Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

4. RECOMMANDATIONS D’ORGANISATION POUR LA GESTION D’INFRASTRUCTURES DE
COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (ICE)
La réalisation d’infrastructures étant le poste de coût le plus important d’un projet
très haut débit, il est judicieux de profiter des occasions de travaux pour une
réalisation à moindre coût (chap. 4.1) et de recenser les infrastructures existantes
(chap. 4.2). Une fois de nouvelles infrastructures posées ou recensées, il est
indispensable que leur exploitation soit assurée afin de conserver ce patrimoine en
condition opérationnelle chap. 4.3).
Dans les chapitres ci-après, chacun des processus ainsi identifiés est d’abord défini
et il est procédé à une description de ses enjeux, de la situation actuelle sur la base
des discussions avec les membres du groupe de travail et les interlocuteurs
contactés. Puis des recommandations d’organisation sont formulées.
4.1. Pose d’infrastructures de communications électroniques à l’occasion
de travaux
4.1.1. Définition et enjeux
4.1.1.1. Travaux se prêtant à la pose d’ICE et acteurs impliqués
Il y a plusieurs types de travaux au cours desquels on peut envisager de poser des
fourreaux en attente, notamment :
• L’enfouissement de lignes électriques et téléphoniques
• La réfection ou l’extension des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux
pluviales) et d’eau potable
• La construction de nouvelles ZA et de lotissements
• Les travaux sur voirie : réhabilitation lourde et pose d’enrobé
La maîtrise d’ouvrage de ces travaux est assurée par des acteurs différents :
• Ainsi les travaux d’enfouissements des lignes électriques sont initiés par les
syndicats d’électricité qui en assurent généralement la maîtrise d’ouvrage.
• Les travaux sur les réseaux d’assainissement ou d’eau potable sont assurés soit
directement par les communes ou les communautés de commune (en régie
ou en affermage) soit par un syndicat intercommunal des eaux.
• Les communes (ou les communautés de communes) ont la maîtrise
d’ouvrage pour les travaux de construction de lotissements et de ZA.
• Enfin le département et les communes assurent respectivement la maîtrise
d’ouvrage des travaux sur la voirie départementale et communale.
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 27/83