Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
l’élaboration de schémas directeurs du très haut débit car si l’on passe au niveau infra-départemental, certains territoires risquent de ne pas être pris en compte, notamment les plus ruraux qui sont moins structurés pour étudier ces questions. De plus seul le Conseil Général peut proposer une organisation de la mise en œuvre qui assure une péréquation économique entre zones plus ou moins denses. Enfin, si l’on admet que le très haut débit se déploiera par phases successives, sur plusieurs années voire décennies, il est préférable que l’expérience de pilotage de mise en œuvre soit capitalisée à un niveau départemental, plutôt que de voir plusieurs collectivités infra-départementales partir de zéro à chaque projet. Toutefois, si un Conseil Général ne souhaite pas établir de SDAN, les intercommunalités volontaires sur son territoire devraient être encouragés à le faire eux-mêmes. Cependant il faudra prendre garde à ce que les schémas directeurs infradépartementaux soient réalisés à une échelle viable en termes d’appétence des opérateurs. L’échelle minimale devrait être celle d’un NRO, c. à. d. en première approche, de l’ordre de 10 000 foyers ou bien un périmètre de 10 km de rayon, ce qui correspond à un projet FTTH de 10 M€ d’investissement, en ordre de grandeur. Ce seuil semble être un minimum pour intéresser les grands acteurs des réseaux d’initiative publique, au cas où le schéma directeur conduirait à un projet. Mais une échelle plus large renforce l’intérêt de ces acteurs et permet des optimisations technico-économiques. C’est pourquoi un schéma directeur ne devrait sans doute pas être mené à une échelle de moins de 50 000 foyers (plus de 100 000 personnes), ce qui correspond à un coût de déploiement de l’ordre de 50M€. Ce montant semble en particulier être le minimum pour monter un PPP dans les meilleures conditions 18 . Il est à noter que même à ce niveau, le périmètre ne représente qu’un petit millième de la population française, et il n’est pas directement attractif pour un opérateur national, ce qui renforce l’intérêt d’attirer les grands acteurs des RIP. Un schéma directeur infra-départemental pourrait être réalisé dans un schéma de partenariat entre plusieurs intercommunalités, afin d’atteindre une taille critique. 5.1.3.3. Cohérence entre schémas directeurs et pilotage de la pose d’ICE Le schéma directeur pourrait préciser en particulier les zones dans lesquelles il est souhaitable de poser des ICE. Il peut être choisi d’en poser systématiquement ou, par exemple, seulement dans les zones où un projet de RIP est envisagé dans un horizon pas trop long (10 ans par exemple). Dans des zones assez denses où existe une forte probabilité de déploiement de plusieurs opérateurs (Bordeaux notamment), et où le coût de pose d’ICE est important, il pourrait être décidé qu’il est inutile d’en poser. 18 Dans un PPP, il est préférable de monter un financement de projet spécifique, pour réduire les frais financiers. Mais le coût de montage d’un financement de projet est de plusieurs centaines de milliers d’€, qui ne se justifie que pour des opérations importantes. En pratique, un besoin de financement de 50M€ semble un minimum pour intéresser les banques Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 48/83
5.1.3.4. Cadrage stratégique régional La stratégie de cohérence régionale sur l'aménagement numérique (SCoRAN) est à élaborer sans aucun doute dans le cadre du PASI. Elle devrait traiter des aspects suivants : • les objectifs régionaux sur le plan fonctionnel o les enjeux liés à la couverture numérique du territoire régional (usages, besoins, perspectives), en lien avec les documents stratégiques existants par ailleurs (schéma régional de développement économique, stratégie régionale d’innovation, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, autres schémas éventuels) o les grandes orientations retenues en matière d’accès au haut et très haut débit, fixe et mobile, en termes de profils de territoires et d’usagers, et en particulier pour ce qui concerne les sites publics o le positionnement de l’intervention publique par rapport à l’initiative privée en termes de couverture territoriale, de temporalité, de couche de réseau (ICE / fibre/ actif et collecte / partie terminale) • les objectifs régionaux sur le plan des moyens o la nécessité d’intervention publique en faveur de grandes infrastructures régionales de collecte, si tant est qu'une telle infrastructure s'avère nécessaire o la concentration des trafics des RIP en un point unique, pouvant préfigurer un futur GIX 19 • les orientations retenues en matière de mobilisation des fonds des contrats de projet Etat-région et des Programmes opérationnels. • les maîtrises d’ouvrages et les périmètres retenus pour l’élaboration de SDAN Ce contenu de la SCoRAN appelle plusieurs commentaires. Il convient tout d’abord de souligner que ces préconisations sont cohérentes avec la circulaire du 31 juillet, qui prévoit une concertation régionale au sein d’une instance qui, en Aquitaine, pourrait être le PASI. Concernant la formulation de « grandes orientations », il semble normal que le Conseil Régional en formule « par-dessus » les SDAN ne serait-ce que par souci de cohérence avec les autres stratégies régionales et parce que le Conseil Régional cofinance les projets. Pour ce qui concerne en particulier l’équipement en haut et très haut débit des sites publics, un cadrage régional peut contribuer à assurer une continuité du service à l'usager : un élève de primaire qui passe au collège puis au lycée se trouve potentiellement face à trois ou quatre "expériences utilisateur" différentes, sans suivi numérique garanti le long de sa scolarité... idem pour le monde de la santé, où les réseaux ville-hôpital et demain les réseaux de maisons de santé en lien avec l'hôpital mobilisent des échelons territoriaux multiples. Concernant le positionnement de l’intervention publique par rapport à l’initiative 19 Lieu d’échange de trafics de type Internet entre opérateurs Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 49/83
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l’é<strong>la</strong>boration de schémas directeurs du très haut débit car si l’on passe au niveau<br />
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notamment les plus ruraux qui sont moins structurés <strong>pour</strong> étudier ces questions. De<br />
plus seul le Conseil Général peut proposer une organisation de <strong>la</strong> mise en œuvre qui<br />
assure une péréquation économique entre zones plus ou moins denses. Enfin, si l’on<br />
admet que le très haut débit se déploiera par phases successives, sur plusieurs<br />
années voire décennies, il est préférable que l’expérience de pilotage de mise en<br />
œuvre soit capitalisée à un niveau départemental, plutôt que de voir plusieurs<br />
<strong>collectivités</strong> infra-départementales partir de zéro à chaque projet.<br />
Toutefois, si un Conseil Général ne souhaite pas établir de SDAN, les<br />
intercommunalités volontaires sur son territoire devraient être encouragés à le faire<br />
eux-mêmes.<br />
Cependant il faudra prendre garde à ce que les schémas directeurs infradépartementaux<br />
soient réalisés à une échelle viable en termes d’appétence <strong>des</strong><br />
opérateurs. L’échelle minimale devrait être celle d’un NRO, c. à. d. en première<br />
approche, de l’ordre de 10 000 foyers ou bien un périmètre de 10 km de rayon, ce<br />
qui correspond à un projet FTTH de 10 M€ d’investissement, en ordre de grandeur.<br />
Ce seuil semble être un minimum <strong>pour</strong> intéresser les grands acteurs <strong>des</strong> réseaux<br />
d’initiative publique, au cas où le schéma directeur conduirait à un projet. Mais une<br />
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technico-économiques.<br />
C’est <strong>pour</strong>quoi un schéma directeur ne devrait sans doute pas être mené à une<br />
échelle de moins de 50 000 foyers (plus de 100 000 personnes), ce qui correspond à<br />
un coût de déploiement de l’ordre de 50M€. Ce montant semble en particulier être<br />
le minimum <strong>pour</strong> monter un PPP dans les meilleures conditions 18 . Il est à noter que<br />
même à ce niveau, le périmètre ne représente qu’un petit millième de <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion<br />
française, et il n’est pas directement attractif <strong>pour</strong> un opérateur national, ce qui<br />
renforce l’intérêt d’attirer les grands acteurs <strong>des</strong> RIP.<br />
Un schéma directeur infra-départemental <strong>pour</strong>rait être réalisé dans un schéma de<br />
partenariat entre plusieurs intercommunalités, afin d’atteindre une taille critique.<br />
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d’ICE<br />
Le schéma directeur <strong>pour</strong>rait préciser en particulier les zones dans lesquelles il est<br />
souhaitable de poser <strong>des</strong> ICE. Il peut être choisi d’en poser systématiquement ou,<br />
par exemple, seulement dans les zones où un projet de RIP est envisagé dans un<br />
horizon pas trop long (10 ans par exemple). Dans <strong>des</strong> zones assez denses où existe<br />
une forte probabilité de déploiement de plusieurs opérateurs (Bordeaux<br />
notamment), et où le coût de pose d’ICE est important, il <strong>pour</strong>rait être décidé qu’il<br />
est inutile d’en poser.<br />
18 Dans un PPP, il est préférable de monter un financement de projet spécifique, <strong>pour</strong> réduire<br />
les frais financiers. Mais le coût de montage d’un financement de projet est de plusieurs<br />
centaines de milliers d’€, qui ne se justifie que <strong>pour</strong> <strong>des</strong> opérations importantes. En pratique,<br />
un besoin de financement de 50M€ semble un minimum <strong>pour</strong> intéresser les banques<br />
Rapport sur <strong>la</strong> <strong>cohérence</strong> <strong>des</strong> <strong>projets</strong> très haut débit <strong>des</strong> <strong>collectivités</strong> d’Aquitaine 48/83
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