Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

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Table des illustrations Tableau 1 : Tableau récapitulatif des acteurs assurant la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseau.............................................................................................................. 28 Tableau 2 : Hypothèses du modèle ................................................................................. 29 Tableau 3 : Economie réalisée par la pose de fourreaux en attente en Aquitaine .... 29 Tableau 4 : Exemple d'interventions pour la pose d’ICE en Aquitaine ......................... 30 Tableau 5 : Scénarios de pilotage de la pose d’ICE et de propriété ........................... 34 Tableau 6 : Scénarios de pilotage de la pose d'ICE, de propriété et d’exploitation .. 41 Tableau 7 : Acteurs potentiels pour l’entretien-maintenance des ICE ......................... 44 Tableau 8 : Exemples de types de RIP ............................................................................. 55 Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 6/83
1. SYNTHESE 1.1. Champ et limites de l’étude 1.1.1. Champ de l’étude Le déploiement du très haut débit en Aquitaine s’annonce comme une œuvre de longue haleine, dans laquelle les collectivités joueront un rôle majeur. La compétence "communications électroniques" n’étant attribuée à aucun niveau de collectivité, le Conseil Régional, les Conseils Généraux, les Communes et leurs groupements, y compris les syndicats d’énergie, sont tous susceptibles d’intervenir dans ce domaine, ce qui pose la question de la cohérence des initiatives. C’est pourquoi le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI), instance de concertation dans le domaine de la société de l’information 1 , a souhaité faire réaliser la présente étude, qui vise à proposer des modes d’intervention cohérents entre les différents types d’acteurs, en vue du déploiement du très haut débit. Le champ de l’étude a été structuré en trois grands domaines d’intervention : • La gestion stratégique du déploiement du très haut débit, qui recouvre notamment l’élaboration de schémas directeurs d'aménagement numérique. Ces schémas directeurs devraient fixer des objectifs de disponibilité du très haut débit sur des cibles territoriales et/ou des catégories d’utilisateurs, et planifier l’atteinte de ces objectifs (moyens et calendrier). Les décisions d’engager un projet très haut débit ou de poser des infrastructures en attente, sur un territoire, sont issues de ce domaine. • La gestion de projets très haut débit, qui recouvre la mise en œuvre de réseaux d’initiative publique mais aussi l’accompagnement de projets d’opérateurs. • La gestion d'infrastructures de communications électroniques, en attente de la mise en œuvre d’un véritable réseau très haut débit public ou privé. Il s’agit donc d’infrastructures éparses, par opposition aux infrastructures d’un véritable réseau, nécessairement continu. Ce domaine recouvre le recensement des infrastructures existantes, la pose de capacités excédentaires constituées à l’occasion de travaux et l’exploitation de ces infrastructures. 1.1.2. Limites de l’étude Cette étude n’a pas pour objectif de définir un schéma directeur du très haut débit sur l’Aquitaine. Elle n’est pas non plus prescriptive sur le type d’intervention que devrait avoir chaque type de collectivité d’Aquitaine en matière de très haut débit. A cet égard, 1 Piloté conjointement par l'État et le Conseil Régional d’Aquitaine, animé par AEC, agence des initiatives numériques, cet outil sans personnalité morale réunit en particulier les représentants des Préfets de départements, des Conseils Généraux, de la Trésorerie Générale, du Rectorat de l'Académie de Bordeaux, des Agglomérations, des Universités et de la Caisse des Dépôts (cf. www.pasi.fr) Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 7/83
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