Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

5.1.3.4. Cadrage stratégique régional
La stratégie de cohérence régionale sur l'aménagement numérique (SCoRAN) est à
élaborer sans aucun doute dans le cadre du PASI. Elle devrait traiter des aspects
suivants :
• les objectifs régionaux sur le plan fonctionnel
o les enjeux liés à la couverture numérique du territoire régional (usages,
besoins, perspectives), en lien avec les documents stratégiques
existants par ailleurs (schéma régional de développement
économique, stratégie régionale d’innovation, schéma régional
d’aménagement et de développement du territoire, autres schémas
éventuels)
o les grandes orientations retenues en matière d’accès au haut et très
haut débit, fixe et mobile, en termes de profils de territoires et
d’usagers, et en particulier pour ce qui concerne les sites publics
o le positionnement de l’intervention publique par rapport à l’initiative
privée en termes de couverture territoriale, de temporalité, de couche
de réseau (ICE / fibre/ actif et collecte / partie terminale)
• les objectifs régionaux sur le plan des moyens
o la nécessité d’intervention publique en faveur de grandes
infrastructures régionales de collecte, si tant est qu'une telle
infrastructure s'avère nécessaire
o la concentration des trafics des RIP en un point unique, pouvant
préfigurer un futur GIX 19
• les orientations retenues en matière de mobilisation des fonds des contrats de
projet Etat-région et des Programmes opérationnels.
• les maîtrises d’ouvrages et les périmètres retenus pour l’élaboration de SDAN
Ce contenu de la SCoRAN appelle plusieurs commentaires.
Il convient tout d’abord de souligner que ces préconisations sont cohérentes avec la
circulaire du 31 juillet, qui prévoit une concertation régionale au sein d’une instance
qui, en Aquitaine, pourrait être le PASI.
Concernant la formulation de « grandes orientations », il semble normal que le
Conseil Régional en formule « par-dessus » les SDAN ne serait-ce que par souci de
cohérence avec les autres stratégies régionales et parce que le Conseil Régional
cofinance les projets.
Pour ce qui concerne en particulier l’équipement en haut et très haut débit des sites
publics, un cadrage régional peut contribuer à assurer une continuité du service à
l'usager : un élève de primaire qui passe au collège puis au lycée se trouve
potentiellement face à trois ou quatre "expériences utilisateur" différentes, sans suivi
numérique garanti le long de sa scolarité... idem pour le monde de la santé, où les
réseaux ville-hôpital et demain les réseaux de maisons de santé en lien avec l'hôpital
mobilisent des échelons territoriaux multiples.
Concernant le positionnement de l’intervention publique par rapport à l’initiative
19 Lieu d’échange de trafics de type Internet entre opérateurs
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 49/83