Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

mobiliser davantage les communes, mais qui risque de conduire à des choix
techniques non-optimaux, si les zones de desserte des NRO se calquent sur
des limites administratives. Le pilote devrait limiter ce biais en veillant à ce que
le schéma d’ingénierie réalisé au niveau d’un EPCI prenne en compte les
schémas d’ingénierie déjà réalisés dans l’environnement de cet EPCI, et
notamment les schémas d’ingénierie des EPCI voisins.
4.1.3.4. Propriété des ICE revenant au financeur majoritaire
Qu’il soit lui-même pilote ou non, le Conseil Général pourrait avoir une politique
volontariste d’incitation, soit en conditionnant la totalité ou une partie de ses
concours financiers à la pose de fourreaux, soit en proposant une majoration de ses
aides si des fourreaux sont posés par la collectivité, soit en finançant tout ou partie
de la pose de fourreaux en attente.
Dans tous les cas, le plus important contributeur financier devrait rester propriétaire
des fourreaux, ceci afin d’inciter à la pose. Mais il serait juste que les recettes
perçues par la collectivité maître d’œuvre par la commercialisation de ses fourreaux
soient redistribuées au prorata du financement initial entre la communes (ou l’EPCI)
et le pilote départemental. Cela pourrait être stipulé par la convention de
cofinancement.
Le tableau ci-après présente deux scénarios de combinaisons entre pilote et
propriétaire. Chaque département aquitain pourrait sans doute s’inscrire dans l’un
d’eux.
• Scénario 1 : le pilote départemental (Conseil Général ou autre) cofinance
majoritairement les ICE et en prend la propriété, comme dans le cas de
Manche Numérique.
• Scénario 2 : le pilote départemental cofinance minoritairement les ICE, voire
ne les cofinance pas. La propriété reste évidemment au niveau (inter-)
communal.
Tableau 5 : Scénarios de pilotage de la pose d’ICE et de propriété
Scénario
MOA de
la pose
d’ICE
Pilotage de
la pose
d’ICE
Cofinancement
minoritaire
Financement
majoritaire &
propriété
1
Région
x
Conseil Général x X X
Communes/EPCI X 1 Région
2
Conseil Régional
x
Conseil Général x X (x)
Communes/EPCI X X
Par ailleurs, on notera que la question du cofinancement des ICE excédentaires
comporte la question préalable de l’estimation de leur coût. Dans des opérations de
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 34/83