Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

4.1.2. Pratiques actuelles
Le Conseil Régional a réalisé un guide pratique destiné aux Maires d’Aquitaine afin
de sensibiliser les élus aux enjeux du très haut débit. Ce document détaille
l’ensemble des actions susceptibles d’être réalisées par les communes, leur cadre
juridique ainsi que des spécifications techniques nécessaires à leur mise en œuvre.
Elle n’envisage toutefois pas de cofinancer les communes ou EPCI pour la pose
d’ICE, du moins dans les cinq prochaines années.
Les situations sont très contrastées au sein des communes et des groupements de
communes. Certaines collectivités sont très impliquées dans la pose de fourreaux,
d’autres attendent un schéma directeur précis et des cahiers des charges types
pour se lancer. Les communes les plus rurales, quant à elles, ne sont souvent pas
sensibilisées à cette problématique.
Les réticences proviennent en général de l’apparente complexité de la mise en
œuvre, du manque de connaissance des enjeux et du risque que les infrastructures
posées ne soient jamais utilisées, soit qu’il n’y ait jamais de volonté d’un acteur
public ou d’un opérateur alternatif pour déployer sur le territoire, soit que le
dimensionnement des infrastructures s’avère finalement inadapté, soit que les
infrastructures soient perdues ou endommagées.
Tableau 4 : Exemple d'interventions pour la pose d’ICE en Aquitaine
Acteurs
CG des Pyrénées-Atlantiques
CG des Landes
CA de Pau
Interventions
Convention avec le SDEPA pour poser des fourreaux
lors de l’enfouissement des lignes électriques. La
décision de pose est prise en fonction des critères
suivants :
• Proximité de fibre existante
• Localisation dans un centre bourg ou dans
une zone rurale
• Type de bâtiments desservis : maisons
individuelles, immeubles collectifs, zone
artisanale,…
En outre, lorsqu’il est sollicité par les communes et les
communautés de communes à l’occasion de
travaux, le CG fournit des éléments techniques au
cas par cas mais ne dispose pas d’un cahier des
charges type
Convention de pose de 6 points de raccordement
à l’occasion du projet d'autoroute A65 entre
Langon et Pau
Convention avec les communes pour les inciter à
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 30/83