Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

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mobilisables dans les communes. Bien entendu, si ni le Conseil Général ni le Syndicat d’électricité ne sont motivés par le rôle de pilote de ces actions, les EPCI motivés devraient pouvoir s’en saisir. Là encore, ils devraient pouvoir bénéficier d’un soutien technique particulier du Conseil Régional. 4.3. Exploitation des ICE 4.3.1. Définition et enjeux La gestion des fourreaux en attente recouvre les activités suivantes, précisées ciaprès : • La documentation, qui devrait être établie sur SIG (Système d’Information Géographique) • L’entretien-maintenance • La commercialisation La documentation sur SIG est une activité de base de l’exploitation. Elle est nécessaire pour : • ne pas perdre la connaissance des ICE existantes (ce qui est inévitable si la documentation est papier) ; • les prendre en compte plus facilement dans l’élaboration du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) ; • qu’ils soient bien gérés lors des demandes de renseignements (DR) et déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) et ainsi éviter qu’ils soient abîmés par des chantiers postérieurs à leur pose ; • et bien entendu, faciliter leur communication aux opérateurs en vue de leur valorisation auprès d’eux. Il s’agit d’enregistrer à la fois : • les ICE d’opérateurs ; • les ICE publics existantes ; • les nouveaux ICE posés à l’occasion de travaux. En particulier, dès la pose d’ICE, il est indispensable de les enregistrer. La collectivité maître d’ouvrage de la pose doit exiger une Documentation des Ouvrages Exécutés (DOE) normalisée par le pilote de l’exploitation, en version numérique (adaptée au type de SIG) contenant : - Les plans de récolement établis sur la base des plans d’exécution, intégrant les relevés faits lors du chantier : o Les fourreaux et les chambres cotés par rapport à des points fixes ou par géo référencement. o Les chambres nommées avec une nomenclature mentionnant leur Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 38/83
type, adresse, coordonnées géographiques et tous autres éléments utiles. - Une fiche établie pour chaque chambre avec pour chaque masque, un schéma figurant les différentes alvéoles, leur localisation et leur diamètre. - Le dossier de contrôle établi lors de la réception des ouvrages (essais de calibrage, …). La gestion documentaire comprend à la fois la conservation des plans et bases de données descriptives des installations et leur mise à jour à chaque modification des ouvrages (déplacement, extension, suppression, …) et à chaque mise à disposition d’installations (fourreau, fibre…) à un occupant. Elle comprend également la production des informations nécessaires à la facturation des opérateurs occupants. Il est également important d’entretenir le patrimoine des ICE afin de garantir sa pérennité et sa commercialisation ultérieure. L’entretien-maintenance comprend : • Le traitement des DR et des DICT o Analyse des DR o Renseignement des tiers sur la situation du réseau et les contraintes d’approche, o Archivage des demandes et des réponses afférentes • La représentation locale technique o Recette des nouvelles ICE o Surveillance des travaux réalisés à proximité des ICE…), o Présentation technique des installations aux occupants potentiels, o Suivi des travaux des occupants, notamment vérification de la conformité des travaux o Gestion des clefs des chambres de tirage • La maintenance préventive o Contrôle visuel et mécanique des installations et entretien de premier niveau (nettoyage, obturation de fourreau), o Tests d’étanchéité des joints de fourreaux par mise sous pression, o Compte rendu des contrôles • La maintenance curative o Prise d’appels de signalisation d’incidents par les tiers, notamment les occupants, o Interventions sur le terrain pour des réparations provisoires o Constitution et suivi du dossier de sinistre avec les assureurs en cas de responsabilité d’un tiers En ordre de grandeur, le coût de ces activités peut être estimé à environ 0,4€ HT par mètre d’ICE géré et par an, mais ce coût dépend beaucoup de l’échelle des ICE gérées. Il faut en outre prévoir un coût initial de mise en place de l’exploitant Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 39/83
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