Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

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privée, le Conseil Régional pourrait par exemple être lui-même amené à distinguer des zones rentables où l’initiative privée sera suffisante (et donc sur lesquelles il pourrait considérer qu’il est inutile de constituer un patrimoine d’ICE) et les zones ayant vocation à faire l’objet de RIP, où un patrimoine d’ICE public a évidemment plus d’utilité potentielle. Concernant l’intervention du Conseil Régional en faveur de grandes infrastructures de collecte, elle pourrait se justifier si des projets sont envisagés au niveau d’EPCI enclavés, notamment dans le cas où l’acteur départemental compétent n’aurait pas établi son propre schéma directeur et ainsi n’aurait pas décidé de remédier à cette problématique d’enclavement. Concernant la concentration des trafics de RIP, il semble souhaitable que les offres de débit de tous les RIP aquitains soient livrées en un point unique. Aujourd’hui le délégataire d’un RIP livre le trafic de ses clients opérateurs à Paris, sauf pour les plus gros qui ont un réseau interurbain suffisant pour prendre livraison du trafic sur le RIP. Or le transport interurbain a un coût non négligeable, ce qui peut engendrer une réelle différence de compétitivité entre « petits » opérateurs généralement locaux et « grands » opérateurs nationaux, donc une moindre pression concurrentielle. L’intérêt de livrer les offres de débit en un point unique est d’inciter davantage d’opérateurs à établir un point de présence aquitain et ainsi créer une dynamique locale autour des services et augmenter le niveau de concurrence. Ceci permet également de diminuer les coûts de collecte pour les flux infra-aquitains et d’intensifier la concurrence sur le transport national à partir de ce point. Ce point de présence pourrait devenir un GIX (Global Internet eXchange), c’est-à-dire un lieu physique où s’échangent des trafics entre opérateurs, mais seulement à terme (les études menées sur un éventuel GIX en Aquitaine, par le Conseil Régional et la Communauté d’Agglomération du BAB (Bayonne-Anglet-Biarritz), ont montré que les opérateurs ne seraient pas intéressés aujourd’hui). Enfin, ce principe ne retire rien à l’enjeu de l’interconnexion physique des RIP voisins, qui permet de rationaliser les tracés fibre, de faciliter le bouclage, et d’ajouter une offre de transit supplémentaire par fibre optique noire. Concernant enfin la désignation des maîtrises d’ouvrages et des périmètres pour l’élaboration de schémas directeurs, il faudrait veiller à ce qu’il n’y ait pas superposition de plusieurs schémas directeurs sur un même territoire, ni de territoire sans schéma directeur, autant que possible. 5.2. Veille et sensibilisation sur les problématiques du très haut débit 5.2.1. Définition et enjeux Le déploiement du très haut débit est un domaine encore nouveau et rapidement évolutif. Il soulève de nombreuses questions, d’une part, sur son utilité et son urgence, et d’autre part, des questions relatives à sa mise en œuvre, réglementaires, techniques, économiques, patrimoniales… Il s’agit donc d’assurer une veille sur le très haut débit et de sensibiliser les élus Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 50/83
(Maires, élus en charge de l’aménagement du territoire,…) et les techniciens (DGS, DST,…) des collectivités territoriales à ses enjeux. A travers cette démarche de capitalisation et de diffusion des connaissances en matière de déploiement de la fibre optique, le niveau de compétences d’acteurs tiers comme les bureaux d’études VRD et les bailleurs sociaux pourrait également être élevé. L’enjeu principal est d’encourager l’action publique et privée en matière d’ICE en mettant au point un guichet unique, sans doute le même que celui destiné à renseigner les opérateurs sur les ICE publiques disponibles en Aquitaine. 5.2.2. Pratiques actuelles 5.2.2.1. Les démarches de sensibilisation et de veille des collectivités Aujourd’hui, AEC, l’agence des initiatives numériques, assure une mission générale de promotion et d’expertise des TIC notamment auprès des collectivités territoriales d’Aquitaine. Elle permet de répondre aux besoins de sensibilisation des élus et de veille sur le très haut débit, notamment juridique et réglementaire. Par ailleurs, comme indiqué plus haut, un guide pratique destiné aux Maires a été élaboré par le Conseil Régional pour sensibiliser les élus à l’intérêt de profiter des travaux de réseaux pour poser des infrastructures télécom. Dans les Conseils Généraux, il paraît utile d’envisager la sensibilisation de la Direction départementale chargée des routes aux problématiques du très haut débit. 5.2.2.2. Les bureaux d’étude VRD Les collectivités font parfois appel à des bureaux d’étude VRD, aux DDE (qui terminent les missions en cours et ne devraient pas en prendre de nouvelles, conformément aux directives de leur ministère) ou maîtres d’œuvre privés, pour faire les plans et suivre les chantiers lorsqu’elles ne disposent pas des ressources nécessaires (bureau d’étude interne ou à défaut techniciens de réseau, ingénieurs spécialisés et contrôleurs de travaux). Ceux-ci découvrent en général les problématiques liées à la pose de fibre. Pour le moment, aucune action d’information ne cible directement cette population. 5.2.2.3. Les bailleurs sociaux La LME dispose que le pré-équipement des immeubles collectifs neufs de plus de 25 unités en fibre optique est obligatoire après 2010 (cf. chapitre 3.11), 2011 pour les autres. Pour les bailleurs, la question se pose aussi pour les immeubles de leur parc existant. La veille sur le très haut débit est aujourd’hui assurée par l’Union Sociale pour Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 51/83
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