Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

Cette exigence est de bon sens et constitue également une exigence juridique visà-vis
du principe de cohérence des initiatives publiques.
Mais cette question est complexe, puisque les impacts sont multiples :
• Certains sont positifs :
o Un RIP THD peut s’appuyer sur le réseau de collecte du RIP HD, et sur
ses infrastructures en zone d’habitation
o Un RIP THD a un effet d’entraînement sur la demande de THD en ZAE,
dont bénéficie le RIP HD
• Au contraire, d’autres sont négatifs :
o Un RIP THD concurrence l’offre de dégroupage
o Il concurrence également l’offre THD aux entreprises du RIP HD, sur les
entreprises situées en zone d’habitation (centres villes notamment).
Le risque d’impact négatif d’un RIP sur un autre existe surtout si une collectivité
aquitaine décide de lancer un projet THD qui concerne un territoire qui a déjà fait
l’objet d’un RIP HD à l’instigation d’une autre collectivité. Par exemple si, dans un
département ayant mis en œuvre un projet HD, un EPCI engage un projet THD.
6.3. Développement des usages
6.3.1. Définition et enjeux
L’intervention évoquée ici se situe au niveau des usages, pour les besoins de sites
publics. Il s’agit donc de marchés de services très haut débit qui se décorrèlent de la
question des infrastructures. Evidemment, la satisfaction du besoin suppose qu’un
réseau très haut débit ou au moins une infrastructure de communications
électroniques permette d’atteindre le site, soit le réseau de France Telecom, soit un
réseau ou une ICE publique, ce qui renvoie dans ce cas aux chapitres précédents.
6.3.2. Pratiques actuelles
L’unique marché visant des raccordements très haut débit est le marché national de
collecte Renater qui apporte du très haut débit aux plaques universitaires de
Bordeaux et Pau.
6.3.3. Préconisations
Il semble logique que chaque collectivité, à son niveau, puisse décider de la
politique d’usages pour les sites qu’elle gère ou dont elle a la tutelle :
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 57/83