Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
o Au niveau communal : écoles, bibliothèques et médiathèques municipales, sites administratifs, centre municipaux de santé, structures d’accueil (office de tourisme, salle de réunion, crèche,…), équipements sportifs, musées, postes de gendarmerie et de police municipale… o Au niveau départemental : collèges publics, musées, centres médicaux-sociaux (hôpitaux, cliniques,…), bibliothèques, sites administratifs,… o Au niveau régional : hôpitaux, lycées, universités, écoles de 3 e cycle, résidences universitaires, certains sites administratifs,… Toutefois, cette politique d’usages devrait être définie dans les SDAN, avec une cohérence assurée par la SCoRAN, afin d’assurer une certaine continuité de l’expérience numérique des administrés vis-à-vis des services publics dont ils bénéficient de la part des différents niveaux de collectivités (cf. 5.1.3.4). * * * Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 58/83
7. ANNEXES 7.1. Considérations sur le schéma d’ingénierie En complément du schéma directeur du très haut débit, pourrait être ajouté un document d’ingénierie avec des préconisations de dimensionnement. Architecture générale d’un réseau FTTh La boucle locale FTTh comporte une partie amont non mutualisée, où les opérateurs déploient en parallèle, et une partie terminale mutualisée, où tous les opérateurs utilisent l’infrastructure réalisée par un des opérateurs. La limite entre ces deux parties est appelée point de mutualisation, noté PM. Le Nœud de Raccordement Optique, noté NRO, situé sur la partie amont de la boucle locale FTTh, est le point où sont installés les équipements actifs des opérateurs. C’est le lieu où convergent les lignes des abonnés d'un même quartier ou d'une même ville (plusieurs milliers de lignes par NRO, si possible au moins 10 000), sur le modèle de ce que nous connaissons avec les NRA du réseau cuivre. L’emplacement des NRO conditionne le dimensionnement des infrastructures à mettre en place (type de fourreaux, taille des chambres de tirage,…) et doit donc idéalement être décidé en amont de la pose de ces infrastructures par les communes et les EPCI. Compte tenu du nombre de lignes desservies par un NRO, et du fait que la logique technico-économique du déploiement des réseaux est indépendante des frontières administratives, la définition des zones de desserte des NRO ne peut être établie de manière optimale que sur un territoire de la taille d’un département, ou au moins de gros EPCI. Deux types différents de document d’ingénierie peuvent ainsi être envisagés: 1) Un document contenant des règles génériques d’ingénierie précisant : o Les cas dans lesquels des fourreaux doivent être posés (proximité de fibre de réseaux existants, centre bourg, type de bâtiments, présence d’un réseau électrique ou téléphonique déjà enterré, saturation des fourreaux de France Telecom) o Le dimensionnement des fourreaux : nombre et types de fourreaux, selon le type de zone (urbaine, rurale,…) et le nombre d’habitants o Les cas dans lesquels des chambres de tirage ou de dérivation doivent être construites (notamment dans les intersections) o Le dimensionnement des chambres o La coordination des travaux avec les acteurs tiers (GRdF, ERdF) en fonction des différentes ingénieries de chantier Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 59/83
- Page 9 and 10: 1. SYNTHESE 1.1. Champ et limites d
- Page 11 and 12: 1.2.2. Recommandations concernant l
- Page 13 and 14: par un accompagnement technique, ju
- Page 15 and 16: l’identification de ceux utilisé
- Page 17 and 18: 2. CADRE DE L’ETUDE 2.1. Objectif
- Page 19 and 20: Dans un troisième temps, le comit
- Page 21 and 22: Le 5 mai dernier, Nathalie Kosciusk
- Page 23 and 24: 3.3. La Caisse des Dépôts La Cais
- Page 25 and 26: • Le SDE 24 en Dordogne, qui rass
- Page 27 and 28: • En revanche, sur la basse tensi
- Page 29 and 30: 4. RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION
- Page 31 and 32: Les dépenses futures sont actualis
- Page 33 and 34: associer la CA lors des travaux de
- Page 35 and 36: Comme l’illustre l’exemple de l
- Page 37 and 38: génie civil mutualisé, la règle
- Page 39 and 40: a passé un contrat de service publ
- Page 41 and 42: type, adresse, coordonnées géogra
- Page 43 and 44: 4.3.3. Préconisations 4.3.3.1. Exp
- Page 45 and 46: place avec les acteurs de tous nive
- Page 47 and 48: 5. RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION
- Page 49 and 50: La circulaire rappelle aussi aux Pr
- Page 51 and 52: 5.1.3.4. Cadrage stratégique régi
- Page 53 and 54: (Maires, élus en charge de l’am
- Page 55 and 56: de sensibilisation et d’informati
- Page 57 and 58: • des formules de redevances d'oc
- Page 59: Cette exigence est de bon sens et c
- Page 63 and 64: 7.2. Références de textes juridiq
- Page 65 and 66: CPCE L. 33-7. ajout art. 109 de la
- Page 67 and 68: 7.3. Article L. 2224-36 du CGCT Art
- Page 69 and 70: mise à disposition par une commune
- Page 71 and 72: Entre : D’une part, Le Syndicat D
- Page 73 and 74: • Définition des conditions admi
- Page 75 and 76: L’estimation de l’enveloppe fin
- Page 77 and 78: Le réseau de télécommunications
- Page 79 and 80: 7.8. Liste des syndicats d’eau et
- Page 81 and 82: POMEROL S. I. D'ASSAINISSEMENT DE C
- Page 83 and 84: S.I. des Eaux de Damazan - Buzet S.
- Page 85: SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA
7. ANNEXES<br />
7.1. Considérations sur le schéma d’ingénierie<br />
En complément du schéma directeur du très haut débit, <strong>pour</strong>rait être ajouté un<br />
document d’ingénierie avec <strong>des</strong> préconisations de dimensionnement.<br />
Architecture générale d’un réseau FTTh<br />
La boucle locale FTTh comporte une partie amont non mutualisée, où les<br />
opérateurs déploient en parallèle, et une partie terminale mutualisée, où tous<br />
les opérateurs utilisent l’infrastructure réalisée par un <strong>des</strong> opérateurs. La limite<br />
entre ces deux parties est appelée point de mutualisation, noté PM.<br />
Le Nœud de Raccordement Optique, noté NRO, situé sur <strong>la</strong> partie amont de <strong>la</strong><br />
boucle locale FTTh, est le point où sont installés les équipements actifs <strong>des</strong><br />
opérateurs. C’est le lieu où convergent les lignes <strong>des</strong> abonnés d'un même<br />
quartier ou d'une même ville (plusieurs milliers de lignes par NRO, si possible au<br />
moins 10 000), sur le modèle de ce que nous connaissons avec les NRA du<br />
réseau cuivre.<br />
L’emp<strong>la</strong>cement <strong>des</strong> NRO conditionne le dimensionnement <strong>des</strong> infrastructures à<br />
mettre en p<strong>la</strong>ce (type de fourreaux, taille <strong>des</strong> chambres de tirage,…) et doit donc<br />
idéalement être décidé en amont de <strong>la</strong> pose de ces infrastructures par les<br />
communes et les EPCI. Compte tenu du nombre de lignes <strong>des</strong>servies par un NRO, et<br />
du fait que <strong>la</strong> logique technico-économique du déploiement <strong>des</strong> réseaux est<br />
indépendante <strong>des</strong> frontières administratives, <strong>la</strong> définition <strong>des</strong> zones de <strong>des</strong>serte <strong>des</strong><br />
NRO ne peut être établie de manière optimale que sur un territoire de <strong>la</strong> taille d’un<br />
département, ou au moins de gros EPCI.<br />
Deux types différents de document d’ingénierie peuvent ainsi être envisagés:<br />
1) Un document contenant <strong>des</strong> règles génériques d’ingénierie précisant :<br />
o Les cas dans lesquels <strong>des</strong> fourreaux doivent être posés (proximité de<br />
fibre de réseaux existants, centre bourg, type de bâtiments,<br />
présence d’un réseau électrique ou téléphonique déjà enterré,<br />
saturation <strong>des</strong> fourreaux de France Telecom)<br />
o Le dimensionnement <strong>des</strong> fourreaux : nombre et types de fourreaux,<br />
selon le type de zone (urbaine, rurale,…) et le nombre d’habitants<br />
o Les cas dans lesquels <strong>des</strong> chambres de tirage ou de dérivation<br />
doivent être construites (notamment dans les intersections)<br />
o Le dimensionnement <strong>des</strong> chambres<br />
o La coordination <strong>des</strong> travaux avec les acteurs tiers (GRdF, ERdF) en<br />
fonction <strong>des</strong> différentes ingénieries de chantier<br />
Rapport sur <strong>la</strong> <strong>cohérence</strong> <strong>des</strong> <strong>projets</strong> très haut débit <strong>des</strong> <strong>collectivités</strong> d’Aquitaine 59/83