Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

3. PANORAMA DES ACTEURS DU TRES HAUT DEBIT EN AQUITAINE
L’Etat a pris un certain nombre de dispositions pour donner un cadre juridique et
organisationnel favorable à l’arrivée du très haut débit (chap. 3.1).
De leur côté, les collectivités territoriales aquitaines ont eu jusqu’ici des initiatives
diverses en matière de communications électroniques (chap. 3.2, 3.5 et 3.6). La
Caisse des Dépôts (chap. 3.3) intervient notamment en cofinancement et le PASI a
été constitué afin d’assurer la concertation entre ces initiatives (chap. 3.4).
Enfin les différents types d’EPCI (chap. 3.7 à 3.9), et plusieurs autres acteurs tiers
publics ou privés, (ERDF, Arteria) (chap. 3.10), les bailleurs sociaux (chap. 3.11),
bureaux d’étude VRD (chap. 3.12) et les délégataires de réseaux publics (chap.
3.13), ont également vocation à jouer un rôle significatif en matière de très haut
débit.
3.1. L’Etat
Le gouvernement a depuis plusieurs années une politique en faveur du déploiement
du très haut débit. En particulier, la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4
août 2008 a donné un cadre opérationnel et juridique au déploiement de la fibre
optique en proposant des mesures concernant la mutualisation de la partie
terminale des réseaux, le pré-câblage obligatoire des immeubles neufs et le « droit à
la fibre » des occupants des immeubles collectifs.
Mais contrairement à ce que l’on a pu observer dans d’autres pays comme le
Japon, il n’a pas fixé d’objectif ambitieux dans ce domaine, ni mis en œuvre tous les
leviers de facilitation envisageables sur le plan financier, ni engagé directement de
crédits significatifs dans ce domaine.
Hubert Falco, alors secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, a
annoncé début mars 2009 des objectifs en termes de desserte des communes
rurales et des ZA : « Il faut que nous bâtissions d’abord, avec les collectivités
territoriales, d’ici au début de l’année 2010 une première génération de schémas
directeurs qui fixent des objectifs en termes de couverture numérique.
Fixons nous ensemble une première étape, qui pourrait consister par exemple à faire
en sorte qu’à l’horizon 2014, 75% des zones d’activités d’intérêt communautaire de
chaque département soient irriguées en très haut débit, et que toutes les communes
de plus de 1000 habitants soient raccordées par la fibre au réseau national afin que
tout opérateur puisse continuer le déploiement à partir de ce point. »
Cette déclaration était remarquable car il s’agissait de la première expression
gouvernementale comportant un objectif chiffré en matière de réseau optique,
depuis deux ans 5 . Mais elle ne s’accompagne à ce jour d’aucun engagement
financier.
5 Fin 2006, le gouvernement Villepin avait fixé l’objectif que la France compte 4 millions
d’abonnés très haut débit en 2012. Cet objectif de 4 millions a été confirmé en janvier 2009,
mais il semble qu’il ne s’agissait plus que de prises (donc de logements ou d’entreprises
raccordables au très haut débit) et non d’abonnés
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 18/83