Statut des Inventaires des Zones humides dans la Région ... - Medwet

empruntées par les espèces, comprennent des zones d’hivernage, de repos, d’alimentation,
de reproduction ou de mue. Ces 2 annexes couvrent pratiquement tous les oiseaux d’eau
migrateurs d’Europe, ce qui en fait un outil de sauvegarde des zones humides, toutefois la
convention n’entraîne aucune désignation internationale de sites.
L’annexe IV regroupe les moyens et les méthodes de chasse mais aussi toutes les autres
formes d’exploitations interdites.
Elle est constituée de 45 états d’Europe et d’Afrique ainsi que la Communauté Européenne
qui sont parties à la convention.
L’Algérie, le Belarus, la Bosnie Herzégovine, le Cap Vert, le St siège, St Marin et la Russie
participent en tant qu’observateurs.
Dans le bassin méditerranéen, il existe 17 pays parties de la convention et 11 qui ne le sont
pas : la Bosnie Herzégovine, la Serbie, le Monténégro, la Syrie, le Liban, l’Autorité
Palestinienne, l’Israël, la Jordanie, l’Egypte, la Libye et l’Algérie.
(http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/ChercheSig.asp?NT=104&CM=8&DF=&CL=FRE
consulté le 30 juillet 2007)
• Réseau Emeraude
Dans le cadre des travaux de la Convention de Berne, le comité permanent a adopté une
recommandation en 1989 sur la création d’un réseau écologique composé de « Zones
d’Intérêt Spécial pour la Conservation » (ZISC).
Le bouleversement de la carte politique de l’Europe, après la chute du mur de Berlin, a
modifié les priorités de la convention, favorisant l’extension de celle-ci aux nouvelles
démocraties d’Europe. Par ailleurs, le comité permanent de la convention a jugé préférable
d’attendre que le mécanisme approprié soit établi dans le cadre de l’élaboration de la
Directive Habitats et du réseau Natura 2000 créés par la communauté européenne pour
satisfaire aux obligations de la dite convention.
En janvier 1996, les états d’Europe centrale et Orientale ont demandé que soit mise en place
le réseau des ZISC. Le comité permanent a donc décidé dans la même année d’adopter la
résolution n° 3 visant à créer un Réseau Emeraude regroupant les ZISC.
Ce réseau devrait couvrir l’ensemble des territoires des parties contractantes et des états
observateurs à la convention de Berne.
Le réseau Emeraude est constitué selon les mêmes principes que Natura 2000 et
représente dans les faits sa prolongation dans les pays non communautaires. Les travaux
menés sont concentrés dans les états qui ne sont pas membres de l’UE. L’ambition
d’étendre à l’ensemble de l’Europe un réseau homogène contribuera à faire tomber les
barrières que l’histoire, la politique et l’économie ont imposées au continent européen. Cette
démarche est conforme aux défis et aux ambitions du Conseil de l’Europe.
Pour les pays de la communauté européenne, les sites du réseau Emeraude seront
constitués par les sites du réseau Natura 2000.
La ZISC est une zone désignée par un état, remplissant une ou plusieurs des conditions
suivantes :
- elle contribue de manière substantielle à la survie d’espèces des annexes I et II de la
Convention.
- elle abrite un nombre significatif d’une ou plusieurs espèces,
- elle contient un échantillon important ou représentatif d’habitats menacés ou remarquables
ou encore une mosaïque d’échantillons de divers types d’habitats,
- elle constitue une zone importante pour une ou plusieurs espèces migratrices…
Après l’adoption, en décembre 1998, de la résolution concernant « le règlement sur les
Réseaux Emeraude », il a été proposé de lancer des projets pilotes dans les pays d’Europe
Centrale et Orientale. Ces projets ont pour objectif de mettre en place une base de données
sur les ZISC potentielles pour être soumis à désignation auprès du comité permanent de la
Convention de Berne, ceci a demandé la constitution d’équipes pluridisciplinaires.
Le comité permanent, en désignant des ZISC, invite les états à prendre, chaque fois que
possible, les mesures nécessaires pour répondre aux objectifs de la convention. Il n’y a pas
de recommandation précise visant à assurer aux ZISC une protection juridique.
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