Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
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technique. Enfin, il faut commercialiser ces fourreaux, c'est-à-dire répondre aux demandes d’information et promouvoir les installations auprès des opérateurs, attribuer les capacités, contractualiser, vérifier l’occupation, facturer, recouvrer etc. Bien entendu, les opérateurs privés seront principalement attirés et prêts à payer pour des ICE situées dans des zones économiquement attractives. Dans les autres zones, la perspective principale est de mettre les ICE à disposition d’un réseau d’initiative publique, à terme, à des tarifs peu lucratifs. 4.3.2. Pratiques actuelles Les acteurs intervenant dans la pose d’infrastructures optiques sont plus ou moins conscients de cette problématique d’exploitation et ils adoptent des solutions variables selon les moyens dont ils disposent, notamment pour ce qui concerne la documentation. On peut ainsi citer à titre d’exemple plusieurs démarches notables: - Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques récupère les plans de récolement des travaux d’enfouissement de lignes électriques et de pose simultanée de fourreaux et les intègre dans son SIG - La CA de Pau fait poser des fourreaux par les communes et le syndicat d’électricité puis les rachète et les recense dans son SIG - La CC de Jumilhac récupère les plans de récolement mais ne dispose pas d’un SIG avec les fourreaux. Une convention vient d’être passée avec l’IGN et la DGI pour numériser le cadastre. Le projet PIGMA (Plate-forme de l'information géographique mutualisée en Aquitaine), porté par le GIP ATGeRi a reçu le soutien du Conseil Régional et du FEDER. Il vise à initier une dynamique régionale de mutualisation d’informations géoréférencées : des couches basses SIG acquises dans le cadre d’une licence étendue seront mises à disposition notamment à l’ensemble des collectivités d’Aquitaine ; Il est prévu que les collectivités pourront accéder à cette plate-forme en consultation (visionneuse PIGMA) ou en modification, et imprimer des plans. En contrepartie, celles-ci s’engagent à mutualiser un certain nombre de données concernant leur territoire, dont celles qui concernent les infrastructures télécoms. En complément de la visionneuse PIGMA, le Conseil Régional en collaboration avec le GIP ATGéRi réalise actuellement la maquette d’une application cartographique pour le recensement et la diffusion de la couche télécom. Cette maquette devrait être terminée à la rentrée 2009 et permettre ainsi de lancer la réalisation de la version finale. Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 40/83
4.3.3. Préconisations 4.3.3.1. Exploitation au niveau départemental, assurée par le pilote de la pose Il est naturel que l’exploitation des ICE soit pilotée par le pilote de la pose des ICE, c'est-à-dire au niveau départemental. Pour assurer la commercialisation des ICE aux opérateurs nationaux, qui ont des équipes de déploiement de leurs réseaux par grande zone métropolitaine, le niveau départemental semble une échelle minimale. Un guichet unique régional serait même préférable vis-à-vis d’eux. Il s’agit non seulement de leur offrir une information consolidée, mais aussi des mécanismes de tarification, de commande et de livraison homogènes. A défaut, les opérateurs seraient obligés à chercher des informations de disponibilité et à négocier des tarifs et des conventions d’occupation au niveau communal, ce qui serait certainement dissuasif. Même vis-à-vis de constructeurs de RIP, ceux-ci pouvant avoir une échelle départementale, une commercialisation d’ICE au niveau départemental est préférable. Dans le même ordre d’idées, l’entretien-maintenance étant une activité assez industrielle avec des effets d’échelle importants, il est souhaitable qu’il soit assuré à l’échelle départementale a minima pour que la collectivité obtienne les meilleurs tarifs de prestations. Le tableau des responsabilités présenté plus haut au § 4.1.3.4 se complète donc comme suit. Tableau 6 : Scénarios de pilotage de la pose d'ICE, de propriété et d’exploitation Scénario MOA de la pose d’ICE Pilotage de la pose d’ICE Cofinancement minoritaire Financement majoritaire & propriété Exploitation 1 2 Conseil Régional x Conseil Général x X X X Communes/EPCI X 1 Conseil Régional x Conseil Général x X (x) X Communes/EPCI X X Ce tableau fait apparaître des cas où l’exploitant n’est pas le propriétaire, ce qui nécessite un accord entre les parties, comme indiqué ci-après. Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 41/83
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conscients de cette problématique d’exploitation et ils adoptent <strong>des</strong> solutions<br />
variables selon les moyens dont ils disposent, notamment <strong>pour</strong> ce qui concerne <strong>la</strong><br />
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simultanée de fourreaux et les intègre dans son SIG<br />
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