Statut des Inventaires des Zones humides dans la Région ... - Medwet

2.2 Conventions et programmes internationaux
Cette partie décrit les législations mondiale, régionale et européenne et résume à l’aide de
tableaux leur application dans les différents pays du pourtour méditerranéen (Tableaux 3 &
4).
2.2.1 Présentation des Conventions, Protocoles, Directives et Programmes
internationaux
• Convention de Ramsar sur les Zones Humides
La Convention sur les zones humides, a été signée en 1971, dans la ville iranienne de
Ramsar et est entrée en vigueur en 1975. C’est un traité intergouvernemental qui favorise la
conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des mesures prises au plan
national et par la coopération internationale afin d’avoir les moyens de parvenir au
développement durable.
L'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) est le
dépositaire de la Convention, mais la Convention de Ramsar ne fait pas partie du système
de conventions et d'accords sur l'environnement des Nations Unies et de l'UNESCO.
La Conférence des Parties contractantes (COP) se réunit tous les trois ans et a la
responsabilité d'appliquer la convention dont l'administration quotidienne est confiée au
Secrétariat, placé sous l'autorité du Comité permanent élu par la COP.
En 1996, la Conférence des Parties contractantes, réunie pour sa 6e Session (COP6) à
Brisbane, en Australie, a adopté un plan stratégique novateur pour la période de 1997 à
2002. Forte du succès de ce plan, la COP8, à Valence, en Espagne, en 2002, a conclu pour
trois années supplémentaires afin de permettre des consultations et une rédaction adoptant
le Plan Stratégique 2003-2008, ceci, non seulement pour prolonger l'impulsion donnée par le
premier plan mais aussi parce qu'il était nécessaire d'élargir l'approche de la conservation
des zones humides et du développement durable.
Ce plan repose sur " trois piliers " :
- l'utilisation rationnelle des zones humides des pays signataires
- les zones humides d'importance internationale
- la coopération internationale
La dernière Conférence des Parties contractantes (COP9) s’est déroulée dans la ville de
Kampala, en Ouganda, en 2005, dans une logique de continuité liée au plan stratégique
2003-2008.
Les parties contractantes ont des obligations générales :
- elles sont tenues de promouvoir l’utilisation rationnelle des zones humides sur l’ensemble
de leur territoire,
- elles doivent mettre en avant la formation en matière de recherche, de gestion et
d'utilisation rationnelle des zones humides.
- elles ont l’obligation de désigner au moins un site qui satisfasse aux critères d’inscription
sur « la liste des zones humides d'importance internationale » (critères Ramsar) et doivent
garantir le maintien des caractéristiques écologiques de chaque site Ramsar, au moment de
la ratification.
- elles ont également l’obligation de se consulter dans le cas de zones humides
transfrontalières, de systèmes hydrologiques et d'espèces partagées.
Ces obligations remplies, les parties doivent présenter un rapport national contenant :
- une vue d'ensemble précieuse sur l'expérience nationale
- un suivi permanent de l'application de la Convention
- les moyens de partager les données relatives aux mesures prises en faveur de
conservation des zones humides
- les problèmes qui peuvent se poser et éventuellement les solutions,
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