Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

- Le Lot-et-Garonne, qui, dans le domaine du haut débit, a apporté un soutien
aux DSP infra-départementales de couverture des zones blanches de son
territoire et a lui-même passé une DSP zones blanches, a entrepris une étude
pour un schéma directeur du très haut débit
- Les Pyrénées-Atlantiques ont établi une DSP concessive de collecte et de
raccordement des ZA et sites publics, ainsi qu’une convention avec le
syndicat d’électricité, le SDEPA pour la pose de fourreaux à l’occasion de
travaux d’enfouissement (outre une DSP haut débit de couverture des zones
blanches).
3.6. Les Communes
La situation au sein des communes est très diverse.
Certaines communes sont déjà impliquées dans la pose de fourreaux à l’occasion
de travaux. La commune de Morcenx est même allée plus loin puisque, après avoir
mené une politique de pose systématique de fourreaux lors des travaux de réseaux,
elle a lancé une procédure pour la pose de fibre optique en régie afin de faire une
offre de FON (Fibre Optique Noire soit non activée) aux opérateurs télécom. Il est à
noter que cette commune est située sur un réseau optique interurbain alternatif, qui
offre une solution de collecte en cas de déploiement très haut débit sur son territoire.
Les communes des territoires les moins denses sont souvent peu ou pas sensibilisées à
cette problématique jugée complexe.
3.7. Les EPCI à fiscalité propre (CC, CA, CU)
Un EPCI ne jouit de la compétence d’aménagement numérique que dans la mesure
où les communes membres la lui ont transférée.
Certains groupements de communes ont mené des projets très haut débit sur leur
territoire.
Ainsi la Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées a fait construire en 2003 un
réseau FTTH appelé Pau Broadband Country.
Des DSP concessives comprenant notamment la collecte de ZA et de sites publics
ont été lancées par la Communauté d'Agglomération de Périgueux (CAP), la
Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) et la Communauté de Commune
Maremme Adour Côte Sud (CCMACS), dans les Landes.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax a fait appel à une AMO pour la
collecte des ZA et d’une cinquantaine de sites publics. Elle a également établi un
partenariat avec le syndicat d’électricité, SYDEC40, pour la pose de fourreaux en ZA.
Enfin la Communauté de Commune des Vals de Garonne (CCVG), en Lot-et-
Garonne, a lancé une AMO pour la collecte d’une partie des ZA.
3.8. Les syndicats d’électricité
3.8.1. Les syndicats d’électricité d’Aquitaine
Les principaux syndicats d’électricité présents sur le territoire aquitain sont :
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 22/83