Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

d’actions qui s'appuie sur une étude de première estimation des coûts de
déploiement.
5.1.2.2. La circulaire du Premier Ministre 5412/SG du 31 juillet 2009
Conformément à l’action 4 du plan France Numérique 2012 élaboré en
concertation avec les associations de collectivités, une circulaire « Schémas
directeurs et concertation régionale sur l’aménagement numérique du territoire » a
été adressée par le Premier Ministre aux Préfets de Région et de département le 31
juillet 2009. Elle vise à l’établissement de Schémas Directeurs d'Aménagement
Numérique (SDAN), à l’échelle départementale voire infra-départementale, dans le
cadre d'une Stratégie de Cohérence Régionale sur l'Aménagement Numérique
(SCoRAN). Celle-ci a notamment pour objet de fixer quel acteur devrait réaliser un
schéma directeur.
Un SDAN devrait contenir :
o La description d’une cible à atteindre en matière de couverture, à l’échelle
du territoire du maître d’ouvrage ;
o Une cartographie du zonage par poche avec les estimations de coûts, à
échelle plus fine, avec une précision éventuellement différenciée selon les
densités urbaines ;
o La configuration générale des réseaux ciblée à chaque phase, typiquement
à l’horizon de 5, 10 et 15 ans ;
o La liste des actions à mener pour chacune de ces échéances, ainsi que leur
porteur.
Les grandes étapes pour établir un tel document sont décrites dans les annexes à la
circulaire ; elles incluent notamment une phase de concertation avec les opérateurs
pour déterminer, dans le chemin à parcourir vers la situation cible, la part prévisible
qu’y prendront les opérateurs privés.
Il est à noter que le SDAN n’est pas une pré-étude de projet très haut débit (en
particulier, il ne fixe pas le montage juridique à retenir), mais qu’en principe, il est
suivi d’une ou plusieurs études de ce type. Par exemple un SDAN peut être réalisé au
niveau départemental et conclure qu’il faut que la Communauté d’Agglomération
principale lance une étude d’opportunité d’un projet sur son propre territoire et que
le Conseil général (ou l’acteur départemental compétent) lance ultérieurement une
étude sur tout ou partie du reste de son territoire.
Il y aurait donc trois « étages » de planification :
o Le ScoRAN, régional
o Les schémas directeurs, départementaux ou infra-départementaux
o Les pré-études de projet, qui peuvent être effectuées à un niveau territorial
encore plus fin et qui permettent notamment de fixer le montage juridique
des projets et d'en apprécier le coût précis, notamment par des études de
terrain 16 , dites de piquetage.
16 Ces études, dites de piquetage, assurent une évaluation des coûts relativement précise
grâce au constat, effectué sur le terrain, des modes de pose des réseaux (aérien ou
souterrain)
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 46/83