Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine
les initiatives en ce domaine à l’échelon régional. Sans entraver le dynamisme du mouvement lancé par les collectivités locales, qui a permis à notre pays de combler une grande partie de son retard, la région pourrait se voir reconnaître le rôle d’autorité organisatrice : elle procèderait à l’analyse des besoins des territoires, elle fixerait les priorités et élaborerait les cahiers des charges types. Les communes et leurs groupements et les départements pourraient, dans ce cadre, établir des projets détaillés dont ils assureraient la maîtrise d’ouvrage, ou la maîtrise d’ouvrage déléguée. » Le 31 juillet 2009, le Premier ministre a adressé aux Préfets de Région et de département une circulaire « Schémas directeurs et concertation régionale sur l’aménagement numérique du territoire » (n°5412/SG), reprise en annexe (ce document fait l’objet d’un développement particulier en 5.1 ci-après). La circulaire met l'accent sur la mise en place d’une gouvernance régionale de l’action territoriale de l’Etat et des collectivités en matière de numérique et la mobilisation des maîtrises d’ouvrage via l’élaboration concertée, par les collectivités, de Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique (SDAN). Elle invite les Préfets de Région à s’appuyer sur le chargé de mission TIC du Secrétariat Général aux Affaires Régionales pour l’organisation de l’instance régionale de concertation, en lien avec le Conseil régional, ainsi que sur les compétences et les structures du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer dans la mise en œuvre de cette concertation pour élaborer d’ici la fin de l’année 2009 une « stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique ». 3.2. Le Conseil Régional De façon générale, le Conseil Régional est compétent dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique régional et de l’équipement des lycées. Il peut également se saisir de la compétence d’aménagement numérique au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT, au même titre que les départements et les communes. Il s'appuie depuis 2003 sur un Schéma régional de développement du haut débit d'un montant de 44,2 millions d'euros de crédits régionaux dont plus de 29 millions ont été attribués, que ce soit en études stratégiques ou en accompagnement des projets des collectivités infrarégionales. Le Conseil Régional d’Aquitaine est déjà impliqué dans les problématiques du très haut débit et a notamment entrepris une démarche de sensibilisation des Maires à la pose de fourreaux en attente à l’occasion de travaux. Il exclut d’assurer lui-même la maîtrise d’ouvrage de projets FTTH, mais cofinance les projets haut ou très haut débit infrarégionaux. D’autre part, le Conseil Régional a adopté à l’unanimité, lors de la séance plénière du 9 juillet 2009, un « programme cadre d’actions de la région Aquitaine pour le développement vers le THD des infrastructures de communications électroniques » 7 – à ce titre, 159 millions d’euros sur 10 ans ont été affectés aux chantiers du Très Haut Débit. 7 http://tic.aquitaine.fr/La-fibre-dans-l-optique-de-l Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 20/83
3.3. La Caisse des Dépôts La Caisse des Dépôts est un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Mandatée par l’Etat, elle joue un rôle important dans le déploiement du haut débit en accompagnant les collectivités, en cofinancement et en apport d’expertise, dans les phases d’étude des projets. En outre, elle investit dans le capital de la plupart des opérateurs de réseaux haut débit publics, mis en place dans le cadre de Délégations de Service Public (DSP) ou de Partenariat Public Privé (PPP). Elle s’y positionne en tant qu’investisseur de long terme. Cette participation au capital des opérateurs de réseau public lui permet d’assurer une certaine forme de régulation du marché. Ce positionnement de la Caisse a vocation à se poursuivre dans le domaine du très haut débit. Ainsi, le plan France Numérique 2012 a prévu de lui « confier […] un mandat pour accompagner financièrement les collectivités territoriales dans la définition de leurs schémas directeurs pour l’aménagement numérique de leur territoire ». Des modes d’intervention supplémentaires de la Caisse, adaptés au très haut débit, sont également à l’étude, suite aux annonces de Nathalie Kosciusko-Morizet (cf. 3.1). 3.4. Le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information (PASI) Le Pôle Aquitain pour la Société de l’Information a été créé en 2004 à l’initiative conjointe de l’Etat et du Conseil Régional d’Aquitaine. Il s'agit d'une instance de concertation régionale sans personnalité morale qui a pour objectifs de mettre en cohérence et d’améliorer la lisibilité des actions de l’Aquitaine numérique, de maximiser les relations entre l’Europe, la France et l’Aquitaine, de formuler des propositions de schémas et plans stratégiques et de mettre en œuvre des actions concertées. AEC, agence des initiatives numériques, vient en soutien de l’Etat et du Conseil Régional pour l’animation opérationnelle et stratégique du PASI depuis la création de celui-ci. C’est dans ce cadre que se réunit le groupe de travail dit « Infrastructures de communications électroniques » à l’origine de la présente étude. 3.5. Les Conseils Généraux Les Conseils Généraux aquitains ont adopté jusqu’à présent des approches diverses en matière de Très Haut Débit, notamment : - La Dordogne a une procédure en cours pour la couverture des zones blanches, mais pas de projet très haut débit à ce jour. - La Gironde vient de contractualiser un PPP qui vise notamment à raccorder à très haut débit des ZA et des sites publics - Les Landes apportent un soutien financier aux initiatives des EPCI pour le raccordement très haut débit des ZA (25% de l’investissement plafonné à 100 000€ par ZA) Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 21/83
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3.3. La Caisse <strong>des</strong> Dépôts<br />
La Caisse <strong>des</strong> Dépôts est un groupe public au service de l’intérêt général et du<br />
développement économique du pays.<br />
Mandatée par l’Etat, elle joue un rôle important dans le déploiement du haut débit<br />
en accompagnant les <strong>collectivités</strong>, en cofinancement et en apport d’expertise,<br />
dans les phases d’étude <strong>des</strong> <strong>projets</strong>. En outre, elle investit dans le capital de <strong>la</strong><br />
plupart <strong>des</strong> opérateurs de réseaux haut débit publics, mis en p<strong>la</strong>ce dans le cadre de<br />
Délégations de Service Public (DSP) ou de Partenariat Public Privé (PPP). Elle s’y<br />
positionne en tant qu’investisseur de long terme. Cette participation au capital <strong>des</strong><br />
opérateurs de réseau public lui permet d’assurer une certaine forme de régu<strong>la</strong>tion<br />
du marché.<br />
Ce positionnement de <strong>la</strong> Caisse a vocation à se <strong>pour</strong>suivre dans le domaine du très<br />
haut débit. Ainsi, le p<strong>la</strong>n France Numérique 2012 a prévu de lui « confier […] un<br />
mandat <strong>pour</strong> accompagner financièrement les <strong>collectivités</strong> territoriales dans <strong>la</strong><br />
définition de leurs schémas directeurs <strong>pour</strong> l’aménagement numérique de leur<br />
territoire ».<br />
Des mo<strong>des</strong> d’intervention supplémentaires de <strong>la</strong> Caisse, adaptés au très haut débit,<br />
sont également à l’étude, suite aux annonces de Nathalie Kosciusko-Morizet (cf. 3.1).<br />
3.4. Le Pôle Aquitain <strong>pour</strong> <strong>la</strong> Société de l’Information (PASI)<br />
Le Pôle Aquitain <strong>pour</strong> <strong>la</strong> Société de l’Information a été créé en 2004 à l’initiative<br />
conjointe de l’Etat et du Conseil Régional d’Aquitaine. Il s'agit d'une instance de<br />
concertation régionale sans personnalité morale qui a <strong>pour</strong> objectifs de mettre en<br />
<strong>cohérence</strong> et d’améliorer <strong>la</strong> lisibilité <strong>des</strong> actions de l’Aquitaine numérique, de<br />
maximiser les re<strong>la</strong>tions entre l’Europe, <strong>la</strong> France et l’Aquitaine, de formuler <strong>des</strong><br />
propositions de schémas et p<strong>la</strong>ns stratégiques et de mettre en œuvre <strong>des</strong> actions<br />
concertées. AEC, agence <strong>des</strong> initiatives numériques, vient en soutien de l’Etat et du<br />
Conseil Régional <strong>pour</strong> l’animation opérationnelle et stratégique du PASI depuis <strong>la</strong><br />
création de celui-ci.<br />
C’est dans ce cadre que se réunit le groupe de travail dit « Infrastructures de<br />
communications électroniques » à l’origine de <strong>la</strong> présente étude.<br />
3.5. Les Conseils Généraux<br />
Les Conseils Généraux aquitains ont adopté jusqu’à présent <strong>des</strong> approches diverses<br />
en matière de Très Haut Débit, notamment :<br />
- La Dordogne a une procédure en cours <strong>pour</strong> <strong>la</strong> couverture <strong>des</strong> zones<br />
b<strong>la</strong>nches, mais pas de projet très haut débit à ce jour.<br />
- La Gironde vient de contractualiser un PPP qui vise notamment à raccorder à<br />
très haut débit <strong>des</strong> ZA et <strong>des</strong> sites publics<br />
- Les Lan<strong>des</strong> apportent un soutien financier aux initiatives <strong>des</strong> EPCI <strong>pour</strong> le<br />
raccordement très haut débit <strong>des</strong> ZA (25% de l’investissement p<strong>la</strong>fonné à<br />
100 000€ par ZA)<br />
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