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La « smart grid » aux Etats-Unis - Mission pour la Science et la ...

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local, des <strong>Etats</strong> fédérés <strong>et</strong> de l'Etat fédéral. Près de 1600 représentants de ces organisations<br />

participent <strong>aux</strong> comités, <strong>aux</strong> groupes de travail <strong>et</strong> <strong>aux</strong> P<strong>la</strong>ns d'Action Prioritaire.<br />

Le groupe de direction est constitué de 27 membres qui représentent 22 parties prenantes, dont<br />

des fournisseurs d'électricité, des fabricants d'équipements électriques, des fournisseurs de<br />

service domotique, des entreprises des Technologies de l'Information <strong>et</strong> de <strong>la</strong> Communication,<br />

des légis<strong>la</strong>teurs (state regu<strong>la</strong>tor) <strong>et</strong> même des cabin<strong>et</strong>s de capital-risqueur. Il faut noter que le<br />

SGIP est ouvert <strong>aux</strong> acteurs internation<strong>aux</strong> : parmi les 580 organisations participantes, 52 ne<br />

sont pas américaines. On trouve par exemple plusieurs organismes internation<strong>aux</strong> comme l'ISO,<br />

le CEI ou l'IEEE <strong>et</strong> quelques grands groupes français comme EDF R&D, Legrand, Alstom Power,<br />

Areva T&D, Capgemini ou encore <strong>la</strong> société franco-italienne STMicroElectronics.<br />

Phase 3 : Structure de test <strong>et</strong> de certification <strong>pour</strong> <strong>la</strong> Smart Grid<br />

Les spécifications des standards sont indispensables mais ne suffisent pas <strong>pour</strong> assurer<br />

l'interopérabilité <strong>et</strong> <strong>la</strong> sécurité. Il a donc été décidé de m<strong>et</strong>tre en p<strong>la</strong>ce un comité permanent<br />

"Test and Certification" 40 au sein du SGIP. Ce comité est co-présidé par un expert reconnu du<br />

secteur privé (le CEO <strong>et</strong> chercheur en chef du <strong>la</strong>boratoire de certification Drummond Group) <strong>et</strong><br />

par un responsable du Bureau de Coordination Nationale <strong>pour</strong> l'Interopérabilité de <strong>la</strong> « Smart<br />

Grid » au NIST. Le comité est constitué d'une vingtaine de membres représentant des<br />

<strong>la</strong>boratoires de test, des associations d'industriels, des fournisseurs d'électricité <strong>et</strong> des<br />

fournisseurs d'équipements <strong>pour</strong> <strong>la</strong> « Smart Grid ».<br />

Le travail de ce comité consiste actuellement à prioriser les types de tests d'interopérabilité<br />

nécessaires, les critères de qualification des <strong>la</strong>boratoires de test, les exigences envers les<br />

organismes de test <strong>et</strong> de certification, tout ce<strong>la</strong> afin de faciliter les évaluations de conformité<br />

<strong>aux</strong> standards d'interopérabilité <strong>et</strong> de cyber sécurité.<br />

<strong>La</strong> loi EISA a mandaté <strong>la</strong> Federal Energy Regu<strong>la</strong>tory Commission (FERC), qui travaille étroitement<br />

avec le NIST, <strong>pour</strong> légiférer dès qu'un consensus suffisant sera obtenu sur des standards. En<br />

revanche, dans sa déc<strong>la</strong>ration de politique générale, <strong>la</strong> FERC a conclu que l'EISA ne changeait pas<br />

le périmètre de sa juridiction, ce qui se traduit par le fait que l’adoption d'un standard par <strong>la</strong><br />

FERC dans le cadre de l'EISA n’aura pas d’impact sur les éventuelles réglementations en vigueur<br />

au niveau des <strong>Etats</strong> fédérés. Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait que l'autorité de <strong>la</strong> FERC dérive<br />

d'un autre pouvoir légal comme <strong>la</strong> Federal Power Act qui donne par exemple l'autorité à <strong>la</strong> FERC<br />

de réguler le marché de vente en gros de l'électricité. Certains acteurs importants de <strong>la</strong> « Smart<br />

Grid », comme General Electric, considèrent que ce<strong>la</strong> n'est pas une situation idéale <strong>et</strong><br />

souhaitent que les standards de <strong>la</strong> « Smart Grid » soient rendus obligatoires par <strong>la</strong> loi.<br />

Par ailleurs, on peut aussi noter que les standards obligatoires perm<strong>et</strong>tront d’investir de <strong>la</strong><br />

manière <strong>la</strong> plus efficiente possible les fonds alloués par <strong>la</strong> loi "American Recovery and<br />

Reinsvestment Act of 2009" (ARRA) qui seront prochainement débloqués.<br />

40<br />

http://col<strong>la</strong>borate.nist.gov/twikisg<strong>grid</strong>/bin/view/SmartGrid/SmartGridTestingAndCertificationCommittee<br />

30

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