Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

d’une concurrence entre opérateurs.
3.12. Les bureaux d’étude VRD
Les collectivités font appel à des bureaux d’étude VRD (Voirie Réseaux Divers), pour
des missions de maîtrise d’œuvre, et notamment faire les plans et suivre les chantiers,
lorsqu’elles ne disposent pas des ressources nécessaires en interne. On peut donc
s’attendre à ce que ces acteurs soient sollicités de plus en plus fréquemment sur des
problématiques de pose d’infrastructures de télécommunications.
3.13. Les promoteurs et architectes
Les promoteurs et architectes sont concernés par l’article L. 111-5-1 du code de la
construction et de l’habitation qui impose le pré-équipement des immeubles neufs
après 2010 en ces termes : « Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou
locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun
des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications
électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public. L’obligation […]
s’applique aux immeubles dont le permis de construire est délivré après le 1er janvier
2010 ou, s’ils groupent au plus vingt-cinq locaux, après le 1er janvier 2011. »
3.14. Les exploitants de réseaux de communications électroniques
publics
On recense cinq délégataires exploitant des réseaux optiques en Aquitaine à ce
jour, dont quatre sont des filiales de LD Collectivités, société du groupe SFR (Pyrénées
Atlantiques, Périgueux, Communauté Urbaine de Bordeaux, Maremne Adour Côte-
Sud) et un est filiale d’Axione, société du groupe Bouygues (Pau).
De plus, le groupe France Telecom vient d’être choisi pour financer, construire et
exploiter le réseau haut débit « Gironde Numérique ».
Les exploitants de réseaux publics jouent un rôle essentiel d’intermédiaire entre les
collectivités à l’initiative de réseaux et les opérateurs de détail qui les utilisent.
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 26/83