès dès le deuxième trimestre 2009. Les responsables du
comité de la Chambre pour la Sécurité Intérieure Bennie Thomson (D-Mississipi) et Peter King
(R-NY) rejoints par le Sénateur Joseph Lieberman (I-Connecticut), président de la commission
pour la Sécurité Intérieure et les Affaires Gouvernementales, avaient présenté le "Critical
Electric Infrastructure Protection Act", un projet de loi visant à protéger les réseaux électriques
contre les cyber-attaques en offrant davantage d'autorité au Département de la Sécurité
Intérieure assurant ainsi un rôle accru de supervision aux commissions du Sénat et de la
Chambre en charge de la Sécurité Intérieure. Au même moment, Henry Waxman, à la tête de la
commission pour l'Energie et le Commerce de la Chambre allié aux Représentants Edward
Markley (D-Massachusetts) et John Barrow (D-Georgie) avait, de son côté, proposé une loi
régulant la cyber sécurité des centrales électriques. Pour sa part, le comité du Sénat pour
l'Energie et les Ressources Naturelles examinait son propre projet de loi régulant la cyber
sécurité du réseau électrique du pays. Ce dernier projet de loi est plus proche des propositions
de Waxman-Marley et Barrow que de celles de Thompson-Lieberman.
Dans un cadre plus opérationnel, les développements à venir du réseau électrique ont été
étudiés au sein de la commission pour l'Energie et le Commerce de la Chambre en juin 2009 57 et
la Commission sur l’énergie et les ressources naturelles s’est affairé autour de l’ American Clean
Energy Leadership Act 58 destiné à promouvoir le développement des énergie propres, l’efficacité
et la sécurité énergétique ainsi que l’innovation et la formation de la main d’œuvre.
Pendant que la plupart des législateurs s’activent pour accélérer le déploiement de la « Smart
Grid », la fibre patriotique de certains élus s’est réveillée et pourrait ralentir significativement la
56 Auditions sur le Bulk Power System Protection Act, 27 octobre 2009
57 Auditions « The Future of the Grid: Proposals for Reforming National Transmission Policy », 12 juin 2009
58 American Clean Energy Leadership Act, 2009
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