Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

1. SYNTHESE
1.1. Champ et limites de l’étude
1.1.1. Champ de l’étude
Le déploiement du très haut débit en Aquitaine s’annonce comme une œuvre de
longue haleine, dans laquelle les collectivités joueront un rôle majeur. La
compétence "communications électroniques" n’étant attribuée à aucun niveau de
collectivité, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les Communes et leurs
groupements, y compris les syndicats d’énergie, sont tous susceptibles d’intervenir
dans ce domaine, ce qui pose la question de la cohérence des initiatives.
C’est pourquoi le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI), instance de
concertation dans le domaine de la société de l’information 1 , a souhaité faire
réaliser la présente étude, qui vise à proposer des modes d’intervention cohérents
entre les différents types d’acteurs, en vue du déploiement du très haut débit.
Le champ de l’étude a été structuré en trois grands domaines d’intervention :
• La gestion stratégique du déploiement du très haut débit, qui recouvre
notamment l’élaboration de schémas directeurs d'aménagement numérique.
Ces schémas directeurs devraient fixer des objectifs de disponibilité du très
haut débit sur des cibles territoriales et/ou des catégories d’utilisateurs, et
planifier l’atteinte de ces objectifs (moyens et calendrier). Les décisions
d’engager un projet très haut débit ou de poser des infrastructures en attente,
sur un territoire, sont issues de ce domaine.
• La gestion de projets très haut débit, qui recouvre la mise en œuvre de
réseaux d’initiative publique mais aussi l’accompagnement de projets
d’opérateurs.
• La gestion d'infrastructures de communications électroniques, en attente de la
mise en œuvre d’un véritable réseau très haut débit public ou privé. Il s’agit
donc d’infrastructures éparses, par opposition aux infrastructures d’un
véritable réseau, nécessairement continu. Ce domaine recouvre le
recensement des infrastructures existantes, la pose de capacités
excédentaires constituées à l’occasion de travaux et l’exploitation de ces
infrastructures.
1.1.2. Limites de l’étude
Cette étude n’a pas pour objectif de définir un schéma directeur du très haut débit
sur l’Aquitaine.
Elle n’est pas non plus prescriptive sur le type d’intervention que devrait avoir
chaque type de collectivité d’Aquitaine en matière de très haut débit. A cet égard,
1 Piloté conjointement par l'État et le Conseil Régional d’Aquitaine, animé par AEC, agence
des initiatives numériques, cet outil sans personnalité morale réunit en particulier les
représentants des Préfets de départements, des Conseils Généraux, de la Trésorerie
Générale, du Rectorat de l'Académie de Bordeaux, des Agglomérations, des Universités et
de la Caisse des Dépôts (cf. www.pasi.fr)
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 7/83