Statut des Inventaires des Zones humides dans la Région ... - Medwet
Statut des Inventaires des Zones humides dans la Région ... - Medwet
Statut des Inventaires des Zones humides dans la Région ... - Medwet
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
2.2 Conventions et programmes internationaux<br />
Cette partie décrit les légis<strong>la</strong>tions mondiale, régionale et européenne et résume à l’aide de<br />
tableaux leur application <strong>dans</strong> les différents pays du pourtour méditerranéen (Tableaux 3 &<br />
4).<br />
2.2.1 Présentation <strong>des</strong> Conventions, Protocoles, Directives et Programmes<br />
internationaux<br />
• Convention de Ramsar sur les <strong>Zones</strong> Humi<strong>des</strong><br />
La Convention sur les zones humi<strong>des</strong>, a été signée en 1971, <strong>dans</strong> <strong>la</strong> ville iranienne de<br />
Ramsar et est entrée en vigueur en 1975. C’est un traité intergouvernemental qui favorise <strong>la</strong><br />
conservation et l'utilisation rationnelle <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> par <strong>des</strong> mesures prises au p<strong>la</strong>n<br />
national et par <strong>la</strong> coopération internationale afin d’avoir les moyens de parvenir au<br />
développement durable.<br />
L'Organisation <strong>des</strong> Nations Unies pour l'Education, <strong>la</strong> Science et <strong>la</strong> Culture (UNESCO) est le<br />
dépositaire de <strong>la</strong> Convention, mais <strong>la</strong> Convention de Ramsar ne fait pas partie du système<br />
de conventions et d'accords sur l'environnement <strong>des</strong> Nations Unies et de l'UNESCO.<br />
La Conférence <strong>des</strong> Parties contractantes (COP) se réunit tous les trois ans et a <strong>la</strong><br />
responsabilité d'appliquer <strong>la</strong> convention dont l'administration quotidienne est confiée au<br />
Secrétariat, p<strong>la</strong>cé sous l'autorité du Comité permanent élu par <strong>la</strong> COP.<br />
En 1996, <strong>la</strong> Conférence <strong>des</strong> Parties contractantes, réunie pour sa 6e Session (COP6) à<br />
Brisbane, en Australie, a adopté un p<strong>la</strong>n stratégique novateur pour <strong>la</strong> période de 1997 à<br />
2002. Forte du succès de ce p<strong>la</strong>n, <strong>la</strong> COP8, à Valence, en Espagne, en 2002, a conclu pour<br />
trois années supplémentaires afin de permettre <strong>des</strong> consultations et une rédaction adoptant<br />
le P<strong>la</strong>n Stratégique 2003-2008, ceci, non seulement pour prolonger l'impulsion donnée par le<br />
premier p<strong>la</strong>n mais aussi parce qu'il était nécessaire d'é<strong>la</strong>rgir l'approche de <strong>la</strong> conservation<br />
<strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> et du développement durable.<br />
Ce p<strong>la</strong>n repose sur " trois piliers " :<br />
- l'utilisation rationnelle <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> <strong>des</strong> pays signataires<br />
- les zones humi<strong>des</strong> d'importance internationale<br />
- <strong>la</strong> coopération internationale<br />
La dernière Conférence <strong>des</strong> Parties contractantes (COP9) s’est déroulée <strong>dans</strong> <strong>la</strong> ville de<br />
Kampa<strong>la</strong>, en Ouganda, en 2005, <strong>dans</strong> une logique de continuité liée au p<strong>la</strong>n stratégique<br />
2003-2008.<br />
Les parties contractantes ont <strong>des</strong> obligations générales :<br />
- elles sont tenues de promouvoir l’utilisation rationnelle <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> sur l’ensemble<br />
de leur territoire,<br />
- elles doivent mettre en avant <strong>la</strong> formation en matière de recherche, de gestion et<br />
d'utilisation rationnelle <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong>.<br />
- elles ont l’obligation de désigner au moins un site qui satisfasse aux critères d’inscription<br />
sur « <strong>la</strong> liste <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> d'importance internationale » (critères Ramsar) et doivent<br />
garantir le maintien <strong>des</strong> caractéristiques écologiques de chaque site Ramsar, au moment de<br />
<strong>la</strong> ratification.<br />
- elles ont également l’obligation de se consulter <strong>dans</strong> le cas de zones humi<strong>des</strong><br />
transfrontalières, de systèmes hydrologiques et d'espèces partagées.<br />
Ces obligations remplies, les parties doivent présenter un rapport national contenant :<br />
- une vue d'ensemble précieuse sur l'expérience nationale<br />
- un suivi permanent de l'application de <strong>la</strong> Convention<br />
- les moyens de partager les données re<strong>la</strong>tives aux mesures prises en faveur de<br />
conservation <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong><br />
- les problèmes qui peuvent se poser et éventuellement les solutions,<br />
36