Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

More documents

Recommendations

Info

Tableau 1 : Tableau récapitulatif des acteurs assurant la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseau Enfouissement des lignes électriques Travaux sur réseau d’eau et d’assainissement Construction de nouvelles ZA et lotissements Commune CC, CA, CU Syndicat d’eau et/ou d’assainissement P P P P P Syndicat d’électricité P Conseil Général Réfections de P P P chaussée 4.1.1.2. Enjeux Le génie civil représentant une part majeure du coût de déploiement de la fibre optique, les collectivités et leurs groupements peuvent favoriser ce déploiement en constituant un patrimoine de fourreaux et éventuellement de chambres de tirage, à un coût marginal, à l’occasion des travaux de génie civil. Ce patrimoine est largement valorisable et pourra par exemple représenter une contribution matérielle de la collectivité délégante lors d’une DSP future. Les bénéfices attendus de cette politique sont à la fois : • en cas de déploiement FTTH, une économie sur le coût des travaux et une pose sans la gêne occasionnée par de nouveaux travaux ; • un effet d’entraînement à terme sur le déploiement FTTH, puisque le coût et les nuisances des travaux seront réduits. Afin d’estimer l’économie qui pourrait être réalisée en Aquitaine par la pose de fourreaux par opportunité, nous comparerons 2 scénarios dans lesquels l’ensemble de la zone bâtie de l’Aquitaine (hors écarts) fait l’objet d’un déploiement FTTH : • Scénario 1 : des fourreaux sont posés à l’occasion de tous les travaux de voirie dans cette zone pendant 10 ans ; on suppose qu’en moyenne 2% de la voirie est refaite chaque année ; la pose de fourreaux au fil de l’eau concerne donc, sur la période, 20% de la voirie à équiper pour un déploiement FTTH complet. • Scénario 2 : les 20% de voirie qui ont fait l’objet de travaux en zone bâtie n’ont pas été équipés de fourreaux en attente et doivent faire l’objet de travaux de pose de fourreaux au bout des 10 ans pour le déploiement FTTH Le scénario de pose dans les installations de génie civil de France Telecom n’est pas pris en compte car il est en principe toujours plus coûteux à long terme. Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 28/83
Les dépenses futures sont actualisées à un taux d’intérêt constant. Les tableaux 1 et 2 présentent respectivement les hypothèses et les résultats de cette simulation. Il faut noter que l’hypothèse du taux annuel de voirie faisant l’objet de fouilles (2%) ne prend pas en compte les nouveaux lotissements, l’enfouissement coordonné,… mais est cependant assez optimiste. Par souci de simplicité, le modèle ne prend pas en compte l’impact de l’obligation comptable de constituer des provisions de renouvellement, considérées ici comme secondaire. Tableau 2 : Hypothèses du modèle Coût d'une tranchée 80 €/m Surcoût de la pose d’ICE 20 €/m Coût d’exploitation 0,4 €/m/an Taux d'actualisation 5% Horizon de déploiement du FTTH dans la zone 10 ans Proportion de la voirie refaite chaque année 2% Linéaire de voirie en zone bâtie en Aquitaine 10 31 000 Km Tableau 3 : Economie réalisée par la pose de fourreaux en attente en Aquitaine Investissement annuel dans des ICE 12,5 M€/an Coût actualisé du scénario 1 100 M€ Coût actualisé du scénario 2 300 M€ Economie réalisée, en valeur actualisée 200 M€ soit environ 2/3 % du coût des travaux (en scénario 2) NB : les coûts indiqués dans ce tableau ne concernent que les 20% de voirie faisant l’objet de travaux dans la période de 10 ans considérée. Pour un déploiement FTTH complet, il reste bien entendu à équiper 80% de voirie supplémentaire, et à déployer un réseau de collecte des zones bâties. En conclusion, il est manifestement très avantageux de poser des fourreaux en attente dans la perspective d’un déploiement même à assez long terme (à l’horizon de 10 ans). 10 Mètres linéaires de voirie prenant en compte les catégories R03 à R07 incluse de la base TeleAtlas, mise à jour en fin 2006. Sont exclus de ce linéaire les catégories de voies: - R00 (autoroutes), - R01 (très grands axes, comme le périphérique parisien par exemple) - R02 (voies rapides) - R08 (petites allées privatives) Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 29/83
Page 1 and 2: Etude pour la cohérence des projet
Page 3 and 4: Rapport d’étude Etude pour la co
Page 5 and 6: 3.8.3. Possibilité de recourir à
Page 7 and 8: 7.1. Considérations sur le schéma
Page 9 and 10: 1. SYNTHESE 1.1. Champ et limites d
Page 11 and 12: 1.2.2. Recommandations concernant l
Page 13 and 14: par un accompagnement technique, ju
Page 15 and 16: l’identification de ceux utilisé
Page 17 and 18: 2. CADRE DE L’ETUDE 2.1. Objectif
Page 19 and 20: Dans un troisième temps, le comit
Page 21 and 22: Le 5 mai dernier, Nathalie Kosciusk
Page 23 and 24: 3.3. La Caisse des Dépôts La Cais
Page 25 and 26: • Le SDE 24 en Dordogne, qui rass
Page 27 and 28: • En revanche, sur la basse tensi
Page 29: 4. RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION
Page 33 and 34: associer la CA lors des travaux de
Page 35 and 36: Comme l’illustre l’exemple de l
Page 37 and 38: génie civil mutualisé, la règle
Page 39 and 40: a passé un contrat de service publ
Page 41 and 42: type, adresse, coordonnées géogra
Page 43 and 44: 4.3.3. Préconisations 4.3.3.1. Exp
Page 45 and 46: place avec les acteurs de tous nive
Page 47 and 48: 5. RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION
Page 49 and 50: La circulaire rappelle aussi aux Pr
Page 51 and 52: 5.1.3.4. Cadrage stratégique régi
Page 53 and 54: (Maires, élus en charge de l’am
Page 55 and 56: de sensibilisation et d’informati
Page 57 and 58: • des formules de redevances d'oc
Page 59 and 60: Cette exigence est de bon sens et c
Page 61 and 62: 7. ANNEXES 7.1. Considérations sur
Page 63 and 64: 7.2. Références de textes juridiq
Page 65 and 66: CPCE L. 33-7. ajout art. 109 de la
Page 67 and 68: 7.3. Article L. 2224-36 du CGCT Art
Page 69 and 70: mise à disposition par une commune
Page 71 and 72: Entre : D’une part, Le Syndicat D
Page 73 and 74: • Définition des conditions admi
Page 75 and 76: L’estimation de l’enveloppe fin
Page 77 and 78: Le réseau de télécommunications
Page 79 and 80: 7.8. Liste des syndicats d’eau et
Page 81 and 82:
POMEROL S. I. D'ASSAINISSEMENT DE C
Page 83 and 84:
S.I. des Eaux de Damazan - Buzet S.
Page 85:
SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA
show all

Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?