Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

• Possibilité de participation aux réunions de chantier ;
Réception des travaux et remise des ouvrages
Mission du SDEM
• Etablissement d’un procès-verbal de remise des ouvrages et d’un plan de
récolement. En cas de réserves, il appartiendra au SDEM d’établir la main
levée des réserves et de la signer ;
• Les prestations réalisées pour le compte de MN feront l’objet d’une remise
par le SDEM, sur la base de la facture détaillée qui donnera lieu aux
opérations comptables et budgétaires, et notamment les opérations pour
compte de tiers.
Le SDEM fournira à MN toutes les pièces justificatives nécessaires à
l’intégration dans sa comptabilité des opérations portant sur son patrimoine.
Attributions de MN
• Gestion des différentes garanties à compter de la réception des ouvrages ;
• Intégration des ouvrages dans le patrimoine.
Article 4 – Gestion des ouvrages
À compter de la date du procès-verbal de remise des ouvrages, MN s’engage à
accepter les ouvrages et à en être le seul maître d’ouvrage et gestionnaire.
Article 5 – Modalités opératoires
La prestation de service sera réalisée dans le cadre du partenariat général formalisé
par la convention d’organisation des services.
MN participe financièrement aux opérations conformément aux dispositions de la
présente convention dans les conditions suivantes :
Estimation de l’enveloppe annuelle :
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 72/83