Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

• Le cas échéant, selon les conclusions du SDAN, mener une pré-étude de
projet très haut débit (objectifs, montage juridique, coûts, calendrier), puis
réaliser ce projet.
Par ailleurs, certaines missions reviennent aux Intercommunalités, par analogie avec
les missions communales :
• Poser des ICE à l’occasion des travaux sur la voirie communautaire,
comme les communes sont invitées à le faire sur la voirie communale (cf.
ci-après)
• Décider d’équiper ou non en très haut débit les sites entrant dans les
compétences de l’Intercommunalité.
1.3.4. Recommandations pour le niveau communal
Les missions ci-après devraient être assurées par les Communes :
• Poser des ICE (infrastructures de communications électroniques) à
l’occasion des travaux de voirie de la Commune
o Cette opération peut être encadrée par un Schéma Directeur
d’Aménagement Numérique, indiquant où le faire
o Elle devrait également être encadrée par des documents
d’ingénierie élaborés aux niveaux régional, départemental ou
intercommunal, précisant quoi faire
o Si la pose de ces infrastructures est majoritairement financée par un
acteur au niveau départemental, la Commune devrait intervenir en
délégation de maîtrise d’ouvrage de cet acteur
o Il est essentiel que la Commune remonte l’information sur les ICE
qu’elle aura posées à l’acteur (EPCI, Conseil Général ou Conseil
Régional) chargé de consolider ce type d’information dans un SIG.
En effet les déploiements très haut débit qui utiliseront ces ICE seront
certainement étudiés et entrepris à un niveau supra-communal.
• Recenser les fourreaux existant en ZA, et identifier ceux utilisés par les
opérateurs (France Télécom notamment), avec un soutien
méthodologique du niveau départemental.
• Faciliter les déploiements d’initiative privée, notamment en ajustant le
règlement de voirie pour permettre le GC allégé conforme à la récente
norme XP P98-333.
• Décider d’équiper ou non en très haut débit les sites entrant dans les
compétences de la Commune : écoles, bibliothèques et médiathèques
municipales, sites administratifs, centre municipaux de santé, etc.
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 14/83