Etude pour la cohérence des projets THD des collectivités d'Aquitaine

par un accompagnement technique, juridique et financier.
• Soutenir la pose d’infrastructures de communications électroniques à
l’occasion des travaux de voirie en poursuivant la promotion de cette
démarche et la mise à disposition d’outils SIG.
• Poursuivre la sensibilisation et l’information sur le très haut débit,
notamment sur les rôles des acteurs publics et privés dans ce domaine.
• Consolider sur SIG la vision des infrastructures de communications
électroniques mobilisables, en récupérant des données
o auprès des maîtres d’ouvrage de la pose d’ICE, à tous les niveaux y
compris les communes et leurs groupements
o auprès des gestionnaires des autres réseaux pouvant accueillir des
câbles de fibres optiques, notamment des opérateurs de
télécommunications dans le cadre du décret de la LME relatif à la
connaissance des réseaux.
• Mettre à disposition des acteurs un ensemble de préconisations pratiques,
favorables au déploiement du très haut débit, notamment :
o des principes d’ingénierie pour la pose d’infrastructures de
communications électroniques, à diffuser aux collectivités maître
d’ouvrage de travaux et aux bureaux d’étude aménagement et VRD ;
o des chapitres techniques de règlement de voirie à intégrer dans ceux
existants des collectivités ;
o des formules de redevances d'occupation du domaine public,
adaptées pour ne pas pénaliser la pose de fourreaux en attente.
• Décider d’équiper ou non en très haut débit les sites entrant dans les
compétences du Conseil Régional : hôpitaux, lycées, universités, écoles de
3eme cycle, résidences universitaires, certains sites administratifs,… en
tenant compte des principes de la SCoRAN.
1.3.2. Recommandations pour le niveau départemental
Les missions ci-après devraient être assurées au niveau départemental, par le Conseil
Général, un Syndicat mixte d’aménagement numérique, ou par un syndicat
d’électricité.
• Elaborer un Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN),
comprenant :
Rapport sur la cohérence des projets très haut débit des collectivités d’Aquitaine 11/83