Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

les initiatives en ce domaine à l’échelon régional. Sans entraver le dynamisme du
mouvement lancé par les collectivités locales, qui a permis à notre pays de combler
une grande partie de son retard, la région pourrait se voir reconnaître le rôle
d’autorité organisatrice : elle procèderait à l’analyse des besoins des territoires, elle
fixerait les priorités et élaborerait les cahiers des charges types. Les communes et
leurs groupements et les départements pourraient, dans ce cadre, établir des projets
détaillés dont ils assureraient la maîtrise d’ouvrage, ou la maîtrise d’ouvrage
déléguée. »
Le 31 juillet 2009, le Premier ministre a adressé aux Préfets de Région et de
département une circulaire « Schémas directeurs et concertation régionale sur
l’aménagement numérique du territoire » (n°5412/SG), reprise en annexe (ce
document fait l’objet d’un développement particulier en 5.1 ci-après).
La circulaire met l'accent sur la mise en place d’une gouvernance régionale de
l’action territoriale de l’Etat et des collectivités en matière de numérique et la
mobilisation des maîtrises d’ouvrage via l’élaboration concertée, par les collectivités,
de Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique (SDAN).
Elle invite les Préfets de Région à s’appuyer sur le chargé de mission TIC du
Secrétariat Général aux Affaires Régionales pour l’organisation de l’instance
régionale de concertation, en lien avec le Conseil régional, ainsi que sur les
compétences et les structures du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable et de la Mer dans la mise en œuvre de cette concertation
pour élaborer d’ici la fin de l’année 2009 une « stratégie de cohérence régionale
pour l’aménagement numérique ».
3.2. Le Conseil Régional
De façon générale, le Conseil Régional est compétent dans les domaines de
l’aménagement du territoire, du développement économique régional et de
l’équipement des lycées. Il peut également se saisir de la compétence
d’aménagement numérique au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT, au même titre
que les départements et les communes.
Il s'appuie depuis 2003 sur un Schéma régional de développement du haut débit
d'un montant de 44,2 millions d'euros de crédits régionaux dont plus de 29 millions
ont été attribués, que ce soit en études stratégiques ou en accompagnement des
projets des collectivités infrarégionales.
Le Conseil Régional d’Aquitaine est déjà impliqué dans les problématiques du très
haut débit et a notamment entrepris une démarche de sensibilisation des Maires à la
pose de fourreaux en attente à l’occasion de travaux. Il exclut d’assurer lui-même la
maîtrise d’ouvrage de projets FTTH, mais cofinance les projets haut ou très haut débit
infrarégionaux.
D’autre part, le Conseil Régional a adopté à l’unanimité, lors de la séance plénière
du 9 juillet 2009, un « programme cadre d’actions de la région Aquitaine pour le
développement vers le THD des infrastructures de communications électroniques » 7 –
à ce titre, 159 millions d’euros sur 10 ans ont été affectés aux chantiers du Très Haut
Débit.
7 http://tic.aquitaine.fr/La-fibre-dans-l-optique-de-l
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 20/83